Prenez part au changement!
Aidez-nous à améliorer notre site Web en répondant à un court sondage de satisfaction Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. qui vous demandera au plus 5 minutes.

Vous êtes ici :

Documents servant à la prise de décision

La Régie du bâtiment du Québec rend disponible les documents et les informations qui régissent ses prises de décision:

Lois et règlements
Code d'éthique et de déontologie des administrateurs publics
Politique linguistique – PDF (3,3 Mo)
Directive de reconnaissance de programmes de formation aux fins d’exemption d’un aspirant répondant à un examen de qualification – PDF (250 Ko)
Directive sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels – PDF (144 Ko)
Directive sur les mesures d'adaptation pour l'évaluation des connaissances des personnes ayant un handicap – PDF (78 Ko)
Politique à l'égard des personnes handicapées – PDF (103 Ko)
Politique relative au dossier professionnel comme moyen d'évaluation des compétences professionnelles autre que l'examen – PDF (82 Ko)
Politique de confidentialité

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.

*Les informations présentées dans cette page sont :

Très facile à comprendre

Facile à comprendre

Difficile à comprendre

Très difficile à comprendre

Vous êtes?

Vous avez des commentaires à nous transmettre?