COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

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Documents servant à la prise de décision

La Régie du bâtiment du Québec rend disponible les documents et les informations qui régissent ses prises de décision:

Lois et règlements
Code d'éthique et de déontologie des administrateurs publics
Politique linguistique – PDF (3,3 Mo)
Directive de reconnaissance de programmes de formation aux fins d’exemption d’un aspirant répondant à un examen de qualification – PDF (178 Ko)
Directive sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels – PDF (144 Ko)
Directive sur les mesures d'adaptation pour l'évaluation des connaissances des personnes ayant un handicap – PDF (78 Ko)
Politique à l'égard des personnes handicapées – PDF (103 Ko)
Politique relative au dossier professionnel comme moyen d'évaluation des compétences professionnelles autre que l'examen – PDF (82 Ko)
Politique de confidentialité

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