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Documents servant à la prise de décision

La Régie du bâtiment du Québec rend disponible les documents et les informations qui régissent ses prises de décision:

Lois et règlements
Code d'éthique et de déontologie des administrateurs publics
Politique linguistique – PDF (3,3 Mo)
Directive concernant le traitement des demandes de révision – PDF (48 Ko)
Directive de reconnaissance de programmes de formation aux fins d’exemption d’un aspirant répondant à un examen de qualification – PDF (138 Ko)
Directive sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels – PDF (144 Ko)
Directive sur les mesures d'adaptation pour l'évaluation des connaissances des personnes ayant un handicap – PDF (78 Ko)
Politique à l'égard des personnes handicapées – PDF (103 Ko)
Politique sur la délégation aux municipalités de l'application du chapitre Bâtiment des codes de construction et de sécurité – PDF (72 Ko)
Politique d'intervention de la Régie du bâtiment en matière de qualité des travaux et de sécurité du public – PDF (51 Ko)
Politique relative au dossier professionnel comme moyen d'évaluation des compétences professionnelles autre que l'examen – PDF (82 Ko)
Politique de confidentialité

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