Documents servant à la prise de décision

La Régie du bâtiment du Québec rend disponible les documents et les informations qui régissent ses prises de décision:

Lois et règlements
Code d'éthique et de déontologie des administrateurs publics
Politique linguistique – PDF (3.3 Mo)
Politique sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels – PDF (81 Ko)
Directive sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels ou confidentiels – PDF (68 Ko)
Directive sur la transmission de renseignements personnels ou confidentiels par télécopieur – PDF (43 Ko)
Directive sur la protection des renseignements personnels dans le cadre de sondages – PDF (62 Ko)
Directive sur la communication de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes en danger – PDF (47 Ko)
Directive sur l'application du règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels – PDF (50 Ko)
Directive concernant le traitement des demandes de révision – PDF (48 Ko)
Politique à l'égard des personnes handicapées – PDF (103 Ko)
Politique sur la délégation aux municipalités de l'application du chapitre Bâtiment des codes de construction et de sécurité – PDF (72 Ko)
Politique d'intervention de la Régie du bâtiment en matière de qualité des travaux et de sécurité du public – PDF (51 Ko)
Politique de reconnaissance de programmes de formation – PDF (44 Ko)
Politique relative au dossier professionnel comme moyen d'évaluation des compétences professionnelles autre que l'examen – PDF (82 Ko)
Directive sur les mesures d'adaptation pour l'évaluation des connaissances des personnes ayant un handicap – PDF (78 Ko)
Politique de confidentialité

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