Régie du bâtiment du Québec

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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Mise à jour : 2 mai, 14 h 15

Le gouvernement du Québec a levé l’essentiel des mesures sanitairesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. en lien avec la pandémie de COVID-19.

Certaines mesures demeurent en vigueur à la RBQ. Si vous ne trouvez pas d’information sur l’un de nos services dans cette page, c’est qu’il fonctionne comme à l’habitude, bien que des délais de traitement supplémentaires sont à prévoir.

Dans cette page :

Audiences

  • Tant que les mesures de distanciation sociale seront en vigueur, l’utilisation des moyens technologiques (conférence téléphonique et visioconférence) sera privilégiée pour la tenue des audiences. Dans ce cas, des instructions accompagneront votre avis de convocation transmis par courrier pour vous préparer à cette nouvelle façon de faire.

    Toutefois, des audiences en personne pourront également se tenir dans certaines circonstances.

Construction résidentielle neuve : retards de livraison

  • Oui, mais certaines mesures de sécurité énoncées dans l’article 2.8.4 du Code de sécurité du Québec doivent être en place avant l’emménagement. Consultez notre page Web L’occupation d’un bâtiment en cours de construction ou de transformation pour connaître tous les détails.

  • Si votre emménagement dans votre future résidence est reporté en raison de la COVID-19, la Société d’habitation du Québec offre un soutien financier aux personnes admissibles. Pour en savoir plus, consultez la page Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site Web de la SHQ.

Demandes d’accès à l’information

  • Oui, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que votre demande soit traitée dans les délais prévus à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez remplir le formulaire de demande d’accès à des documents – PDF (641 Ko) ou envoyez votre demande à l’adresse courriel acces_information@rbq.gouv.qc.ca.

Électricité

  • Vous devez déclarer tout salaire qui a été versé à un apprenti électricien ou à un compagnon électricien affecté à des travaux de construction d’une installation électrique, et ce, peu importe que ce salaire provienne ou non de la SSUC. Les travaux de construction d’une installation électrique signifient tout travail manuel sur les lieux même du chantier et à pied d’œuvre.

Examens

  • Consultez la page Examens : consignes et résultats, vous y trouverez toutes les informations pour passer votre examen.

  • Oui, certaines mesures sanitaires doivent être respectées. Bien que les audits et les inspections en cours de fabrication pourraient se tenir en partie à distance avec l’application Teams ou Zoom (pour l’ASME), les éléments ne pouvant être constatés à distance devront être audités ou inspectés en personne.

    Lorsque l’inspecteur ou le superviseur de la RBQ sera sur place, nous vous demandons de :

    • préparer à l’avance toute la documentation requise et pertinente pour chaque audit ou inspection (telle que les registres d’inspection de la RBQ), et d’en permettre l’accès en toute sécurité
    • vous assurer qu’aucun employé de l’entreprise présentant des symptômes d’allure grippale ne soit présent dans l’environnement de travail
    • lui faciliter l’accès aux installations pour le nettoyage des mains à l’eau et au savon ou, à défaut, à une solution hydroalcoolique à au moins 60 %, et ce, à son arrivée, pendant l’inspection si requis, et à son départ
    • lui réserver un local dont les surfaces de travail et les poignées de porte ont été préalablement désinfectées.

    Si l’environnement ne permet pas de respecter la distanciation sociale de 2 mètres, chacun des participants à l’audit ou à l’inspection devra utiliser soit une visière, soit un masque de procédure (chirurgical) et des lunettes de protection.

Inspection

  • Soyez assuré que toutes les mesures et précautions d’hygiène seront appliquées selon les recommandations et ordonnances émises par les autorités gouvernementales (distanciation physique, lavage de mains, aucune manipulation de papier remis sur place, visite non accompagnée, explications par téléphone ou par courriel suivant la visite, etc.). Nos inspecteurs sont également tenus d’appliquer toute autre consigne sanitaire imposée sur les chantiers qu’ils visitent.

  • L’inspecteur vous avisera de sa visite et conviendra avec vous d’un moment opportun et des dispositions à prendre afin de limiter les interactions physiques. Nous comptons sur votre collaboration pour leur donner accès à votre chantier ou à votre établissement. Si des consignes de prévention spécifiques à votre entreprise doivent être respectées, veuillez nous en aviser lors de la prise de rendez-vous.

    En plus de leur mandat d’inspection de chantier habituel, les inspecteurs de la RBQ soutiennent le mandat de la CNESST dans la prévention de la propagation de la COVID-19 au sein de la population. Nos inspecteurs vérifieront, lors de leurs visites sur les chantiers, si les consignes sanitaires exigées par la CNESST sont respectées. Si ce n’est pas le cas, ils en informeront cet organisme.

  • Non, aucune tolérance n’est permise quant à l’application de la réglementation. 

Installations sous pression

  • Oui, certaines mesures sanitaires doivent être respectées. Bien que les audits et les inspections en cours de fabrication se tiendront en partie à distance avec l’application Teams ou Zoom (pour l’ASME), les éléments ne pouvant être constatés à distance devront être audités ou inspectés en personne.

    Lorsque l’inspecteur ou le superviseur de la RBQ sera sur place, nous vous demandons de :

    • préparer à l’avance toute la documentation requise et pertinente pour chaque audit ou inspection (telle que les registres d’inspection de la RBQ), et d’en permettre l’accès en toute sécurité
    • vous assurer qu’aucun employé de l’entreprise présentant des symptômes d’allure grippale ne soit présent dans l’environnement de travail
    • lui faciliter l’accès aux installations pour le nettoyage des mains à l’eau et au savon ou, à défaut, à une solution hydroalcoolique à au moins 60 %, et ce, à son arrivée, pendant l’inspection si requis, et à son départ
    • lui réserver un local dont les surfaces de travail et les poignées de porte ont été préalablement désinfectées.
    • prévoir que l’auditeur doit quitter les lieux au plus tard à 17 h compte tenu du couvre-feu en vigueur du 9 janvier au 8 février 2021.

    Si l’environnement ne permet pas de respecter la distanciation sociale de 2 mètres, chacun des participants à l’audit ou à l’inspection devra utiliser soit une visière, soit un masque de procédure (chirurgical) et des lunettes de protection.

  • Des mesures administratives sont prises par notre équipe afin de ne pas perturber votre droit d’exercice. Si vous avez eu les autorisations préalables requises (ASME), votre dossier sera traité. Compte tenu des délais de traitement plus longs qu’à l’habitude, une copie de votre permis vous sera transmise par courriel en attendant que vous receviez votre permis officiel par la poste.

    Pour les autorisations ASME, référez-vous aux consignes de l’ASME.

Licence

Demande de licence ou de modification de licence

  • Vous pouvez le consulter dans le Registre des détenteurs de licence avec votre numéro de dossier. Les licences y sont affichées le lendemain de leur délivrance.

Départ d’un répondant (départ, décès, mise à pied temporaire)

  • Vous avez 90 jours pour trouver un remplaçant à la suite du départ de votre répondant ou 120 jours en cas de décès, sinon votre licence pourrait être annulée ou la sous-catégorie visée pourrait être retirée de votre licence. Ce délai s’applique même en cette période de pandémie actuelle.

    Nous comprenons les enjeux que ce délai peut impliquer pour votre entreprise. C’est pourquoi nous vous assurons que nous mettons en œuvre tous les efforts nécessaires pour inscrire rapidement les candidats aux examens, afin d’éviter la fin de votre licence.

Enquête sur ma demande de licence

  • Nous vous demandons de ne pas envoyer votre réponse et/ou document par la poste. Nous vous invitons plutôt à communiquer directement avec l’enquêteur au numéro de téléphone ou au courriel indiqués sur la lettre que vous avez reçue pour connaître les modalités.

Maintien de licence

  • Oui, le maintien de votre licence doit être payé au plus tard à la date d’échéance. Nous vous invitons à payer votre licence avec notre service de paiement en ligne ou à nous contacter au 1 800 361-0761.

    La Loi sur le bâtiment prévoit que si le montant de maintien de licence n’est pas payé, la licence cesse d’avoir effet. 

  • Oui. Vous pouvez demander de recevoir votre avis de cotisation pour le maintien de licence par courriel, dans l’outil Mon dossier à jour, dans l’onglet Communication.

Mise à jour de mon dossier de licence

  • Utilisez le service en ligne Mon dossier à jour pour effectuer ces changements :

    • changement d’adresse, des coordonnées ou du nom de l’entreprise
    • ajout, départ ou modification d’un prêteur, d’un dirigeant, d’un actionnaire ou d’un associé
    • changement dans les déclarations obligatoires des dirigeants, des actionnaires ou des prêteurs
    • ajout ou retrait d’une ou de plusieurs raisons sociales
    • abandon de catégories ou de sous-catégories à votre licence
    • départ d’un répondant.

Lieux de baignade (piscines, pataugeoires et plages)

Mesures sanitaires sur les chantiers

Notification de procédures

  • Pour notifier une procédure judiciaire, veuillez remplir le formulaire Notification de procédures.

Points de service

  • Le point de service de Montréal est ouvert. Pour connaître l’horaire des bureaux régionaux, veuillez consulter le localisateur de bureaux de Services QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Remontées mécaniques (stations de ski)

  • Afin de connaître les consignes selon les zones d’alerte pour utiliser les remontées mécaniques en toute sécurité, visitez le site de l’Association des stations de ski du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Ventilation

  • La RBQ rappelle aux propriétaires et aux exploitants des bâtiments qu’il est essentiel de s’assurer que les stratégies de ventilation de leurs bâtiments offrent aux occupants un maximum de ventilation à l’intérieur des locaux. Il peut s’agir d’une ventilation naturelle par l’ouverture des fenêtres ou à l’aide des systèmes de ventilation mécanique. L’utilisation simultanée de la ventilation naturelle et mécanique peut être envisagée pour plus d’efficacité.

    Pour ce qui est des systèmes de ventilation mécaniques, leur bon fonctionnement et leur entretien adéquat constituent des mesures efficaces pour offrir une bonne qualité de l’air aux usagers des bâtiments.

    Pour comprendre le comportement du virus en lien avec la ventilation, les risques potentiels et les précautions à prendre, consultez :

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