COVID-19 : Des réponses à vos questions

Non. Compte tenu de la situation actuelle, nous avons suspendu la facturation annuelle des redevances depuis le 25 mars 2020. Cette facturation est reportée à une date ultérieure non déterminée pour l’instant.

Oui. Le Bureau des régisseurs envoie par messagerie privée toutes ses communications, telles qu’un avis de convocation ou une décision. Pour les reports, nous avons communiqué par téléphone et par courriel à l’ensemble des entrepreneurs visés.

Le Bureau des régisseurs reprend graduellement ses audiences à compter du 15 juin 2020. Tous les entrepreneurs dont l’audience a été reportée recevront un nouvel avis de convocation au cours des prochaines semaines.

Tant que les mesures de distanciation sociale seront en vigueur, l’utilisation des moyens technologiques (conférence téléphonique et visioconférence) sera privilégiée pour la tenue des audiences. Dans ce cas, un guide vous sera transmis par courriel en même temps que votre avis de convocation pour vous préparer à cette nouvelle façon de faire.

Toutefois, des audiences en personne pourront également se tenir à huis clos dans certaines circonstances.

Vous devez nous acheminer vos documents au plus tard 10 jours avant votre audience. Vous pouvez nous les transmettre par courriel à bureau.des.regisseurs@rbq.gouv.qc.ca ou par télécopieur au 514 873-0392.

Vous pouvez également nous acheminer vos documents par courrier à l’adresse suivante :

Bureau des régisseurs
35, rue de Port-Royal Est, bureau 5.05
Montréal (Québec) H3L 3T1

Vous devrez toutefois vous assurer que les documents sont reçus avant l’audience (prévoir des retards dans la livraison de vos documents).

Oui, certaines précautions doivent être prises lors de la réouverture de votre bâtiment afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs et des occupants.

Pour le système d’eau potable, des recommandations doivent être respectées pour le remettre en service. Consultez la page Réouverture des bâtiments – Recommandations pour la remise en service de l’eau.

Pour les autres installations, si elles ont été mises à l’arrêt, nous vous invitons à consulter les manuels d’instruction du fabricant ou de l’installateur afin de suivre les consignes adéquates de démarrage. En cas de doute, faites affaire avec un entrepreneur qualifié qui saura faire les vérifications nécessaires au redémarrage sécuritaire de vos installations. Consultez le Registre des détenteurs de licence.

Oui. Depuis le 11 mai 2020, tous les secteurs de l’industrie de la construction peuvent reprendre leurs activités. Pour plus d’informations sur cette reprise, consultez la page Relance de la construction dans le contexte de la pandémie de COVID-19 du site Web officiel du gouvernement du Québec.

Pour connaître les mesures à mettre en place afin d’assurer la santé et la sécurité de vos travailleurs sur ce chantier, consultez le Guide pour les chantiers de construction disponible sur le site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Vous pouvez également consulter sa page Questions et réponses – COVID-19 pour obtenir des renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail en lien avec la COVID-19.

Vous pouvez aussi vous référer à la liste des mesures de prévention et de soutien aux employés en lien avec la COVID-19 mise en ligne par l’Institut national de santé publique du Québec.

Oui, vous pouvez la rejoindre par courriel à l’adresse declarationservices@rbq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 274-6678 ou 514 873-0841.

Si vous souhaitez communiquer avec l’administrateur du plan de garantie, Garantie de construction résidentielle (GCR), visitez la page Contact de son site Web pour trouver ses coordonnées.

Vous pouvez aussi visiter sa foire aux questions spéciale qui vous est adressée : COVID-19 et les services de GCR (Entrepreneurs)

Compte tenu de la situation actuelle, seuls nos services essentiels sont maintenus pour traiter les urgences. Vous pouvez transmettre votre plainte, mais des délais de traitement supplémentaires sont à prévoir.

Oui, mais certaines mesures de sécurité énoncées dans l’article 2.8.4 du Code de sécurité du Québec doivent être en place avant l’emménagement :

1. La partie occupée du bâtiment, avant la fin de sa construction ou de sa transformation, doit être :

• a) munie d’un système de détection et d’alarme incendie en bon état de fonctionnement
• b) munie des mesures de lutte contre l’incendie prévues par les exigences en vigueur lors de la construction ou de la transformation et en bon état de fonctionnement
• c) munie de moyens d’évacuation utilisables et libres de toute obstruction
• d) desservie par au moins 2 issues
• e) isolée de la partie en chantier par une séparation coupe-feu d’un degré de résistance au feu d’au moins 1 h.

2. La partie en chantier du bâtiment doit faire l’objet d’une surveillance appropriée, par exemple par un agent de surveillance sur place, qui serait en mesure de déclencher le système d’alarme et d’avertir les autorités s’il constate un incident, comme un incendie.

Pour une maison unifamiliale, ces mesures pourraient difficilement s’appliquer de la même façon que pour un édifice de plusieurs étages. Cependant, il faut tout autant s’assurer de la sécurité des occupants en installant, par exemple, des avertisseurs de fumée qui resteront fonctionnels même avec la poussière.

Dans le cas d’un immeuble de condos, la responsabilité d’appliquer ces mesures revient au propriétaire (soit le promoteur ou l’entrepreneur général si les travaux ne sont pas finis ou qu’il n’y a pas de conseil d’administration en place). Dans le cas d’un immeuble de logements, c’est plutôt la responsabilité du propriétaire de l’immeuble. Pour une maison unifamiliale, c’est l’entrepreneur qui en est responsable si les travaux ne sont pas finis.

Si votre emménagement dans votre future résidence est reporté en raison de la COVID-19, la Société d’habitation du Québec offre un soutien financier aux personnes admissibles. Pour en savoir plus, consultez la page Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement) du site Web de la SHQ.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que votre demande soit traitée dans les délais prévus à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cependant, compte tenu des mesures actuelles visant à réduire la propagation de la COVID-19, il est possible que le traitement des demandes d’accès excède ce délai de 30 jours. Afin de faciliter le traitement, envoyez vos demandes à l’adresse courriel acces_information@rbq.gouv.qc.ca. Nous vous remercions de votre compréhension.

Vous pouvez télécharger le formulaire Déclaration de la masse salariale, le remplir, puis nous le faire parvenir par la poste avec votre paiement à l’adresse :

Régie du bâtiment du Québec
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16^e étage Québec
(Québec) G1R 5S3

Le formulaire de déclaration de la masse salariale pour le trimestre se terminant en mars 2020 (période 2020-03) vous sera expédié après le 4 mai. Notez que des délais plus longs qu’à l’habitude peuvent s’appliquer.

Non. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a annoncé que la date exigée pour le passage à l’essence d’été est temporairement modifiée et sera en vigueur du 9 avril au 30 juin 2020, donnant ainsi la marge nécessaire aux raffineurs pour produire et entreposer des essences à faible volatilité pour la période estivale. Consultez le communiqué du MERN à ce sujet.

Les formulaires de renouvellement vous seront acheminés par la poste comme d’habitude. Assurez-vous que votre demande est complète et que tous les documents sont transmis 30 jours avant la date d’échéance, et ce, dans un envoi unique par la poste à l’adresse :

Direction des inspections en sécurité
Régie du bâtiment du Québec
800, place D’Youville, 12,^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Oui, si vous êtes en mesure de le faire. Puisque nous acceptons seulement les paiements par chèque ou mandat-poste, veuillez nous les faire parvenir par la poste, exceptionnellement à l’adresse :

Direction des inspections en sécurité
Régie du bâtiment du Québec
800, place D’Youville, 12^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Avec la reprise de plusieurs de nos services, votre permis vous sera transmis par la poste comme à l’habitude.

Vous devez transmettre votre attestation par la poste avec votre demande de renouvellement et votre paiement.

Puisque nous acceptons seulement les paiements par chèque ou mandat-poste, veuillez nous les faire parvenir 30 jours avant la date d’échéance par la poste à l’adresse suivante :

Direction des inspections en sécurité
Régie du bâtiment du Québec
800, place D’Youville, 12^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Compte tenu de la situation actuelle, l’ensemble des délais prescrits sur les avis de correction émis à ce jour est levé jusqu’à nouvel ordre. Au moment de la reprise des activités, l’inspecteur attitré à votre dossier communiquera avec vous.

Si votre situation le nécessite, communiquez avec l’inspecteur inscrit sur votre avis de correction.

Communiquez avec nous au 1 800 267-1420 et laissez un message, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Tous les examens ont été reportés à une date non définie pour l’instant. Nous communiquerons avec tous ceux qui doivent passer des examens aussitôt qu’une date de reprise sera déterminée. Nous vous remercions de votre compréhension.

Tous les examens passés avant l’interruption des examens, le 17 mars 2020, ont été corrigés. Les résultats de ces examens ont été acheminés aux personnes concernées.

Le traitement des demandes de licence des personnes ayant passé les examens et qui ont été corrigés suit son cours. Par contre, il se peut qu’il y ait des délais de traitement supplémentaires compte tenu de la situation actuelle.

Les formulaires de renouvellement vous seront acheminés par la poste comme d’habitude. Merci de nous les retourner dès que possible à l’adresse :

Régie du bâtiment du Québec
Service à la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4^e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

Ils seront traités dès la reprise des services.

Soyez assuré que vous ne serez pas pénalisé si votre permis arrive à échéance avant la délivrance de votre permis renouvelé.

Envoyez vos documents par la poste à l’adresse :

Régie du bâtiment du Québec
Service à la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4^e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

Oui. Envoyez vos documents par la poste à l’adresse :

Direction des services financiers
Régie du bâtiment du Québec
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Notre équipe recommence, depuis le 4 mai 2020, à expédier les rapports des ventes habituellement envoyés mensuellement aux détaillants. Notez que des délais plus longs qu’à l’habitude peuvent s’appliquer.

Depuis le 11 mai 2020, toutes les inspections visant l’achat ou la réception d’une propriété sont autorisées, et ce, peu importe la date de prise de possession prévue.

Cela dépend du sujet de votre avis de correction :

• Si vous avez reçu un avis de correction en lien avec le Code de construction du Québec, les délais ont été ajustés d’après la période d’arrêt de la pandémie. Nous communiquerons avec vous pour vous informer des nouveaux délais accordés.
• Si vous avez reçu un avis de correction en lien avec le Code de sécurité, compte tenu de la situation actuelle, les délais prescrits sur cet avis de correction sont exceptionnellement levés jusqu’à nouvel ordre. Au moment de la reprise des activités, l’inspecteur attitré à votre dossier communiquera avec vous.

Si votre situation le nécessite, communiquez avec l’inspecteur inscrit sur votre avis de correction.

Les activités d’inspection de la RBQ se poursuivent sur les chantiers de construction ou de rénovation ainsi que dans les usines de fabrication d’équipements sous pression. Au besoin, des inspections d’urgence visant l’application du Code de sécurité dans les installations et les bâtiments existants sont également prévues, car la sécurité du public demeure notre priorité.

Soyez assuré que toutes les mesures et précautions d’hygiène seront appliquées selon les recommandations et ordonnances émises par les autorités gouvernementales (distanciation physique, lavage de mains, aucune manipulation de papier remis sur place, visite non accompagnée, explications par téléphone ou par courriel suivant la visite, etc.). Nos inspecteurs sont également tenus d’appliquer toute autre consigne sanitaire imposée sur les chantiers qu’ils visitent.

L’inspecteur vous avisera de sa visite et conviendra avec vous d’un moment opportun et des dispositions à prendre afin de limiter les interactions physiques. Nous comptons sur votre collaboration pour leur donner accès à votre chantier ou à votre établissement. Si des consignes de prévention spécifiques à votre entreprise doivent être respectées, veuillez nous en aviser lors de la prise de rendez-vous.

Non, aucune tolérance n’est permise quant à l’application de la réglementation sur les chantiers. 

Oui. La transmission électronique des résultats auprès de la RBQ doit se poursuivre par l’entremise de votre laboratoire accrédité.

Les fournisseurs de service (entretien et prélèvement) ont repris leurs activités. Ils sont donc de nouveau en mesure de fournir les résultats d’analyse comme requis à la RBQ.

Oui, et même plus que jamais. Nous devons demeurer vigilants face à la menace de bactéries pouvant s’attaquer au système respiratoire des personnes circulant à proximité d’installations qui seraient contaminées.

À titre de propriétaire d’ITRE, vous êtes tenu de collaborer aux prélèvements requis réalisés par un inspecteur de la RBQ pour le compte de la Direction de la santé publique de votre région.

Avec la reprise de plusieurs de nos services, nous avons recommencé le service régulier des audits d’implantation des programmes de contrôle de la qualité. Si vous avez un audit prévu, nous demandons votre collaboration afin de mettre en place des mesures de protection sociosanitaires pour minimiser les risques de propagation de la COVID-19.

Vous pouvez transmettre votre demande de la façon habituelle, en envoyant les documents à l’adresse postale inscrite ci-dessous :

Régie du bâtiment du Québec
Service à la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4^e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

Pour connaître les documents à transmettre, référez-vous à la page Faire approuver un programme de contrôle de la qualité.

Oui, vous devez nous transmettre la déclaration statutaire signée par un commissaire à l’assermentation pour faire votre demande d’enregistrement d’accessoires. Compte tenu du retour progressif à la normale de nos services, nous n’acceptons plus les demandes d’enregistrement d’accessoires sans cette signature.

Oui. Nous vous demandons d’adresser vos demandes d’inspection à interventionsASP@rbq.gouv.qc.ca. Le service régulier est offert, mais nous demandons votre collaboration afin de minimiser les risques de propagation en appliquant des mesures particulières.

Envoyez votre demande à l’adresse courriel enregistrementdesplans@rbq.gouv.qc.ca. Précisez, dans l’objet du courriel, votre numéro de permis en installations sous pression si vous êtes un fabricant du Québec et le numéro de dessin.

Oui, le service d’inspection a repris ses activités. Si vous avez un rendez-vous prévu, nous demandons votre collaboration afin de mettre en place des mesures de protection sociosanitaires pour minimiser les risques de propagation de la COVID-19.

Oui, vous pouvez transmettre vos demandes d’approbation de projets de réparation à interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca.

Vous pouvez transmettre votre demande de la façon habituelle, en envoyant les documents à l’adresse postale inscrite ci-dessous :

Régie du bâtiment du Québec
Service à la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4^e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

Pour connaître les documents à transmettre, référez-vous à la page Obtenir, renouveler et modifier un permis.

Des mesures administratives sont prises par notre équipe afin de ne pas perturber votre droit d’exercice. Si vous avez eu les autorisations préalables requises (ASME), votre dossier sera traité. Compte tenu des délais de traitement plus longs qu’à l’habitude, une copie de votre permis vous sera transmise par courriel en attendant que vous receviez votre permis officiel par la poste.

Pour les autorisations ASME, référez-vous aux consignes de l’ASME.

Étant donné les circonstances actuelles, il se peut qu’il y ait un délai supplémentaire. Soyez néanmoins assuré que nous mettons tout en œuvre pour vous répondre le plus rapidement possible.

Oui. Les municipalités ayant adopté le CBCS ont toujours accès à l’agent de liaison qui leur est attitré pour toute question technique ou demande d’interprétation relevant de l’expertise de la RBQ.

Les formulaires de renouvellement vous seront acheminés par la poste comme d’habitude. Merci de nous les retourner dès que possible à l’adresse :

Régie du bâtiment du Québec
Service à la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4^e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

Ils seront traités dès la reprise des services.

Soyez assuré que vous ne serez pas pénalisé si votre permis arrive à échéance avant la délivrance de votre permis renouvelé.

Envoyez vos documents par la poste à l’adresse :

Régie du bâtiment du Québec
Service à la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4^e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

Avec la réouverture de plusieurs de nos services, nous traitons les nouvelles demandes de licence reçues, mais des délais de traitement supplémentaires sont à prévoir en raison de la situation actuelle.

Notez que nous communiquerons avec toutes les personnes qui nécessitent la passation d’un examen pour recevoir leur licence aussitôt que nous reprendrons la tenue des examens. Nous vous remercions de votre compréhension et nous nous excusons des inconvénients que la situation pourrait occasionner.

Puisque les délais de traitement sont plus élevés qu’à l’habitude, nous vous recommandons d’attendre la reprise de l’ensemble de nos services avant de nous transmettre ce type de demande. Si toutefois vous tenez à nous faire parvenir vos documents dès maintenant, vous pouvez nous les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Régie du bâtiment du Québec
Service à la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4^e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

Nous vous remercions de votre compréhension et nous nous excusons des inconvénients que la situation pourrait occasionner.

Vous pouvez le consulter dans le Registre des détenteurs de licence avec votre numéro de dossier. Les licences y sont affichées le lendemain de leur délivrance.

Si votre entreprise offre des services essentiels, oui, vous pouvez continuer à exécuter ces travaux, mais vous devez d’abord nous aviser de la mise à pied temporaire de votre répondant en mettant à jour votre dossier. Vous avez 90 jours pour remplacer votre répondant ou pour le réengager sans que ce chômage temporaire ait de répercussions sur les activités de votre entreprise.

Vous devez d’abord nous aviser du départ ou du décès de votre répondant en mettant à jour votre dossier. Nous prolongerons alors le délai de remplacement jusqu’à la passation de l’examen nécessaire pour qualifier le nouveau répondant.

Les activités d’enquête prioritaires sont maintenues et celles-ci sont ciblées en fonction des urgences et des priorités. Étant donné que nos activités sont actuellement limitées, des délais supplémentaires sont à prévoir.

Nous vous demandons de ne pas envoyer votre réponse et/ou document par la poste. Nous vous invitons plutôt à communiquer directement avec l’enquêteur au numéro de téléphone ou au courriel indiqués sur la lettre que vous avez reçue pour connaître les modalités.

Consultez votre dossier en ligne. Vous y trouverez votre dernier avis de cotisation émis sur la page d’accueil, dans la section Consulter, située au bas de la page.

Oui, le maintien de votre licence doit être payé au plus tard à la date d’échéance. Nous vous invitons à payer votre licence avec notre service de paiement en ligne ou à nous contacter au 1 800 361-0761.

La Loi sur le bâtiment prévoit que si le montant de maintien de licence n’est pas payé, la licence cesse d’avoir effet. Toutefois, considérant les circonstances actuelles, nous prendrons les mesures nécessaires pour que les titulaires de licence ayant fait preuve de diligence ne soient pas pénalisés.

Comme nous avons du retard dans le traitement des paiements de maintien, il se peut que vous ayez reçu un dernier avis de cotisation. Si vous aviez déjà envoyé votre paiement, n’en tenez pas compte. Nous ne procéderons pas à l’annulation de votre licence.

Oui. Voici comment demander l’envoi par courriel de votre avis de cotisation pour le maintien de licence :

1. D’abord, rendez-vous sur Mettre à jour mon dossier pour accéder au dossier en ligne.
2. Une fois connecté à votre dossier, sélectionnez « Communication ».
   
    
3. À la question « Je souhaite recevoir mes avis de cotisation », cochez « par courriel à l’adresse de l’entreprise ».
   
    
4. Cliquez sur « Soumettre la mise à jour » pour enregistrer vos modifications.
   
    
5. Et voilà, votre nouvelle méthode de réception est enregistrée! Pendant que vous êtes dans votre dossier en ligne, profitez-en pour vérifier s’il est à jour.

Utilisez le service en ligne Mon dossier à jour pour effectuer ces changements :

• changement d’adresse, des coordonnées ou du nom de l’entreprise
• ajout, départ ou modification d’un prêteur, d’un dirigeant, d’un actionnaire ou d’un associé
• changement dans les déclarations obligatoires des dirigeants, des actionnaires ou des prêteurs
• ajout ou retrait d’une ou de plusieurs raisons sociales
• abandon de catégories ou de sous-catégories à votre licence
• départ d’un répondant.

La réouverture des piscines extérieures est permise par le gouvernement depuis le 30 mai 2020, mais la date de réouverture officielle reste à la discrétion des municipalités.

Pour les autres lieux de baignades extérieurs (tels que les plages) ainsi que les lieux de baignades intérieurs, il faut attendre l’autorisation de la Direction de la santé publique.

Les organismes de certification travaillent présentement à mettre en place des mesures qui vont leur permettre de certifier le personnel de surveillance (surveillant-sauveteur, assistant surveillant-sauveteur ou moniteur en sécurité aquatique et en sauvetage) pour la saison estivale. Pour obtenir plus d'informations, contactez directement votre organisme de certification.

À partir du jour où la Direction de la santé publique autorise la reprise des activités dans les lieux de baignade publics du Québec, le personnel de surveillance profitera d’une période maximale de 45 jours civils pour réussir un examen lui permettant de renouveler son certificat.

Durant cette période de 45 jours, le travail de surveillance peut être confié à du personnel qui détient un certificat dont la date de délivrance est de maximum 2 ans et 3 mois avant la date officielle de reprise des activités dans les lieux de baignade publics autorisée par la Direction de la santé publique.

Pour les piscines extérieures, comme la reprise a été annoncée le 30 mai 2020, le personnel de surveillance a jusqu’au 13 juillet 2020 pour obtenir ou renouveler sa certification.

Pour les autres lieux de baignades extérieurs (tels que les plages) ainsi que les lieux de baignades intérieurs, il faut attendre l’autorisation de la Direction de la santé publique.

Pour la sécurité du personnel du lieu de baignade :

La CNESST a créé un guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur des activités de loisir, de sport et de plein air – COVID-19, accompagné d’une liste de vérifications quotidiennes et d’une affiche présentant les mesures de prévention pour la santé des travailleurs et des travailleuses. Consultez-les à la page Trousse d'outils pour le secteur des activités de loisir, de sport et de plein air.

En plus de ces outils, un guide générique et des aide-mémoires pour tous les secteurs d’activité sont disponibles.

Pour la sécurité des usagers (baigneurs) du lieu de baignade :

L’INSPQ a publié sur son site Web une page répertoriant des questions-réponses en lien avec les lieux de baignade et la prévention de la COVID-19. Vous y trouverez notamment les grands principes de sécurité que vous devez suivre (distanciation, hygiène, entretien de l’eau, etc.) ainsi que les consignes que devront respecter les usagers.

Soyez assuré que nous mettons tout en œuvre pour vous répondre le plus rapidement possible. Cependant, étant donné les circonstances actuelles, il se peut qu’il y ait un délai supplémentaire.

Tout manquement sur un chantier à l’application des mesures sociosanitaires, telles que le lavage des mains, doit être signalé à la CNESST. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la CNESST ou téléphonez au 1 844 838-0808.

Oui, vous pouvez déposer une plainte en remplissant l’un de nos formulaires disponibles en ligne dans la section Plainte, signalement et déclaration de nos services en ligne.

Vous pouvez également nous rejoindre, sans frais, au 1 800 361-0761. Si vous tombez dans la boîte vocale, n’hésitez pas à laisser un message, nous vous répondrons dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances.

Si vous avez un signalement nécessitant une intervention immédiate et urgente, composez le 1 800 361-0761, option 6, et votre appel sera pris en charge. Notez toutefois que présentement, aucun inspecteur n’est déployé dans le cas d’une plainte non urgente touchant à l’application du Code de sécurité.

Oui. Vous pouvez télécharger le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, le remplir, puis nous le faire parvenir par la poste avec votre paiement à l’adresse :

Régie du bâtiment du Québec
Direction des services financiers – travaux en plomberie
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Le formulaire de déclaration de travaux en plomberie qui vous est envoyé mensuellement vous sera expédié après le 4 mai. Notez que des délais plus longs qu’à l’habitude peuvent s’appliquer.

Afin d’assurer votre sécurité, nous avons restreint l’accès à nos points de service. En cas de doute sur la condition de santé d’un visiteur, nous nous réservons le droit de lui refuser l’accès et de lui offrir une solution de rechange pour répondre à son besoin.

Notez que le point de service de Montréal est fermé.

Nous vous demandons de privilégier l’utilisation de nos services en ligne et de communiquer avec nous par téléphone au 1 800 361-0761.

Si vous devez nous transmettre des documents, vous pouvez le faire par la poste en consultant les adresses de destination présentes dans cette foire aux questions, selon votre situation.

Oui, certains travaux d’entretien des remontées mécaniques peuvent être effectués si ceux-ci sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la prochaine saison de ski. Les propriétaires des stations de ski doivent donc prioriser leurs travaux qui ne peuvent être reportés à plus tard. Si vous êtes propriétaire d’une remontée mécanique et que vous souhaitez connaître les travaux autorisés, consultez l’Association des stations de ski du Québec.

Pour les précautions à prendre quant à la ventilation et aux risques de propagation de la COVID-19, consultez la foire aux questions COVID-19 : Air intérieur et ventilation sur le site Web de l’Institut national de santé publique du Québec.

Mise à jour 5 juin :

• Audiences : ajout de la question « Mon audience a été reportée en raison de la pandémie. Est-ce qu’elle sera remise prochainement? » et modification de la question « Comment puis-je envoyer mes documents au Bureau des régisseurs? »
• Lieux de baignade : ajout des questions « Quand seront rouverts les lieux de baignade publics? » et « En tant que propriétaire ou exploitant d’un lieu de baignade autorisé, quelles sont les mesures de sécurité à mettre en place pour la réouverture? », et modification à la question « Quel est le délai pour certifier mon personnel de surveillance ou renouveler sa certification, et comment puis-je procéder? »

Mise à jour 3 juin :

• Plaintes et signalements : modification de la question « Le bureau des plaintes continue-t-il de traiter les demandes? »

Mise à jour 2 juin :

• Audiences : modification à la question « Mon audience est prévue prochainement. Va-t-elle avoir lieu? »
• Équipements pétroliers : modifications aux questions « Mon permis vient à échéance prochainement, vais-je recevoir mon formulaire de renouvellement? », « J’ai déjà acheminé ma demande de renouvellement et mon paiement, vais-je recevoir mon permis? » et « Comment transmettre mon attestation de conformité? »
• Inspection : modification à la question « Est-ce possible de prolonger le délai demandé dans l’avis de correction que j’ai reçu? »
• Installations de tour de refroidissement (ITRE) : retrait de la question « Qu’arrive-t-il si mon fournisseur de service (entretien et prélèvement) n’est plus en mesure de fournir à la RBQ les résultats d’analyse de mes tests mensuels? »
• Installations sous pression : modifications aux questions « Mon programme de contrôle de la qualité est en approbation. Son traitement a-t-il été suspendu? », « Dois-je transmettre une déclaration statutaire signée par un commissaire à l’assermentation ou par un notaire pour faire ma demande d’enregistrement d’accessoires? », « Est-ce que mes rendez-vous d’inspection auront lieu? » et « Comment dois-je vous transmettre une demande de délivrance, de renouvellement ou de modification de permis? »

Mise à jour 29 mai :

• Construction résidentielle neuve : plan de garantie (GCR) : retrait de la question « Ma résidence, qui est couverte par le plan de garantie, est présentement en construction. Serai-je indemnisé s’il y a des retards de livraison? »
• Ajout de la section « Construction résidentielle neuve : retards de livraison »

Mise à jour 21 mai :

• Lieux de baignade (piscines et pataugeoires) : modification à la question « Puisque les lieux de baignade publics sont fermés jusqu’à nouvel ordre, comment puis-je certifier ou renouveler la certification de mon personnel de surveillance? »

Mise à jour 20 mai :

• Examens : modification aux questions « Quand reprendront les examens pour ma demande de licence? » et « Quand recevrai-je les résultats d’un examen passé avant l’interruption des examens? »

Mise à jour 19 mai :

• Remontées mécaniques : ajout de cette nouvelle section

Mise à jour 13 mai :

• Ascenseurs et autres appareils élévateurs : modification de la question « Est-ce que la facturation annuelle des redevances est maintenue? »
• Plaintes et signalements : modification à la question « Le bureau des plaintes va-t-il continuer de traiter les demandes? »

Mise à jour 11 mai :

• Audiences : modification de la question « Mon audience est prévue prochainement. Va-t-elle avoir lieu? »
• Chantiers et entreprises de construction : modification de la question « Dans le contexte actuel, puis-je reprendre les activités de mon entreprise de construction? »
• Inspection : modification aux questions suivantes :
  • « Quels types d’inspection visant l’achat ou la réception d’une propriété sont autorisés? »
  • « Est-ce possible de prolonger le délai demandé dans l’avis de correction que j’ai reçu? »
  • « Les activités d’inspection de la RBQ ont-elles repris? »
  • « Comment se déroule une inspection en cette période particulière? »

Mise à jour 8 mai :

• Examens : modification de la question « Est-ce que les examens sont maintenus? ».

Mise à jour 5 mai :

• Installations sous pression : ajout des questions « Dois-je transmettre une déclaration statutaire signée par un commissaire à l’assermentation ou par un notaire pour faire ma demande d’enregistrement d’accessoires? » et « Est-ce que je peux faire une demande d’inspection en cours de fabrication? »
• Bâtiment (réouverture) : ajout de la question « Y a-t-il des précautions à prendre pour rouvrir de façon sécuritaire mon bâtiment après la longue période de fermeture? »

Mise à jour 4 mai :

• Ascenseurs et autres appareils élévateurs : modification à la question « Est-ce que la facturation annuelle des redevances recommencera bientôt à nous être acheminée? »
• Électricité : modification à la question « Comment puis-je transmettre la déclaration de la masse salariale de mon entreprise? »
• Gaz : modification à la question « Dois-je faire parvenir mon rapport mensuel des ventes de gaz et mon paiement dans les délais habituels? »
• Plomberie : modification à la question « Dois-je faire parvenir ma déclaration de travaux et mon paiement dans les délais habituels? »

Mise à jour 29 avril :

• Chantiers et entreprises de construction : modification à la question « Dans le contexte actuel, puis-je reprendre les activités de mon entreprise de construction? »

Mise à jour 28 avril :

• Chantiers et entreprises de construction : modification de la question « Dans le contexte actuel, puis-je reprendre continuer les activités de mon entreprise de construction? »
• Inspections autorisées lors de l’achat ou de la réception d’une propriété : modification de la question « Quels types d’inspection sont autorisés? »

Mise à jour 27 avril :

• Installations sous pression : modification à la question « Comment dois-je vous transmettre ma demande de révision de mon programme de contrôle de la qualité? »

Mise à jour 24 avril :

• Installations sous pression : modification de la question « Comment dois-je vous transmettre une demande de délivrance, de renouvellement ou de modification de permis? »

Mise à jour 23 avril :

• Maintien licence : ajout de la question « J’ai envoyé mon paiement de maintien de licence, mais j’ai quand même reçu un dernier avis de cotisation. Comment puis-je m’assurer que vous avez reçu mon paiement et que je conserverai ma licence? »

Mise à jour 22 avril :

• Inspection : modifcation aux questions «Les activités d’inspection sont-elles maintenues? » et « En cette période de pandémie, pouvons-nous bénéficier d’une certaine tolérance ou flexibilité dans l’application de la réglementation sur les chantiers? »

Mise à jour 21 avril :

• Chantiers de construction : modification à la question « Dans le contexte actuel, puis-je continuer les activités de mon entreprise de construction? » et ajout de la question « Que faire si je constate qu’un chantier ne respecte pas les mesures de prévention sociosanitaires? »
• Inspections par les inspecteurs de la RBQ : modification des questions « Les activités d’inspection sont-elles maintenues? » et « Est-ce que des mesures de précaution seront prises lors des inspections maintenues pour éviter les risques de propagation de la COVID-19? »
• Inspections par les inspecteurs de la RBQ : ajout de la question « En cette période de pandémie, pouvons-nous bénéficier d’une certaine tolérance ou flexibilité dans l’application de la réglementation sur les chantiers? »

Mise à jour 17 avril :

• Inspection : Ajout de la section « Inspections autorisées lors de l’achat ou la réception d’une propriété » et modification de la question « Les activités d’inspection sont-elles maintenues? »

Mise à jour 16 avril :

• Construction résidentielle neuve : correction de l’hyperlien vers la foire aux questions de GCR pour les entrepreneurs
• Examens : modification à la question « Quand recevrai-je les résultats d’un examen passé avant l’interruption des examens? » et ajout de la question « Maintenant que j’ai reçu mes résultats d’examens, que se passe-t-il avec ma demande de licence? »
• Licence : modifications aux questions « Est-ce que la RBQ traite les nouvelles demandes de licence? » et « Comment déposer une nouvelle demande de délivrance ou de modification de licence? »

Mise à jour 15 avril :

• Électricité : modification de la question « Comment puis-je transmettre la déclaration de la masse salariale de mon entreprise? »
• Fermeture des chantiers et des entreprises de construction non essentiels : modification de la question « Quelles sont les mesures que je dois mettre en place pour assurer la santé et la sécurité de mes travailleurs présents sur un chantier jugé essentiel? »
• Licence : modification des questions sous « Départ d’un répondant (départ, décès, mise à pied temporaire) »
• Plomberie : modification de la question « Dois-je faire parvenir ma déclaration de travaux et mon paiement dans les délais habituels? »

Mise à jour 14 avril :

• Équipements pétroliers : ajout de la question « Malgré la situation actuelle, dois-je respecter l’entrée en vigueur prévue pour passer à l’essence d’été la santé et de la sécurité du travail? »
• Fermeture des chantiers et des entreprises de construction non essentiels : modifications aux questions « Dans le contexte actuel, puis-je continuer les activités de mon entreprise de construction? » et « Quelles sont les mesures que je dois mettre en place pour assurer la santé et la sécurité de mes travailleurs présents sur un chantier jugé essentiel? ».

Mise à jour 9 avril :

• Construction résidentielle neuve : modifications aux questions « Je suis un entrepreneur accrédité par GCR et j’ai des questions à lui adresser, puis-je communiquer avec elle malgré la situation actuelle? » et « Ma résidence, qui est couverte par le plan de garantie, est présentement en construction. Serai-je indemnisé s’il y a des retards de livraison? »

Mise à jour 8 avril :

• Modification des questions de la section « Fermeture des chantiers et des entreprises de construction non essentiels »

Mise à jour 7 avril :

• Chantiers et entreprises de construction : modification de la question « Quels sont les chantiers qui resteront ouverts malgré l’annonce du maintien des services essentiels uniquement? »
• Examens : modification de la question « Quand recevrai-je les résultats d’un examen passé avant l’interruption des examens? »
• Licence : modification des questions « Est-ce que la RBQ traite les nouvelles demandes de licence? » et « Comment déposer une demande de licence ou de modification? »

Mise à jour le 6 avril :

• Modification de la date de reprise des services non essentiels (4 mai 2020 plutôt que 13 avril 2020) dans plusieurs questions
• Licence : ajout de la question « Un répondant de mon entreprise doit être mis au chômage temporairement. Est-ce que mon entreprise peut continuer à exécuter les sous-catégories de travaux pour lesquelles il était répondant? »

Mise à jour 2 avril :

• Chantiers et entreprises de construction : modification de la question « Quels sont les chantiers qui resteront ouverts malgré l’annonce du maintien des services essentiels uniquement? »
• Chantiers et entreprises de construction : ajout de la question « Quelles sont les entreprises qui peuvent continuer leurs activités à la suite de l’annonce du maintien des services essentiels uniquement? »
• Examens : Ajout de la question « Si un répondant quitte ou décède et que le délai de remplacement vient à échéance dans les prochains jours (ou est déjà échu), qu’adviendra-t-il de ma licence? »
• Ajout de la section « Ventilation (systèmes) »

Mise à jour 31 mars :

• Chantiers de construction : modification à la question « Quels sont les chantiers qui resteront ouverts à la suite de l’annonce le 23 mars 2020 du maintien des services essentiels uniquement? »
• Chantiers de construction : modification à la question « Puis-je garder ouvert mon chantier si ses activités font partie de la liste du gouvernement du Québec à titre de service essentiel? »
• Chantiers de construction : modification à la question « Quelles sont les mesures que je dois mettre en place pour assurer la santé et la sécurité de mes travailleurs présents sur un chantier jugé essentiel? »
• Équipements pétroliers : modification à la question « Est-ce possible de prolonger le délai demandé dans l’avis de correction que j’ai reçu? »
• Inspection : modification à la question « Est-ce possible de prolonger le délai demandé dans l’avis de correction que j’ai reçu? »

Mise à jour 30 mars :

• Inspection : modification de la réponse à la question « Que faire si j’ai des documents à transmettre concernant un avis de correction que j’ai reçu? »

Mise à jour 27 mars :

• Équipements pétroliers : modification de la réponse à la question « Dois-je payer mon permis avant la date d’échéance? »
• Équipements pétroliers : modification de la réponse à la question « J’ai déjà acheminé ma demande de renouvellement et mon paiement, vais-je recevoir mon permis? »
• Installations sous pression : modification de la réponse à la question « Mon certificat d’autorisation ou mon permis en installations sous pression vient à échéance dans les prochaines semaines. Est-ce que je vais perdre mon droit d’exercice? »
• Chantiers de construction : ajout de la question « Puis-je ouvrir mon chantier si un client m’informe qu’il a reçu l’approbation par le gouvernement du Québec qu’il s’agit d’un service essentiel? » et de la question « Quelles sont les mesures que je dois mettre en place pour assurer la santé et de sécurité de mes travailleurs présents sur un chantier jugé essentiel? »
• Ajout de la section « Installations de tour de refroidissement (ITRE) »
• Construction résidentielle neuve : retrait de la question « Est-ce que je peux communiquer avec l’administrateur du plan de garantie en cas de problème? » et ajout de la question « Est-ce que l’administrateur du plan de garantie GCR continue ses activités malgré la situation causée par la COVID-19? »

Mise à jour 26 mars :

• La réponse à la question « Mon audience est prévue prochainement. Va-t-elle avoir lieu? » a été modifiée.
• La réponse à la question « Les demandes d’accès à l’information sont-elles maintenues? » a été modifiée.
• Cette question a été ajoutée : « Puisque les lieux de baignade publics sont fermés jusqu’à nouvel ordre, comment puis-je certifier ou renouveler la certification de mon personnel de surveillance? ».

Mise à jour 24 mars :

• Beaucoup de modifications ont été faites à la suite de l’annonce du gouvernement du Québec, le 23 mars 2020, de se concentrer sur les services essentiels.