Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Vous êtes ici :

COVID-19 : Des réponses à vos questions

Mise à jour : 13 novembre, 13 h 10

En raison de la situation actuelle, nous avons regroupé l’ensemble des mesures particulières que nous avons mises en place. Si vous ne trouvez pas d’information sur l’un de nos services dans cette page, c’est qu’il a repris son fonctionnement habituel, bien que des délais de traitement supplémentaires sont à prévoir. Nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier.

Notez que notre personnel applique les consignes sociosanitaires prescrites par la Santé publique et dispose des équipements de protection individuelle requis. Nos inspecteurs sont également tenus d’appliquer toute autre consigne sanitaire imposée sur les chantiers qu’ils visitent.

Activités de construction et de rénovation

Pour connaître les mesures en place selon votre région, consultez la carte des paliers d'alerte de COVID-19Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site Web du gouvernement du Québec.

Donnez-nous vos commentaires au bas de la page pour nous aider à améliorer cette foire aux questions.

Dans cette page :

Audiences

  • Tant que les mesures de distanciation sociale seront en vigueur, l’utilisation des moyens technologiques (conférence téléphonique et visioconférence) sera privilégiée pour la tenue des audiences. Dans ce cas, des instructions accompagneront votre avis de convocation transmis par courrier pour vous préparer à cette nouvelle façon de faire.

    Toutefois, des audiences en personne pourront également se tenir dans certaines circonstances.

Construction résidentielle neuve : retards de livraison

  • Oui, mais certaines mesures de sécurité énoncées dans l’article 2.8.4 du Code de sécurité du Québec doivent être en place avant l’emménagement. Consultez notre page Web L’occupation d’un bâtiment en cours de construction ou de transformation pour connaître tous les détails.

  • Si votre emménagement dans votre future résidence est reporté en raison de la COVID-19, la Société d’habitation du Québec offre un soutien financier aux personnes admissibles. Pour en savoir plus, consultez la page Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site Web de la SHQ.

Demandes d’accès à l’information

  • Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que votre demande soit traitée dans les délais prévus à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cependant, compte tenu des mesures actuelles visant à réduire la propagation de la COVID-19, il est possible que le traitement des demandes d’accès excède le délai de 30 jours. Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez remplir le formulaire de demande d’accès à des documents ou envoyez votre demande à l’adresse courriel acces_information@rbq.gouv.qc.ca. Nous vous remercions de votre compréhension.

Électricité

  • Vous devez déclarer tout salaire qui a été versé à un apprenti électricien ou à un compagnon électricien affecté à des travaux de construction d’une installation électrique, et ce, peu importe que ce salaire provienne ou non de la SSUC. Les travaux de construction d’une installation électrique signifient tout travail manuel sur les lieux même du chantier et à pied d’œuvre.

Examens

  • Oui, les examens ont lieu comme prévu, même dans les régions en alerte rouge.

  • Consultez la page Examens : consignes et résultats, vous y trouverez toutes les informations pour passer votre examen en période de pandémie.

  • Oui, il se peut que vous receviez une convocation pour passer votre examen la fin de semaine si vous êtes du secteur de la ville de Montréal.

    Pour des raisons sanitaires, nous avons dû réduire le nombre de participants présents dans les salles d’examen. Nous avons donc décidé d’ajouter, pour la ville de Montréal, des périodes d’examen la fin de semaine pour réduire le temps d’attente d’une délivrance de licence.

    Comme il est écrit dans votre avis de convocation aux examens, vous devez vous présenter à l’adresse inscrite ainsi qu’aux dates et aux heures indiquées. Aucun report n’est accepté, sauf si vous présentez des symptômes de la COVID-19. Si vous présentez des symptômes de la COVID-19, communiquez aussitôt avec nous afin que nous prenions les arrangements nécessaires à la reprise de votre examen.

Inspection

  • Soyez assuré que toutes les mesures et précautions d’hygiène seront appliquées selon les recommandations et ordonnances émises par les autorités gouvernementales (distanciation physique, lavage de mains, aucune manipulation de papier remis sur place, visite non accompagnée, explications par téléphone ou par courriel suivant la visite, etc.). Nos inspecteurs sont également tenus d’appliquer toute autre consigne sanitaire imposée sur les chantiers qu’ils visitent.

  • L’inspecteur vous avisera de sa visite et conviendra avec vous d’un moment opportun et des dispositions à prendre afin de limiter les interactions physiques. Nous comptons sur votre collaboration pour leur donner accès à votre chantier ou à votre établissement. Si des consignes de prévention spécifiques à votre entreprise doivent être respectées, veuillez nous en aviser lors de la prise de rendez-vous.

  • Non, aucune tolérance n’est permise quant à l’application de la réglementation sur les chantiers. 

Installations sous pression

  • Oui, certaines mesures sanitaires doivent être respectées. Bien que les audits et les inspections en cours de fabrication se tiendront en partie à distance avec l’application Teams ou Zoom (pour l’ASME), les éléments ne pouvant être constatés à distance devront être audités ou inspectés en personne.

    Lorsque l’inspecteur ou le superviseur de la RBQ sera sur place, nous vous demandons de :

    • préparer à l’avance toute la documentation requise et pertinente pour chaque audit ou inspection (telle que les registres d’inspection de la RBQ), et d’en permettre l’accès en toute sécurité
    • vous assurer qu’aucun employé de l’entreprise présentant des symptômes d’allure grippale ne soit présent dans l’environnement de travail
    • lui faciliter l’accès aux installations pour le nettoyage des mains à l’eau et au savon ou, à défaut, à une solution hydroalcoolique à au moins 60 %, et ce, à son arrivée, pendant l’inspection si requis, et à son départ
    • lui réserver un local dont les surfaces de travail et les poignées de porte ont été préalablement désinfectées.

    Si l’environnement ne permet pas de respecter la distanciation sociale de 2 mètres, chacun des participants à l’audit ou à l’inspection devra utiliser soit une visière, soit un masque de procédure (chirurgical) et des lunettes de protection.

  • Des mesures administratives sont prises par notre équipe afin de ne pas perturber votre droit d’exercice. Si vous avez eu les autorisations préalables requises (ASME), votre dossier sera traité. Compte tenu des délais de traitement plus longs qu’à l’habitude, une copie de votre permis vous sera transmise par courriel en attendant que vous receviez votre permis officiel par la poste.

    Pour les autorisations ASME, référez-vous aux consignes de l’ASME.

Licence

Demande de licence ou de modification de licence

  • Vous pouvez le consulter dans le Registre des détenteurs de licence avec votre numéro de dossier. Les licences y sont affichées le lendemain de leur délivrance.

Départ d’un répondant (départ, décès, mise à pied temporaire)

  • Si votre entreprise offre des services essentiels, oui, vous pouvez continuer à exécuter ces travaux, mais vous devez d’abord nous aviser de la mise à pied temporaire de votre répondant en mettant à jour votre dossier. Vous avez 90 jours pour remplacer votre répondant ou pour le réengager sans que ce chômage temporaire ait de répercussions sur les activités de votre entreprise.

Enquête sur ma demande de licence

  • Nous vous demandons de ne pas envoyer votre réponse et/ou document par la poste. Nous vous invitons plutôt à communiquer directement avec l’enquêteur au numéro de téléphone ou au courriel indiqués sur la lettre que vous avez reçue pour connaître les modalités.

Maintien de licence

  • Oui, le maintien de votre licence doit être payé au plus tard à la date d’échéance. Nous vous invitons à payer votre licence avec notre service de paiement en ligne ou à nous contacter au 1 800 361-0761.

    La Loi sur le bâtiment prévoit que si le montant de maintien de licence n’est pas payé, la licence cesse d’avoir effet. 

  • Oui. Vous pouvez demander de recevoir votre avis de cotisation pour le maintien de licence par courriel, dans l’outil Mon dossier à jour, dans l’onglet Communication.

Mise à jour de mon dossier de licence

  • Utilisez le service en ligne Mon dossier à jour pour effectuer ces changements :

    • changement d’adresse, des coordonnées ou du nom de l’entreprise
    • ajout, départ ou modification d’un prêteur, d’un dirigeant, d’un actionnaire ou d’un associé
    • changement dans les déclarations obligatoires des dirigeants, des actionnaires ou des prêteurs
    • ajout ou retrait d’une ou de plusieurs raisons sociales
    • abandon de catégories ou de sous-catégories à votre licence
    • départ d’un répondant.

Lieux de baignade (piscines, pataugeoires et plages)

  • Pour la sécurité du personnel du lieu de baignade :

    La CNESST a créé un guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur des activités de loisir, de sport et de plein air – COVID-19, accompagné d’une liste de vérifications quotidiennes et d’une affiche présentant les mesures de prévention pour la santé des travailleurs et des travailleuses. Consultez-les à la page Trousse d'outils pour le secteur des activités de loisir, de sport et de plein airCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

    En plus de ces outils, un guide générique et des aide-mémoires pour tous les secteurs d’activité sont disponibles.

    Pour la sécurité des usagers (baigneurs) du lieu de baignade :

    L’INSPQ a publié sur son site Web une page répertoriant des questions-réponses en lien avec les lieux de baignade et la prévention de la COVID-19Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Vous y trouverez notamment les grands principes de sécurité que vous devez suivre (distanciation, hygiène, entretien de l’eau, etc.) ainsi que les consignes que devront respecter les usagers.

Mesures sanitaires sur les chantiers

  • Pour connaître les mesures à mettre en place afin d’assurer la santé et la sécurité de vos travailleurs sur ce chantier, consultez le Guide pour les chantiers de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. disponible sur le site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Vous pouvez également consulter sa page Questions et réponses – COVID-19Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour obtenir des renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail en lien avec la COVID-19.

  • Tout manquement sur un chantier à l’application des mesures sociosanitaires, telles que le lavage des mains, doit être signalé à la CNESST. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la CNESSTCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. ou téléphonez au 1 844 838-0808.

Points de service

  • Le point de service de Montréal est ouvert au public, sur rendez-vous seulement. Pour la prise de rendez-vous en personne ou à distance et les autres points de service, référez-vous à la page Nous joindre.

    En cas de doute sur la condition de santé d’un visiteur, nous nous réservons le droit de lui refuser l’accès et de lui offrir une solution de rechange pour répondre à son besoin.

    Nous vous demandons de privilégier l’utilisation de nos services en ligne et de communiquer avec nous par téléphone au 1 800 361-0761. Si vous devez nous transmettre des documents, vous pouvez le faire par la poste.

Ventilation

  • En attendant l’avancement des connaissances sur le comportement du virus par rapport à la ventilation, la RBQ rappelle aux propriétaires et aux exploitants des bâtiments qu’il est essentiel de s’assurer que les stratégies de ventilation de leurs bâtiments offrent aux occupants un maximum de ventilation à l’intérieur des locaux. Il peut s’agir d’une ventilation naturelle par l’ouverture des fenêtres ou à l’aide des systèmes de ventilation mécanique. L’utilisation simultanée de la ventilation naturelle et mécanique peut être envisagée pour plus d’efficacité.

    Pour ce qui est des systèmes de ventilation mécaniques, leur bon fonctionnement et leur entretien adéquat constituent des mesures efficaces pour offrir une bonne qualité de l’air aux usagers des bâtiments. Consultez notre nouvelle Web qui présente un survol des bonnes pratiques à ce sujetCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

    Pour plus de détails quant à la ventilation et aux risques de propagation de la COVID-19, consultez la foire aux questions COVID-19 : Environnement intérieurCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. sur le site Web de l’Institut national de santé publique du Québec.

Historique des mises à jour

  • Mise à jour 13 novembre 2020

    • Gaz : retrait de la question « J’ai envoyé ma demande de renouvellement de permis. Qu’arrivera-t-il si je ne l’ai pas reçue avant la date d’échéance de mon permis actuel? »

    Mise à jour 6 octobre 2020 :

    • Audiences : modification de la réponse à la question « Comment mon audience se déroulera-t-elle? »
    • Demandes d’accès à l’information : modification de la réponse à la question « Est-ce que les demandes d’accès à l’information continuent d’être traitées? »
    • Licence : modification de la réponse à la « Puis-je recevoir mon avis de cotisation par courriel? »
    • Ventilation : modification de la réponse à la question « Dois-je prendre des précautions particulières avec la ventilation de mon immeuble pour éviter une propagation de la COVID-19? »
    • Plusieurs questions ont été retirées compte tenu du retour à la normale de plusieurs de nos services. Si vous ne trouvez pas d’information sur l’un de nos services dans cette page, c’est qu’il a repris son fonctionnement habituel.

    Mise à jour 30 septembre 2020 :

    • Examens : ajout de la question « Est-ce que les examens planifiés dans les régions en alerte rouge ont toujours lieu? »

    Mise à jour 18 septembre 2020 :

    • Licence : retrait de la question « Si un répondant quitte l’entreprise ou décède et que le délai de remplacement vient à échéance dans les prochains jours (ou est déjà échu), qu’adviendra-t-il de ma licence? »

    Mise à jour 11 septembre 2020 :

    • Examens : ajout de la question « J’ai reçu une convocation pour passer mon examen pendant la fin de semaine, est-ce normal? »

    Mise à jour 9 septembre 2020 :

    • Enquête sur ma demande de licence : retrait de la question « J’ai effectué une demande de licence et on m’a avisé que des vérifications supplémentaires devaient être effectuées par la Vice-présidence aux enquêtes. Est-ce que je vais pouvoir obtenir ma licence ? », car les activités d’enquête ont repris leur cours normal.

    Mise à jour 26 août 2020 :

    • Enquête sur ma demande de licence : modification de la réponse à la question « J’ai effectué une demande de licence et on m’a avisé que des vérifications supplémentaires devaient être effectuées par la Vice-présidence aux enquêtes. Est-ce que je vais pouvoir obtenir ma licence ? »

    Mise à jour 20 août 2020 :

    • Examens : mise à jour de la réponse à la question « Quand reprendront les examens pour ma demande de licence? » et ajout des questions « Quand recevrai-je mes résultats? » et « Quelles sont les consignes sanitaires à respecter pour passer mes examens? »
    • Points de service : mise à jour des informations de la section

    Mise à jour 10 et 12 août 2020 :

    Plusieurs questions ont été retirées compte tenu du retour à la normale de plusieurs de nos services. Si vous ne trouvez pas d’information sur l’un de nos services dans cette page, c’est qu’il a repris son fonctionnement habituel.

    Mise à jour 10 juillet :

    • Électricité : ajout de la section et de la question « Dans la déclaration de la masse salariale, doit-on déclarer la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)? »

    Mise à jour 3 juillet :

    • Ascenseurs et autres appareils élévateurs : modification de la question « Est-ce que la facturation annuelle des redevances reprendra sous peu? »

    Mise à jour 23 juin :

    • Lieux de baignade : modification des questions « Quand seront rouverts les lieux de baignade publics? » et « Quel est le délai pour certifier mon personnel de surveillance ou renouveler sa certification, et comment puis-je procéder? »

    Mise à jour 22 juin :

    • Maintien de licence : modification de la question «Dois-je payer mon maintien de licence avant la date d’échéance?»

    Mise à jour 19 juin :

    • Commissaire à la qualité des services aux citoyens : retrait de la section
    • Électricité : retrait de la section
    • Équipements pétroliers : retrait de la question « Est-ce possible de prolonger le délai demandé dans l’avis de correction que j’ai reçu? »
    • Gaz : modification de la question « Comment vais-je recevoir mon avis de renouvellement de permis de gaz? » et retrait de la question « Dois-je faire parvenir mon rapport mensuel des ventes de gaz et mon paiement dans les délais habituels? »
    • Interprétation réglementaire : retrait de la section
    • Jeux et manèges : modification à la question « Comment vais-je recevoir mon avis de renouvellement de permis? »
    • Mesures différentes et équivalentes : retrait de la section
    • Plaintes et signalements : retrait de la question « Le bureau des plaintes continue-t-il de traiter les demandes? »
    • Plomberie : retrait de la section
    • Remontées mécaniques : retrait de la section
    • Examen : modification à la question « Quand reprendront les examens pour ma demande de licence? »

    Mise à jour 9 juin :

    • Examens : modification à la question « Quand reprendront les examens pour ma demande de licence? »
    • Licence : modification à la question « Est-ce que la RBQ traite les nouvelles demandes de licence? »

    Mise à jour 5 juin :

    • Audiences : ajout de la question « Mon audience a été reportée en raison de la pandémie. Est-ce qu’elle sera remise prochainement? » et modification de la question « Comment puis-je envoyer mes documents au Bureau des régisseurs? »
    • Lieux de baignade : ajout des questions « Quand seront rouverts les lieux de baignade publics? » et « En tant que propriétaire ou exploitant d’un lieu de baignade autorisé, quelles sont les mesures de sécurité à mettre en place pour la réouverture? », et modification à la question « Quel est le délai pour certifier mon personnel de surveillance ou renouveler sa certification, et comment puis-je procéder? »

    Mise à jour 3 juin :

    • Plaintes et signalements : modification de la question « Le bureau des plaintes continue-t-il de traiter les demandes? »

    Mise à jour 2 juin :

    • Audiences : modification à la question « Mon audience est prévue prochainement. Va-t-elle avoir lieu? »
    • Équipements pétroliers : modifications aux questions « Mon permis vient à échéance prochainement, vais-je recevoir mon formulaire de renouvellement? », « J’ai déjà acheminé ma demande de renouvellement et mon paiement, vais-je recevoir mon permis? » et « Comment transmettre mon attestation de conformité? »
    • Inspection : modification à la question « Est-ce possible de prolonger le délai demandé dans l’avis de correction que j’ai reçu? »
    • Installations de tour de refroidissement (ITRE) : retrait de la question « Qu’arrive-t-il si mon fournisseur de service (entretien et prélèvement) n’est plus en mesure de fournir à la RBQ les résultats d’analyse de mes tests mensuels? »
    • Installations sous pression : modifications aux questions « Mon programme de contrôle de la qualité est en approbation. Son traitement a-t-il été suspendu? », « Dois-je transmettre une déclaration statutaire signée par un commissaire à l’assermentation ou par un notaire pour faire ma demande d’enregistrement d’accessoires? », « Est-ce que mes rendez-vous d’inspection auront lieu? » et « Comment dois-je vous transmettre une demande de délivrance, de renouvellement ou de modification de permis? »

    Mise à jour 29 mai :

    • Construction résidentielle neuve : plan de garantie (GCR) : retrait de la question « Ma résidence, qui est couverte par le plan de garantie, est présentement en construction. Serai-je indemnisé s’il y a des retards de livraison? »
    • Ajout de la section « Construction résidentielle neuve : retards de livraison »

    Mise à jour 21 mai :

    • Lieux de baignade (piscines et pataugeoires) : modification à la question « Puisque les lieux de baignade publics sont fermés jusqu’à nouvel ordre, comment puis-je certifier ou renouveler la certification de mon personnel de surveillance? »

    Mise à jour 20 mai :

    • Examens : modification aux questions « Quand reprendront les examens pour ma demande de licence? » et « Quand recevrai-je les résultats d’un examen passé avant l’interruption des examens? »

    Mise à jour 19 mai :

    • Remontées mécaniques : ajout de cette nouvelle section

    Mise à jour 13 mai :

    • Ascenseurs et autres appareils élévateurs : modification de la question « Est-ce que la facturation annuelle des redevances est maintenue? »
    • Plaintes et signalements : modification à la question « Le bureau des plaintes va-t-il continuer de traiter les demandes? »

    Mise à jour 11 mai :

    • Audiences : modification de la question « Mon audience est prévue prochainement. Va-t-elle avoir lieu? »
    • Chantiers et entreprises de construction : modification de la question « Dans le contexte actuel, puis-je reprendre les activités de mon entreprise de construction? »
    • Inspection : modification aux questions suivantes :
      • « Quels types d’inspection visant l’achat ou la réception d’une propriété sont autorisés? »
      • « Est-ce possible de prolonger le délai demandé dans l’avis de correction que j’ai reçu? »
      • « Les activités d’inspection de la RBQ ont-elles repris? »
      • « Comment se déroule une inspection en cette période particulière? »

    Mise à jour 8 mai :

    • Examens : modification de la question « Est-ce que les examens sont maintenus? ».

    Mise à jour 5 mai :

    • Installations sous pression : ajout des questions « Dois-je transmettre une déclaration statutaire signée par un commissaire à l’assermentation ou par un notaire pour faire ma demande d’enregistrement d’accessoires? » et « Est-ce que je peux faire une demande d’inspection en cours de fabrication? »
    • Bâtiment (réouverture) : ajout de la question « Y a-t-il des précautions à prendre pour rouvrir de façon sécuritaire mon bâtiment après la longue période de fermeture? »

    Mise à jour 4 mai :

    • Ascenseurs et autres appareils élévateurs : modification à la question « Est-ce que la facturation annuelle des redevances recommencera bientôt à nous être acheminée? »
    • Électricité : modification à la question « Comment puis-je transmettre la déclaration de la masse salariale de mon entreprise? »
    • Gaz : modification à la question « Dois-je faire parvenir mon rapport mensuel des ventes de gaz et mon paiement dans les délais habituels? »
    • Plomberie : modification à la question « Dois-je faire parvenir ma déclaration de travaux et mon paiement dans les délais habituels? »

    Mise à jour 29 avril :

    • Chantiers et entreprises de construction : modification à la question « Dans le contexte actuel, puis-je reprendre les activités de mon entreprise de construction? »

    Mise à jour 28 avril :

    • Chantiers et entreprises de construction : modification de la question « Dans le contexte actuel, puis-je reprendre continuer les activités de mon entreprise de construction? »
    • Inspections autorisées lors de l’achat ou de la réception d’une propriété : modification de la question « Quels types d’inspection sont autorisés? »

    Mise à jour 27 avril :

    • Installations sous pression : modification à la question « Comment dois-je vous transmettre ma demande de révision de mon programme de contrôle de la qualité? »

    Mise à jour 24 avril :

    • Installations sous pression : modification de la question « Comment dois-je vous transmettre une demande de délivrance, de renouvellement ou de modification de permis? »

    Mise à jour 23 avril :

    • Maintien licence : ajout de la question « J’ai envoyé mon paiement de maintien de licence, mais j’ai quand même reçu un dernier avis de cotisation. Comment puis-je m’assurer que vous avez reçu mon paiement et que je conserverai ma licence? »

    Mise à jour 22 avril :

    • Inspection : modifcation aux questions «Les activités d’inspection sont-elles maintenues? » et « En cette période de pandémie, pouvons-nous bénéficier d’une certaine tolérance ou flexibilité dans l’application de la réglementation sur les chantiers? »

    Mise à jour 21 avril :

    • Chantiers de construction : modification à la question « Dans le contexte actuel, puis-je continuer les activités de mon entreprise de construction? » et ajout de la question « Que faire si je constate qu’un chantier ne respecte pas les mesures de prévention sociosanitaires? »
    • Inspections par les inspecteurs de la RBQ : modification des questions « Les activités d’inspection sont-elles maintenues? » et « Est-ce que des mesures de précaution seront prises lors des inspections maintenues pour éviter les risques de propagation de la COVID-19? »
    • Inspections par les inspecteurs de la RBQ : ajout de la question « En cette période de pandémie, pouvons-nous bénéficier d’une certaine tolérance ou flexibilité dans l’application de la réglementation sur les chantiers? »

    Mise à jour 17 avril :

    • Inspection : Ajout de la section « Inspections autorisées lors de l’achat ou la réception d’une propriété » et modification de la question « Les activités d’inspection sont-elles maintenues? »

    Mise à jour 16 avril :

    • Construction résidentielle neuve : correction de l’hyperlien vers la foire aux questions de GCR pour les entrepreneurs
    • Examens : modification à la question « Quand recevrai-je les résultats d’un examen passé avant l’interruption des examens? » et ajout de la question « Maintenant que j’ai reçu mes résultats d’examens, que se passe-t-il avec ma demande de licence? »
    • Licence : modifications aux questions « Est-ce que la RBQ traite les nouvelles demandes de licence? » et « Comment déposer une nouvelle demande de délivrance ou de modification de licence? »

    Mise à jour 15 avril :

    • Électricité : modification de la question « Comment puis-je transmettre la déclaration de la masse salariale de mon entreprise? »
    • Fermeture des chantiers et des entreprises de construction non essentiels : modification de la question « Quelles sont les mesures que je dois mettre en place pour assurer la santé et la sécurité de mes travailleurs présents sur un chantier jugé essentiel? »
    • Licence : modification des questions sous « Départ d’un répondant (départ, décès, mise à pied temporaire) »
    • Plomberie : modification de la question « Dois-je faire parvenir ma déclaration de travaux et mon paiement dans les délais habituels? »

    Mise à jour 14 avril :

    • Équipements pétroliers : ajout de la question « Malgré la situation actuelle, dois-je respecter l’entrée en vigueur prévue pour passer à l’essence d’été la santé et de la sécurité du travail? »
    • Fermeture des chantiers et des entreprises de construction non essentiels : modifications aux questions « Dans le contexte actuel, puis-je continuer les activités de mon entreprise de construction? » et « Quelles sont les mesures que je dois mettre en place pour assurer la santé et la sécurité de mes travailleurs présents sur un chantier jugé essentiel? ».

    Mise à jour 9 avril :

    • Construction résidentielle neuve : modifications aux questions « Je suis un entrepreneur accrédité par GCR et j’ai des questions à lui adresser, puis-je communiquer avec elle malgré la situation actuelle? » et « Ma résidence, qui est couverte par le plan de garantie, est présentement en construction. Serai-je indemnisé s’il y a des retards de livraison? »

    Mise à jour 8 avril :

    • Modification des questions de la section « Fermeture des chantiers et des entreprises de construction non essentiels »

    Mise à jour 7 avril :

    • Chantiers et entreprises de construction : modification de la question « Quels sont les chantiers qui resteront ouverts malgré l’annonce du maintien des services essentiels uniquement? »
    • Examens : modification de la question « Quand recevrai-je les résultats d’un examen passé avant l’interruption des examens? »
    • Licence : modification des questions « Est-ce que la RBQ traite les nouvelles demandes de licence? » et « Comment déposer une demande de licence ou de modification? »

    Mise à jour le 6 avril :

    • Modification de la date de reprise des services non essentiels (4 mai 2020 plutôt que 13 avril 2020) dans plusieurs questions
    • Licence : ajout de la question « Un répondant de mon entreprise doit être mis au chômage temporairement. Est-ce que mon entreprise peut continuer à exécuter les sous-catégories de travaux pour lesquelles il était répondant? »

    Mise à jour 2 avril :

    • Chantiers et entreprises de construction : modification de la question « Quels sont les chantiers qui resteront ouverts malgré l’annonce du maintien des services essentiels uniquement? »
    • Chantiers et entreprises de construction : ajout de la question « Quelles sont les entreprises qui peuvent continuer leurs activités à la suite de l’annonce du maintien des services essentiels uniquement? »
    • Examens : Ajout de la question « Si un répondant quitte ou décède et que le délai de remplacement vient à échéance dans les prochains jours (ou est déjà échu), qu’adviendra-t-il de ma licence? »
    • Ajout de la section « Ventilation (systèmes) »

    Mise à jour 31 mars :

    • Chantiers de construction : modification à la question « Quels sont les chantiers qui resteront ouverts à la suite de l’annonce le 23 mars 2020 du maintien des services essentiels uniquement? »
    • Chantiers de construction : modification à la question « Puis-je garder ouvert mon chantier si ses activités font partie de la liste du gouvernement du Québec à titre de service essentiel? »
    • Chantiers de construction : modification à la question « Quelles sont les mesures que je dois mettre en place pour assurer la santé et la sécurité de mes travailleurs présents sur un chantier jugé essentiel? »
    • Équipements pétroliers : modification à la question « Est-ce possible de prolonger le délai demandé dans l’avis de correction que j’ai reçu? »
    • Inspection : modification à la question « Est-ce possible de prolonger le délai demandé dans l’avis de correction que j’ai reçu? »

    Mise à jour 30 mars :

    • Inspection : modification de la réponse à la question « Que faire si j’ai des documents à transmettre concernant un avis de correction que j’ai reçu? »

    Mise à jour 27 mars :

    • Équipements pétroliers : modification de la réponse à la question « Dois-je payer mon permis avant la date d’échéance? »
    • Équipements pétroliers : modification de la réponse à la question « J’ai déjà acheminé ma demande de renouvellement et mon paiement, vais-je recevoir mon permis? »
    • Installations sous pression : modification de la réponse à la question « Mon certificat d’autorisation ou mon permis en installations sous pression vient à échéance dans les prochaines semaines. Est-ce que je vais perdre mon droit d’exercice? »
    • Chantiers de construction : ajout de la question « Puis-je ouvrir mon chantier si un client m’informe qu’il a reçu l’approbation par le gouvernement du Québec qu’il s’agit d’un service essentiel? » et de la question « Quelles sont les mesures que je dois mettre en place pour assurer la santé et de sécurité de mes travailleurs présents sur un chantier jugé essentiel? »
    • Ajout de la section « Installations de tour de refroidissement (ITRE) »
    • Construction résidentielle neuve : retrait de la question « Est-ce que je peux communiquer avec l’administrateur du plan de garantie en cas de problème? » et ajout de la question « Est-ce que l’administrateur du plan de garantie GCR continue ses activités malgré la situation causée par la COVID-19? »

    Mise à jour 26 mars :

    • La réponse à la question « Mon audience est prévue prochainement. Va-t-elle avoir lieu? » a été modifiée.
    • La réponse à la question « Les demandes d’accès à l’information sont-elles maintenues? » a été modifiée.
    • Cette question a été ajoutée : « Puisque les lieux de baignade publics sont fermés jusqu’à nouvel ordre, comment puis-je certifier ou renouveler la certification de mon personnel de surveillance? ».

    Mise à jour 24 mars :

    • Beaucoup de modifications ont été faites à la suite de l’annonce du gouvernement du Québec, le 23 mars 2020, de se concentrer sur les services essentiels.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile?