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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Mise à jour : 30 mars 2020, 13 h 15

Nous avons répertorié vos questions en lien avec la situation de la COVID-19. Donnez-nous vos commentaires au bas de la page pour nous aider à améliorer cette foire aux questions.

La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Dans cette page :

Ascenseurs et autres appareils élévateurs

  • Non. Compte tenu de la situation actuelle, nous suspendons la facturation annuelle des redevances prévue pour la période du 25 mars au 13 avril 2020. Cette facturation est reportée à une date ultérieure non déterminée pour l’instant.

Audiences

  • Les audiences du Bureau des régisseurs prévues jusqu’au 1er mai 2020 sont reportées à une date non déterminée. S’il devait y avoir une audience en urgence, celle-ci se tiendrait à huis clos. Si votre audience est reportée, vous n’avez aucune démarche à faire, un nouvel avis de convocation vous sera transmis prochainement.

  • Oui. Le Bureau des régisseurs envoie par messagerie privée toutes ses communications, telles qu’un avis de convocation ou une décision. Pour les reports, nous avons communiqué par téléphone et par courriel à l’ensemble des entrepreneurs visés.

  • Envoyez vos documents par courriel à bureau.des.regisseurs@rbq.gouv.qc.ca. Pour toute question, vous pouvez communiquer avec le Bureau des régisseurs au 514 873-1228 ou par courriel.

Chantiers de construction : consignes

  • La demande gouvernementale est qu’aucun chantier ne doit rester ouvert. Seuls certains services dans le secteur de la construction ainsi que des services de maintenance et d’entretien des édifices restent fonctionnels, notamment pour traiter les urgences. Vous trouverez la liste des services et activités prioritaires sur le site quebec.ca/coronavirusCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Si vous êtes un entrepreneur qui offrez ces services essentiels, vous pouvez continuer vos activités.

     

  • Le gouvernement du Québec a indiqué que les commerces et services non essentiels sont fermés à compter du mercredi 25 mars, à 0 h 01, jusqu’au 13 avril 2020.

  • Oui, il doit également arrêter de travailler et le chantier doit être fermé. Dans cette situation, même si le risque de contamination serait minime, les travailleurs du Québec doivent respecter les orientations gouvernementales au fur et à mesure de leur évolution. Pour l’instant, les chantiers doivent être fermés du 25 mars au 13 avril 2020.

  • Il revient à l’entrepreneur de prendre les précautions nécessaires pour assurer une fermeture sécuritaire de chantier.

  • Vous pouvez reprendre les activités de votre chantier si celui-ci est identifié comme service essentiel par le gouvernement du Québec.

  • Pour connaître les mesures à mettre en place afin d’assurer la santé et la sécurité de vos travailleurs sur ce chantier, communiquez avec la CNESSTCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Commissaire à la qualité des services aux citoyens

  • Oui, vous pouvez la rejoindre par courriel à l’adresse declarationservices@rbq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 274-6678 ou 514 873-0841.

Construction résidentielle neuve : plan de garantie

  • Si vous souhaitez entamer des démarches avec l’administrateur du plan de garantie Garantie de construction résidentielle (GCR), visitez son site Web pour connaître ses services offerts présentement.

    Vous y trouverez notamment deux foires aux questions spéciales :

    Vous pouvez également visiter le site Web sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufsCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour connaître ce qui est couvert et comment entreprendre des démarches.

  • Compte tenu de la situation actuelle, seuls nos services essentiels sont maintenus pour traiter les urgences. Vous pouvez transmettre votre plainte, mais des délais de traitement supplémentaires sont à prévoir.

Demandes d’accès à l’information

  • Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que votre demande soit traitée dans les délais prévus à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cependant, compte tenu des mesures actuelles visant à réduire la propagation de la COVID-19, il est possible que le traitement des demandes d’accès excède ce délai de 30 jours. Afin de faciliter le traitement, envoyez vos demandes à l’adresse courriel acces_information@rbq.gouv.qc.ca. Nous vous remercions de votre compréhension.

Électricité

  • Compte tenu de la situation actuelle, nous vous suggérons de nous transmettre votre déclaration après le 13 avril 2020. Toutefois, si vous préférez nous envoyer votre déclaration dès maintenant, vous pouvez télécharger le formulaire en ligne Déclaration de la masse salariale, le remplir, puis le faire parvenir par la poste avec votre paiement à l’adresse :

    Régie du bâtiment du Québec
    Direction des services financiers
    800, place D’Youville, 16e étage
    Québec (Québec) G1R 5S3

    Par contre, le formulaire de déclaration de la masse salariale pour le trimestre se terminant en mars 2020 (période 2020-03) ne sera pas expédié aux entrepreneurs au début avril, comme à l’habitude. Il sera acheminé plus tard.

Équipements pétroliers

  • Les formulaires de renouvellement vous seront acheminés par la poste comme d’habitude. Merci de nous les retourner dès que possible par la poste à l’adresse :

    Direction des inspections en sécurité
    Régie du bâtiment du Québec
    800, place D’Youville, 12e étage
    Québec (Québec) G1R 5S3

    Ils seront traités dès la reprise de tous nos services. Soyez assuré que vous ne serez pas pénalisé si votre permis arrive à échéance avant la délivrance de votre permis renouvelé.

  • Oui, si vous êtes en mesure de le faire. Puisque nous acceptons seulement les paiements par chèque ou mandat-poste, veuillez nous les faire parvenir par la poste, exceptionnellement à l’adresse :

    Direction des inspections en sécurité
    Régie du bâtiment du Québec
    800, place D’Youville, 12e étage
    Québec (Québec) G1R 5S3

    Notez que des retards sont à prévoir pour la délivrance de votre permis ou l’encaissement de votre paiement compte tenu de la situation actuelle. Si votre permis arrive à échéance avant la délivrance de votre permis renouvelé, soyez assuré que vous ne serez pas pénalisé.

  • Étant donné le contexte actuel, il y a des retards à prévoir dans la délivrance de votre permis ou dans l’encaissement de votre paiement.

    Les permis d’utilisation seront envoyés par la poste dès que la situation sera rétablie. Soyez assuré que vous ne serez pas pénalisé si votre permis arrive à échéance avant la délivrance de votre permis renouvelé.

  • Vous pouvez transmettre votre attestation par courriel à equipements.petroliers@rbq.gouv.qc.ca.

  • Vous pouvez les transmettre par courriel à equipements.petroliers@rbq.gouv.qc.ca.

  • Communiquez avec nous au 1 800 267-1420 et laissez un message, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Examens

  • Pour l’instant, les examens prévus entre le 17 mars et le 17 avril 2020 sont reportés à une date non définie. Le service à la clientèle est en train de communiquer avec toutes les personnes qui étaient inscrites à ces dates. Si d’autres annulations s’ajoutent, nous communiquerons avec toutes les personnes concernées.

  • Les examens passés les 4 et 5 mars 2020 ont été corrigés. Les résultats de ces examens sont disponibles.

    Les examens passés après le 5 mars 2020 seront corrigés à la reprise des services non essentiels.

    De plus, le traitement des demandes de licence des personnes ayant passé les examens suivra son cours. Par contre, il se peut qu’il y ait des délais de traitement supplémentaires compte tenu de la situation actuelle.

Gaz

  • Les formulaires de renouvellement vous seront acheminés par la poste comme d’habitude. Merci de nous les retourner dès que possible à l’adresse :

    Service à la clientèle
    545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
    Montréal (Québec) H2M 2V2

    Ils seront traités dès la reprise des services.

    Soyez assuré que vous ne serez pas pénalisé si votre permis arrive à échéance avant la délivrance de votre permis renouvelé.

  • Envoyez vos documents par la poste à l’adresse :

    Service à la clientèle
    545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
    Montréal (Québec) H2M 2V2

  • Oui. Envoyez vos documents par la poste à l’adresse :

    Direction des services financiers
    Régie du bâtiment du Québec
    800, place D’Youville, 16e étage
    Québec (Québec) G1R 5S3

    Par contre, le rapport des ventes qui est envoyé mensuellement aux détaillants ne sera pas expédié pendant la suspension de nos services non essentiels. Il sera expédié plus tard.

Inspection

  • Communiquez avec l’inspecteur inscrit sur votre avis de correction.

    Compte tenu de la situation actuelle, veuillez prendre note que l’ensemble des délais prescrits sur les avis émis à ce jour est levé jusqu’à nouvel ordre. Au moment de la reprise des activités, l’inspecteur attitré à votre dossier communiquera avec vous.

  • Bien que la majorité des chantiers de construction et des entreprises de fabrication d’équipements sous pression soient arrêtés, des inspections peuvent devoir se réaliser en cas d’urgence, c’est-à-dire dans des situations présentant un risque majeur pour la sécurité du public.

    Des mesures de santé et de sécurité seront adaptées pour éviter tout risque de contamination à la COVID-19. Les inspections relatives à l’homologation des équipements sous pression seront réalisées si elles sont jugées essentielles, jusqu’à nouvel ordre. La priorisation des inspections ainsi que la mise en place de mesures particulières encadrent ces inspections spécifiques.

  • Soyez assuré que toutes les mesures et précautions d’hygiène seront appliquées selon les recommandations et ordonnances émises par les autorités gouvernementales (distanciation physique, lavage de mains, aucune manipulation de papier remis sur place, visite non accompagnée, explications par téléphone ou par courriel suivant la visite, etc.).

  • Si une inspection est nécessaire, l’inspecteur vous avisera de sa visite et conviendra avec vous d’un moment opportun et des dispositions à prendre afin de limiter les interactions physiques. Nous comptons sur votre collaboration pour leur donner accès à votre chantier ou établissement.

    Soyez assuré que toutes les mesures et précautions d’hygiène seront appliquées (distanciation physique, lavage de mains, aucune manipulation de papier remis sur place, visite non accompagnée, explications par téléphone ou par courriel suivant la visite, etc.).

Installations de tour de refroidissement (ITRE)

  • Oui. La transmission électronique des résultats auprès de la RBQ doit se poursuivre, dans la mesure du possible, par l’entremise de votre laboratoire accrédité.

  • Il est très important d’entretenir vos installations le plus adéquatement possible, surtout en cette période particulière. Nous devons demeurer vigilants face à la menace de bactéries pouvant s’attaquer au système respiratoire des personnes circulant à proximité d’installations qui seraient contaminées.

    Toutefois, la RBQ reconnaît qu’en cette période exceptionnelle, certains services et certains produits ne sont pas disponibles. Nous adoptons exceptionnellement une tolérance administrative dans l’application de la réglementation pour le moment. Cette tolérance administrative s’arrêtera aussitôt que la situation actuelle causée par la COVID-19 s’améliorera, et il sera alors de votre responsabilité d’appliquer à la lettre toutes les obligations relatives à l’entretien des ITRE.

    Si vos opérations fonctionnent au ralenti, vous pourriez songer à interrompre le fonctionnement de vos ITRE, en vous assurant qu’il n’y a pas de risque pour la population.

  • Oui, et même plus que jamais. Nous devons demeurer vigilants face à la menace de bactéries pouvant s’attaquer au système respiratoire des personnes circulant à proximité d’installations qui seraient contaminées.

  • À titre de propriétaire d’ITRE, vous êtes tenu de collaborer aux prélèvements requis réalisés par un inspecteur de la RBQ pour le compte de la Direction de la santé publique de votre région.

Installations sous pression

  • Non, mais prenez note qu’en raison de la situation actuelle, des délais supplémentaires sont à prévoir pour le traitement et l’analyse de vos documents, notamment en raison de la suspension actuelle des audits d’implantation des programmes de contrôle de la qualité. Nous reprendrons les audits dès que la situation le permettra.

  • Envoyez vos documents (formulaire et manuel de contrôle de la qualité) à l’adresse pcq-isp@rbq.gouv.qc.ca en précisant qu’il s’agit d’une demande de révision.

  • Envoyez votre demande à l’adresse courriel enregistrementdesplans@rbq.gouv.qc.ca. Précisez, dans l’objet du courriel, votre numéro de permis en installations sous pression si vous êtes un fabricant du Québec et le numéro de dessin.

  • Non. Les rendez-vous du 25 mars au 13 avril 2020 inclusivement sont suspendus, sauf pour les entreprises ciblées par le gouvernement comme offrant des services essentiels.

    Si vous nous informez que votre entreprise est désignée comme telle, nous communiquerons avec vous pour évaluer votre situation et ainsi vérifier si une inspection est nécessaire. Si une inspection est nécessaire, des mesures seront appliquées afin de respecter les directives sanitaires en vigueur.

  • Oui, vous pouvez transmettre vos demandes d’approbation de projets de réparation à interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca.

  • Pour réduire les délais de traitement de vos demandes, vous pouvez envoyer vos documents (formulaire et manuel de contrôle de la qualité) à l’adresse pcq-isp@rbq.gouv.qc.ca. Nous vous informerons par la suite des modalités pour l’envoi d’un chèque par la poste pour les droits exigibles.

    Pour envoyer votre demande par la poste, transmettez vos documents à l’adresse :

    Service à la clientèle
    545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
    Montréal (Québec) H2M 2V2

    Prenez note qu’en raison de la situation actuelle, des délais supplémentaires sont à prévoir pour le traitement et l’analyse de vos documents, notamment en raison de la suspension actuelle des audits d’implantation des programmes de contrôle de la qualité. Nous reprendrons les audits dès que la situation le permettra.

  • Des mesures administratives sont prises par notre équipe afin de ne pas perturber votre droit d’exercice. Si vous avez eu les autorisations préalables requises (ASME), votre dossier sera traité. Compte tenu des délais de traitement plus longs qu’à l’habitude, une copie de votre permis vous sera transmise par courriel en attendant que vous receviez votre permis officiel par la poste.

    Pour les autorisations ASME, référez-vous aux consignes de l’ASME.

Interprétation réglementaire

  • Étant donné les circonstances actuelles, il se peut qu’il y ait un délai supplémentaire. Soyez néanmoins assuré que nous mettons tout en œuvre pour vous répondre le plus rapidement possible.

  • Oui. Les municipalités ayant adopté le CBCS ont toujours accès à l’agent de liaison qui leur est attitré pour toute question technique ou demande d’interprétation relevant de l’expertise de la RBQ.

Jeux et manèges

  • Les formulaires de renouvellement vous seront acheminés par la poste comme d’habitude. Merci de nous les retourner dès que possible à l’adresse :

    Service à la clientèle
    545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
    Montréal (Québec) H2M 2V2

    Ils seront traités dès la reprise des services.

    Soyez assuré que vous ne serez pas pénalisé si votre permis arrive à échéance avant la délivrance de votre permis renouvelé.

  • Envoyez vos documents par la poste à l’adresse :

    Service à la clientèle
    545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
    Montréal (Québec) H2M 2V2

Licence

Demande de licence ou de modification de licence

  • Oui, la RBQ poursuit son traitement des nouvelles demandes de licence. Toutefois, en raison des effectifs qui sont réduits, les délais pourraient être plus longs. Nous vous remercions de votre compréhension et nous nous excusons des inconvénients que la situation pourrait occasionner.

  • Envoyez vos documents par la poste à l’adresse :

    Service à la clientèle
    545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
    Montréal (Québec) H2M 2V2

  • Nous prolongerons le délai de remplacement jusqu’à la passation de l’examen.

  • Vous pouvez le consulter dans le Registre des détenteurs de licence avec votre numéro de dossier. Les licences y sont affichées le lendemain de leur délivrance.

Enquête sur ma demande de licence

  • Les activités d’enquête prioritaires sont maintenues et celles-ci sont ciblées en fonction des urgences et des priorités. Étant donné que nos activités sont actuellement limitées, des délais supplémentaires sont à prévoir.

  • Nous vous demandons de ne pas envoyer votre réponse et/ou document par la poste. Nous vous invitons plutôt à communiquer directement avec l’enquêteur au numéro de téléphone ou au courriel indiqués sur la lettre que vous avez reçue pour connaître les modalités.

Maintien de licence

  • Consultez votre dossier en ligne. Vous y trouverez votre dernier avis de cotisation émis sur la page d’accueil, dans la section Consulter, située au bas de la page.

  • Oui, le maintien de votre licence doit être payé à la date d’échéance. Nous vous invitons à payer votre licence avec notre service de paiement en ligne ou à nous contacter au 1 800 361-0761.

    La Loi sur le bâtiment prévoit que si le montant de maintien de licence n’est pas payé, la licence cesse d’avoir effet. Toutefois, considérant les circonstances actuelles, nous prendrons les mesures nécessaires pour que les titulaires de licence ayant fait preuve de diligence ne soient pas pénalisés.

  • Oui. Voici comment demander l’envoi par courriel de votre avis de cotisation pour le maintien de licence :

    1. D’abord, rendez-vous sur Mettre à jour mon dossier pour accéder au dossier en ligne.
    2. Une fois connecté à votre dossier, sélectionnez « Communication ».

       
    3. À la question « Je souhaite recevoir mes avis de cotisation », cochez « par courriel à l’adresse de l’entreprise ».

       
    4. Cliquez sur « Soumettre la mise à jour » pour enregistrer vos modifications.

       
    5. Et voilà, votre nouvelle méthode de réception est enregistrée! Pendant que vous êtes dans votre dossier en ligne, profitez-en pour vérifier s’il est à jour.

Mise à jour de mon dossier de licence

  • Utilisez le service en ligne Mon dossier à jour pour effectuer ces changements :

    • changement d’adresse, des coordonnées ou du nom de l’entreprise
    • ajout, départ ou modification d’un prêteur, d’un dirigeant, d’un actionnaire ou d’un associé
    • changement dans les déclarations obligatoires des dirigeants, des actionnaires ou des prêteurs
    • ajout ou retrait d’une ou de plusieurs raisons sociales
    • abandon de catégories ou de sous-catégories à votre licence
    • départ d’un répondant.

Lieux de baignade (piscines et pataugeoires)

  • À partir du jour où la Direction de la santé publique autorisera la reprise des activités dans les lieux de baignade publics du Québec, le personnel de surveillance (surveillant-sauveteur, assistant surveillant-sauveteur ou moniteur en sécurité aquatique et sauvetage) aura une période maximale de 45 jours civils pour réussir un examen lui permettant de renouveler son certificat.

    Durant cette période de 45 jours, le travail de surveillance pourra être confié à du personnel qui détient un certificat dont la date de délivrance est de maximum 2 ans et 3 mois avant la date officielle de reprise des activités dans les lieux de baignade publics autorisée par la Direction de la santé publique.

Mesures différentes et équivalentes

  • Soyez assuré que nous mettons tout en œuvre pour vous répondre le plus rapidement possible. Cependant, étant donné les circonstances actuelles, il se peut qu’il y ait un délai supplémentaire.

Plaintes et signalements

  • Oui, vous pouvez le rejoindre, sans frais, au 1 800 361-0761. Si vous tombez dans la boîte vocale, n’hésitez pas à laisser un message, nous vous répondrons dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances.

    Si vous avez un signalement nécessitant une intervention immédiate et urgente, composez le 1 800 361-0761, option 6, et votre appel sera pris en charge.

Plomberie

  • Compte tenu de la situation actuelle, nous vous suggérons de nous transmettre votre déclaration après le 13 avril 2020. Toutefois, si vous préférez nous envoyer votre déclaration dès maintenant, vous pouvez nous l’envoyer par la poste à l’adresse suivante :

    Direction des services financiers – travaux en plomberie
    Régie du bâtiment du Québec
    800, place D’Youville, 16e étage
    Québec (Québec) G1R 5S3

    Par contre, le formulaire de déclaration de travaux en plomberie qui est envoyé mensuellement aux entrepreneurs ne sera pas expédié pendant la suspension de nos services non essentiels. Il sera expédié plus tard.

Points de service

  • Afin d’assurer votre sécurité, nous avons restreint l’accès à nos points de service. En cas de doute sur la condition de santé d’un visiteur, nous nous réservons le droit de lui refuser l’accès et de lui offrir une solution de rechange pour répondre à son besoin.

    Notez que le point de service de Montréal est fermé.

    Nous vous demandons de privilégier l’utilisation de nos services en ligne et de communiquer avec nous par téléphone au 1 800 361-0761.

    Si vous devez nous transmettre des documents, vous pouvez le faire par la poste en consultant les adresses de destination présentes dans cette foire aux questions, selon votre situation.

Historique des mises à jour

  • Mise à jour 30 mars :

    • Inspection : modification de la réponse à la question « Que faire si j’ai des documents à transmettre concernant un avis de correction que j’ai reçu? »

    Mise à jour 27 mars :

    • Équipements pétroliers : modification de la réponse à la question « Dois-je payer mon permis avant la date d’échéance? »
    • Équipements pétroliers : modification de la réponse à la question « J’ai déjà acheminé ma demande de renouvellement et mon paiement, vais-je recevoir mon permis? »
    • Installations sous pression : modification de la réponse à la question « Mon certificat d’autorisation ou mon permis en installations sous pression vient à échéance dans les prochaines semaines. Est-ce que je vais perdre mon droit d’exercice? »
    • Chantiers de construction : ajout de la question « Puis-je ouvrir mon chantier si un client m’informe qu’il a reçu l’approbation par le gouvernement du Québec qu’il s’agit d’un service essentiel? » et de la question « Quelles sont les mesures que je dois mettre en place pour assurer la santé et de sécurité de mes travailleurs présents sur un chantier jugé essentiel? »
    • Ajout de la section « Installations de tour de refroidissement (ITRE) »
    • Construction résidentielle neuve : retrait de la question « Est-ce que je peux communiquer avec l’administrateur du plan de garantie en cas de problème? » et ajout de la question « Est-ce que l’administrateur du plan de garantie GCR continue ses activités malgré la situation causée par la COVID-19? »

    Mise à jour 26 mars :

    • La réponse à la question « Mon audience est prévue prochainement. Va-t-elle avoir lieu? » a été modifiée.
    • La réponse à la question « Les demandes d’accès à l’information sont-elles maintenues? » a été modifiée.
    • Cette question a été ajoutée : « Puisque les lieux de baignade publics sont fermés jusqu’à nouvel ordre, comment puis-je certifier ou renouveler la certification de mon personnel de surveillance? ».

    Mise à jour 24 mars :

    • Beaucoup de modifications ont été faites à la suite de l’annonce du gouvernement du Québec, le 23 mars 2020, de se concentrer sur les services essentiels.

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