COVID-19 : Des réponses à vos questions

Tant que les mesures de distanciation sociale seront en vigueur, l’utilisation des moyens technologiques (conférence téléphonique et visioconférence) sera privilégiée pour la tenue des audiences. Dans ce cas, des instructions accompagneront votre avis de convocation transmis par courrier pour vous préparer à cette nouvelle façon de faire.

Toutefois, des audiences en personne pourront également se tenir dans certaines circonstances.

Oui, mais certaines mesures de sécurité énoncées dans l’article 2.8.4 du Code de sécurité du Québec doivent être en place avant l’emménagement. Consultez notre page Web L’occupation d’un bâtiment en cours de construction ou de transformation pour connaître tous les détails.

Si votre emménagement dans votre future résidence est reporté en raison de la COVID-19, la Société d’habitation du Québec offre un soutien financier aux personnes admissibles. Pour en savoir plus, consultez la page Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement) du site Web de la SHQ.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que votre demande soit traitée dans les délais prévus à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cependant, compte tenu des mesures actuelles visant à réduire la propagation de la COVID-19, il est possible que le traitement des demandes d’accès excède le délai de 30 jours. Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez remplir le formulaire de demande d’accès à des documents ou envoyez votre demande à l’adresse courriel acces_information@rbq.gouv.qc.ca. Nous vous remercions de votre compréhension.

Vous devez déclarer tout salaire qui a été versé à un apprenti électricien ou à un compagnon électricien affecté à des travaux de construction d’une installation électrique, et ce, peu importe que ce salaire provienne ou non de la SSUC. Les travaux de construction d’une installation électrique signifient tout travail manuel sur les lieux même du chantier et à pied d’œuvre.

Oui, les examens sont maintenus.

Consultez la page Examens : consignes et résultats, vous y trouverez toutes les informations pour passer votre examen en période de pandémie.

Soyez assuré que toutes les mesures et précautions d’hygiène seront appliquées selon les recommandations et ordonnances émises par les autorités gouvernementales (distanciation physique, lavage de mains, aucune manipulation de papier remis sur place, visite non accompagnée, explications par téléphone ou par courriel suivant la visite, etc.). Nos inspecteurs sont également tenus d’appliquer toute autre consigne sanitaire imposée sur les chantiers qu’ils visitent.

L’inspecteur vous avisera de sa visite et conviendra avec vous d’un moment opportun et des dispositions à prendre afin de limiter les interactions physiques. Nous comptons sur votre collaboration pour leur donner accès à votre chantier ou à votre établissement. Si des consignes de prévention spécifiques à votre entreprise doivent être respectées, veuillez nous en aviser lors de la prise de rendez-vous.

En plus de leur mandat d’inspection de chantier habituel, les inspecteurs de la RBQ soutiennent le mandat de la CNESST dans la prévention de la propagation de la COVID-19 au sein de la population. Nos inspecteurs vérifieront, lors de leurs visites sur les chantiers, si les consignes sanitaires exigées par la CNESST sont respectées. Si ce n’est pas le cas, ils en informeront cet organisme.

Non, aucune tolérance n’est permise quant à l’application de la réglementation. 

Oui, certaines mesures sanitaires doivent être respectées. Bien que les audits et les inspections en cours de fabrication se tiendront en partie à distance avec l’application Teams ou Zoom (pour l’ASME), les éléments ne pouvant être constatés à distance devront être audités ou inspectés en personne.

Lorsque l’inspecteur ou le superviseur de la RBQ sera sur place, nous vous demandons de :

• préparer à l’avance toute la documentation requise et pertinente pour chaque audit ou inspection (telle que les registres d’inspection de la RBQ), et d’en permettre l’accès en toute sécurité
• vous assurer qu’aucun employé de l’entreprise présentant des symptômes d’allure grippale ne soit présent dans l’environnement de travail
• lui faciliter l’accès aux installations pour le nettoyage des mains à l’eau et au savon ou, à défaut, à une solution hydroalcoolique à au moins 60 %, et ce, à son arrivée, pendant l’inspection si requis, et à son départ
• lui réserver un local dont les surfaces de travail et les poignées de porte ont été préalablement désinfectées.
• prévoir que l’auditeur doit quitter les lieux au plus tard à 17 h compte tenu du couvre-feu en vigueur du 9 janvier au 8 février 2021.

Si l’environnement ne permet pas de respecter la distanciation sociale de 2 mètres, chacun des participants à l’audit ou à l’inspection devra utiliser soit une visière, soit un masque de procédure (chirurgical) et des lunettes de protection.

Des mesures administratives sont prises par notre équipe afin de ne pas perturber votre droit d’exercice. Si vous avez eu les autorisations préalables requises (ASME), votre dossier sera traité. Compte tenu des délais de traitement plus longs qu’à l’habitude, une copie de votre permis vous sera transmise par courriel en attendant que vous receviez votre permis officiel par la poste.

Pour les autorisations ASME, référez-vous aux consignes de l’ASME.

Vous pouvez le consulter dans le Registre des détenteurs de licence avec votre numéro de dossier. Les licences y sont affichées le lendemain de leur délivrance.

Vous avez 90 jours pour trouver un remplaçant à la suite du départ de votre répondant ou 120 jours en cas de décès, sinon votre licence pourrait être annulée ou la sous-catégorie visée pourrait être retirée de votre licence. Ce délai s’applique même en cette période de pandémie actuelle.

Nous comprenons les enjeux que ce délai peut impliquer pour votre entreprise. C’est pourquoi nous vous assurons que nous mettons en œuvre tous les efforts nécessaires pour inscrire rapidement les candidats aux examens, afin d’éviter la fin de votre licence.

Nous vous demandons de ne pas envoyer votre réponse et/ou document par la poste. Nous vous invitons plutôt à communiquer directement avec l’enquêteur au numéro de téléphone ou au courriel indiqués sur la lettre que vous avez reçue pour connaître les modalités.

Oui, le maintien de votre licence doit être payé au plus tard à la date d’échéance. Nous vous invitons à payer votre licence avec notre service de paiement en ligne ou à nous contacter au 1 800 361-0761.

La Loi sur le bâtiment prévoit que si le montant de maintien de licence n’est pas payé, la licence cesse d’avoir effet. 

Oui. Vous pouvez demander de recevoir votre avis de cotisation pour le maintien de licence par courriel, dans l’outil Mon dossier à jour, dans l’onglet Communication.

Utilisez le service en ligne Mon dossier à jour pour effectuer ces changements :

• changement d’adresse, des coordonnées ou du nom de l’entreprise
• ajout, départ ou modification d’un prêteur, d’un dirigeant, d’un actionnaire ou d’un associé
• changement dans les déclarations obligatoires des dirigeants, des actionnaires ou des prêteurs
• ajout ou retrait d’une ou de plusieurs raisons sociales
• abandon de catégories ou de sous-catégories à votre licence
• départ d’un répondant.

Pour la sécurité du personnel du lieu de baignade :

La CNESST met à votre disposition :

• un guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur des activités intérieures et extérieures de sport, de loisir et de plein air – COVID-19
• une liste de vérifications quotidiennes
• une affiche présentant les mesures de prévention pour la santé des travailleurs et des travailleuses.

Pour la sécurité des usagers (baigneurs) du lieu de baignade :

Vous trouverez, sur le site Web de l’Institut national de santé publique du Québec, une page répertoriant des questions-réponses en lien avec les lieux de baignade et la prévention de la COVID-19. Vous y trouverez notamment les grands principes de sécurité que vous devez suivre (distanciation, hygiène, entretien de l’eau, etc.) ainsi que les consignes que devront respecter les usagers.

Pour connaître les mesures à mettre en place afin d’assurer la santé et la sécurité de vos travailleurs sur ce chantier, consultez le Guide pour les chantiers de construction disponible sur le site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Vous pouvez également consulter sa page Questions et réponses – COVID-19 pour obtenir des renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail en lien avec la COVID-19.

Tout manquement sur un chantier à l’application des mesures sociosanitaires, telles que le lavage des mains, doit être signalé à la CNESST. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la CNESST ou téléphonez au 1 844 838-0808.

Pour notifier une procédure judiciaire, veuillez remplir le formulaire Notification de procédures.

Le point de service de Montréal sera fermé jusqu’au 8 février 2021.

Vous pouvez nous joindre par téléphone ou prendre un rendez-vous virtuel en vous rendant à la page Nous joindre. Vous pouvez également utiliser nos services en ligne. Si vous devez nous transmettre des documents, vous pouvez le faire par la poste.

Pour connaître l’horaire des bureaux régionaux, veuillez consulter le localisateur de bureaux de Services Québec.

Afin de connaître les consignes selon les zones d’alerte pour utiliser les remontées mécaniques en toute sécurité, visitez le site de l’Association des stations de ski du Québec.

La RBQ rappelle aux propriétaires et aux exploitants des bâtiments qu’il est essentiel de s’assurer que les stratégies de ventilation de leurs bâtiments offrent aux occupants un maximum de ventilation à l’intérieur des locaux. Il peut s’agir d’une ventilation naturelle par l’ouverture des fenêtres ou à l’aide des systèmes de ventilation mécanique. L’utilisation simultanée de la ventilation naturelle et mécanique peut être envisagée pour plus d’efficacité.

Pour ce qui est des systèmes de ventilation mécaniques, leur bon fonctionnement et leur entretien adéquat constituent des mesures efficaces pour offrir une bonne qualité de l’air aux usagers des bâtiments.

Pour comprendre le comportement du virus en lien avec la ventilation, les risques potentiels et les précautions à prendre, consultez :

• notre nouvelle Web qui présente des recommandations à ce sujet
• le rapport Ventilation et transmission de la COVID-19 en milieu scolaire et en soin - Rapport du Groupe d’experts scientifiques et techniques.
• la foire aux questions COVID-19 : Modes de transmission et mesures de prévention et de protection contre les risques, incluant le rôle de la ventilation sur le site Web de l’Institut national de santé publique du Québec.

Mise à jour 21 janvier 2021 :

• Lieux de baignade : bonification de la question « En tant que propriétaire ou exploitant d’un lieu de baignade, quelles sont les mesures de sécurité à mettre en place pour la réouverture? »
• Ventilation : bonification de la question « Dois-je prendre des précautions particulières avec la ventilation de mon immeuble pour éviter une propagation de la COVID-19? »

Mise à jour 11 janvier 2021 :

• Inspection : modification de la réponse à la question « Comment se déroule une inspection en cette période particulière? »

Mise à jour 8 janvier 2021 :

• Examens : ajout de la question « Est-ce que les examens sont maintenus entre le 11 janvier et le 8 février 2021? »
• Installations sous pression : modification de la réponse à la question « J’aurai bientôt un audit ou une inspection en cours de fabrication, est-ce que je dois mettre en place des mesures sanitaires? »
• Points de service : modification de la réponse à la question « Quels points de service sont ouverts? »
• Ventilation : modification de la réponse à la question « Dois-je prendre des précautions particulières avec la ventilation de mon immeuble pour éviter une propagation de la COVID-19? »

Mise à jour 22 décembre 2020 :

• Notification de procédures : ajout de la question « Vous devez notifier une procédure judiciaire? »

Mise à jour 18 décembre 2020 :

• Remontées mécaniques (stations de ski) : ajout de cette section et de la question « Quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans les remontées mécaniques des stations de ski? »
• Examens : ajout de la question « À la suite de l’annonce gouvernementale du 15 décembre 2020, est-ce que les examens planifiés après le 25 décembre auront toujours lieu? » et retrait de la question « J’ai reçu une convocation pour passer mon examen pendant la fin de semaine, est-ce normal? »
• Points de service : modification de la question « Quels points de service sont ouverts? »

Mise à jour 15 décembre 2020 :

• Licence : ajout de la question « Si un répondant quitte l’entreprise ou décède, qu’adviendra-t-il de ma licence? »

Mise à jour 13 novembre 2020

• Gaz : retrait de la question « J’ai envoyé ma demande de renouvellement de permis. Qu’arrivera-t-il si je ne l’ai pas reçue avant la date d’échéance de mon permis actuel? »

Mise à jour 6 octobre 2020 :

• Audiences : modification de la réponse à la question « Comment mon audience se déroulera-t-elle? »
• Demandes d’accès à l’information : modification de la réponse à la question « Est-ce que les demandes d’accès à l’information continuent d’être traitées? »
• Licence : modification de la réponse à la « Puis-je recevoir mon avis de cotisation par courriel? »
• Ventilation : modification de la réponse à la question « Dois-je prendre des précautions particulières avec la ventilation de mon immeuble pour éviter une propagation de la COVID-19? »
• Plusieurs questions ont été retirées compte tenu du retour à la normale de plusieurs de nos services. Si vous ne trouvez pas d’information sur l’un de nos services dans cette page, c’est qu’il a repris son fonctionnement habituel.

Mise à jour 30 septembre 2020 :

• Examens : ajout de la question « Est-ce que les examens planifiés dans les régions en alerte rouge ont toujours lieu? »

Mise à jour 18 septembre 2020 :

• Licence : retrait de la question « Si un répondant quitte l’entreprise ou décède et que le délai de remplacement vient à échéance dans les prochains jours (ou est déjà échu), qu’adviendra-t-il de ma licence? »

Mise à jour 11 septembre 2020 :

• Examens : ajout de la question « J’ai reçu une convocation pour passer mon examen pendant la fin de semaine, est-ce normal? »

Mise à jour 9 septembre 2020 :

• Enquête sur ma demande de licence : retrait de la question « J’ai effectué une demande de licence et on m’a avisé que des vérifications supplémentaires devaient être effectuées par la Vice-présidence aux enquêtes. Est-ce que je vais pouvoir obtenir ma licence ? », car les activités d’enquête ont repris leur cours normal.

Mise à jour 26 août 2020 :

• Enquête sur ma demande de licence : modification de la réponse à la question « J’ai effectué une demande de licence et on m’a avisé que des vérifications supplémentaires devaient être effectuées par la Vice-présidence aux enquêtes. Est-ce que je vais pouvoir obtenir ma licence ? »

Mise à jour 20 août 2020 :

• Examens : mise à jour de la réponse à la question « Quand reprendront les examens pour ma demande de licence? » et ajout des questions « Quand recevrai-je mes résultats? » et « Quelles sont les consignes sanitaires à respecter pour passer mes examens? »
• Points de service : mise à jour des informations de la section

Mise à jour 10 et 12 août 2020 :

Plusieurs questions ont été retirées compte tenu du retour à la normale de plusieurs de nos services. Si vous ne trouvez pas d’information sur l’un de nos services dans cette page, c’est qu’il a repris son fonctionnement habituel.

Mise à jour 10 juillet :

• Électricité : ajout de la section et de la question « Dans la déclaration de la masse salariale, doit-on déclarer la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)? »

Mise à jour 3 juillet :

• Ascenseurs et autres appareils élévateurs : modification de la question « Est-ce que la facturation annuelle des redevances reprendra sous peu? »

Mise à jour 23 juin :

• Lieux de baignade : modification des questions « Quand seront rouverts les lieux de baignade publics? » et « Quel est le délai pour certifier mon personnel de surveillance ou renouveler sa certification, et comment puis-je procéder? »

Mise à jour 22 juin :

• Maintien de licence : modification de la question «Dois-je payer mon maintien de licence avant la date d’échéance?»

Mise à jour 19 juin :

• Commissaire à la qualité des services aux citoyens : retrait de la section
• Électricité : retrait de la section
• Équipements pétroliers : retrait de la question « Est-ce possible de prolonger le délai demandé dans l’avis de correction que j’ai reçu? »
• Gaz : modification de la question « Comment vais-je recevoir mon avis de renouvellement de permis de gaz? » et retrait de la question « Dois-je faire parvenir mon rapport mensuel des ventes de gaz et mon paiement dans les délais habituels? »
• Interprétation réglementaire : retrait de la section
• Jeux et manèges : modification à la question « Comment vais-je recevoir mon avis de renouvellement de permis? »
• Mesures différentes et équivalentes : retrait de la section
• Plaintes et signalements : retrait de la question « Le bureau des plaintes continue-t-il de traiter les demandes? »
• Plomberie : retrait de la section
• Remontées mécaniques : retrait de la section
• Examen : modification à la question « Quand reprendront les examens pour ma demande de licence? »

Mise à jour 9 juin :

• Examens : modification à la question « Quand reprendront les examens pour ma demande de licence? »
• Licence : modification à la question « Est-ce que la RBQ traite les nouvelles demandes de licence? »

Mise à jour 5 juin :

• Audiences : ajout de la question « Mon audience a été reportée en raison de la pandémie. Est-ce qu’elle sera remise prochainement? » et modification de la question « Comment puis-je envoyer mes documents au Bureau des régisseurs? »
• Lieux de baignade : ajout des questions « Quand seront rouverts les lieux de baignade publics? » et « En tant que propriétaire ou exploitant d’un lieu de baignade autorisé, quelles sont les mesures de sécurité à mettre en place pour la réouverture? », et modification à la question « Quel est le délai pour certifier mon personnel de surveillance ou renouveler sa certification, et comment puis-je procéder? »

Mise à jour 3 juin :

• Plaintes et signalements : modification de la question « Le bureau des plaintes continue-t-il de traiter les demandes? »

Mise à jour 2 juin :

• Audiences : modification à la question « Mon audience est prévue prochainement. Va-t-elle avoir lieu? »
• Équipements pétroliers : modifications aux questions « Mon permis vient à échéance prochainement, vais-je recevoir mon formulaire de renouvellement? », « J’ai déjà acheminé ma demande de renouvellement et mon paiement, vais-je recevoir mon permis? » et « Comment transmettre mon attestation de conformité? »
• Inspection : modification à la question « Est-ce possible de prolonger le délai demandé dans l’avis de correction que j’ai reçu? »
• Installations de tour de refroidissement (ITRE) : retrait de la question « Qu’arrive-t-il si mon fournisseur de service (entretien et prélèvement) n’est plus en mesure de fournir à la RBQ les résultats d’analyse de mes tests mensuels? »
• Installations sous pression : modifications aux questions « Mon programme de contrôle de la qualité est en approbation. Son traitement a-t-il été suspendu? », « Dois-je transmettre une déclaration statutaire signée par un commissaire à l’assermentation ou par un notaire pour faire ma demande d’enregistrement d’accessoires? », « Est-ce que mes rendez-vous d’inspection auront lieu? » et « Comment dois-je vous transmettre une demande de délivrance, de renouvellement ou de modification de permis? »

Mise à jour 29 mai :

• Construction résidentielle neuve : plan de garantie (GCR) : retrait de la question « Ma résidence, qui est couverte par le plan de garantie, est présentement en construction. Serai-je indemnisé s’il y a des retards de livraison? »
• Ajout de la section « Construction résidentielle neuve : retards de livraison »

Mise à jour 21 mai :

• Lieux de baignade (piscines et pataugeoires) : modification à la question « Puisque les lieux de baignade publics sont fermés jusqu’à nouvel ordre, comment puis-je certifier ou renouveler la certification de mon personnel de surveillance? »

Mise à jour 20 mai :

• Examens : modification aux questions « Quand reprendront les examens pour ma demande de licence? » et « Quand recevrai-je les résultats d’un examen passé avant l’interruption des examens? »

Mise à jour 19 mai :

• Remontées mécaniques : ajout de cette nouvelle section

Mise à jour 13 mai :

• Ascenseurs et autres appareils élévateurs : modification de la question « Est-ce que la facturation annuelle des redevances est maintenue? »
• Plaintes et signalements : modification à la question « Le bureau des plaintes va-t-il continuer de traiter les demandes? »

Mise à jour 11 mai :

• Audiences : modification de la question « Mon audience est prévue prochainement. Va-t-elle avoir lieu? »
• Chantiers et entreprises de construction : modification de la question « Dans le contexte actuel, puis-je reprendre les activités de mon entreprise de construction? »
• Inspection : modification aux questions suivantes :
  • « Quels types d’inspection visant l’achat ou la réception d’une propriété sont autorisés? »
  • « Est-ce possible de prolonger le délai demandé dans l’avis de correction que j’ai reçu? »
  • « Les activités d’inspection de la RBQ ont-elles repris? »
  • « Comment se déroule une inspection en cette période particulière? »

Mise à jour 8 mai :

• Examens : modification de la question « Est-ce que les examens sont maintenus? ».

Mise à jour 5 mai :

• Installations sous pression : ajout des questions « Dois-je transmettre une déclaration statutaire signée par un commissaire à l’assermentation ou par un notaire pour faire ma demande d’enregistrement d’accessoires? » et « Est-ce que je peux faire une demande d’inspection en cours de fabrication? »
• Bâtiment (réouverture) : ajout de la question « Y a-t-il des précautions à prendre pour rouvrir de façon sécuritaire mon bâtiment après la longue période de fermeture? »

Mise à jour 4 mai :

• Ascenseurs et autres appareils élévateurs : modification à la question « Est-ce que la facturation annuelle des redevances recommencera bientôt à nous être acheminée? »
• Électricité : modification à la question « Comment puis-je transmettre la déclaration de la masse salariale de mon entreprise? »
• Gaz : modification à la question « Dois-je faire parvenir mon rapport mensuel des ventes de gaz et mon paiement dans les délais habituels? »
• Plomberie : modification à la question « Dois-je faire parvenir ma déclaration de travaux et mon paiement dans les délais habituels? »

Mise à jour 29 avril :

• Chantiers et entreprises de construction : modification à la question « Dans le contexte actuel, puis-je reprendre les activités de mon entreprise de construction? »

Mise à jour 28 avril :

• Chantiers et entreprises de construction : modification de la question « Dans le contexte actuel, puis-je reprendre continuer les activités de mon entreprise de construction? »
• Inspections autorisées lors de l’achat ou de la réception d’une propriété : modification de la question « Quels types d’inspection sont autorisés? »

Mise à jour 27 avril :

• Installations sous pression : modification à la question « Comment dois-je vous transmettre ma demande de révision de mon programme de contrôle de la qualité? »

Mise à jour 24 avril :

• Installations sous pression : modification de la question « Comment dois-je vous transmettre une demande de délivrance, de renouvellement ou de modification de permis? »

Mise à jour 23 avril :

• Maintien licence : ajout de la question « J’ai envoyé mon paiement de maintien de licence, mais j’ai quand même reçu un dernier avis de cotisation. Comment puis-je m’assurer que vous avez reçu mon paiement et que je conserverai ma licence? »

Mise à jour 22 avril :

• Inspection : modifcation aux questions «Les activités d’inspection sont-elles maintenues? » et « En cette période de pandémie, pouvons-nous bénéficier d’une certaine tolérance ou flexibilité dans l’application de la réglementation sur les chantiers? »

Mise à jour 21 avril :

• Chantiers de construction : modification à la question « Dans le contexte actuel, puis-je continuer les activités de mon entreprise de construction? » et ajout de la question « Que faire si je constate qu’un chantier ne respecte pas les mesures de prévention sociosanitaires? »
• Inspections par les inspecteurs de la RBQ : modification des questions « Les activités d’inspection sont-elles maintenues? » et « Est-ce que des mesures de précaution seront prises lors des inspections maintenues pour éviter les risques de propagation de la COVID-19? »
• Inspections par les inspecteurs de la RBQ : ajout de la question « En cette période de pandémie, pouvons-nous bénéficier d’une certaine tolérance ou flexibilité dans l’application de la réglementation sur les chantiers? »

Mise à jour 17 avril :

• Inspection : Ajout de la section « Inspections autorisées lors de l’achat ou la réception d’une propriété » et modification de la question « Les activités d’inspection sont-elles maintenues? »

Mise à jour 16 avril :

• Construction résidentielle neuve : correction de l’hyperlien vers la foire aux questions de GCR pour les entrepreneurs
• Examens : modification à la question « Quand recevrai-je les résultats d’un examen passé avant l’interruption des examens? » et ajout de la question « Maintenant que j’ai reçu mes résultats d’examens, que se passe-t-il avec ma demande de licence? »
• Licence : modifications aux questions « Est-ce que la RBQ traite les nouvelles demandes de licence? » et « Comment déposer une nouvelle demande de délivrance ou de modification de licence? »

Mise à jour 15 avril :

• Électricité : modification de la question « Comment puis-je transmettre la déclaration de la masse salariale de mon entreprise? »
• Fermeture des chantiers et des entreprises de construction non essentiels : modification de la question « Quelles sont les mesures que je dois mettre en place pour assurer la santé et la sécurité de mes travailleurs présents sur un chantier jugé essentiel? »
• Licence : modification des questions sous « Départ d’un répondant (départ, décès, mise à pied temporaire) »
• Plomberie : modification de la question « Dois-je faire parvenir ma déclaration de travaux et mon paiement dans les délais habituels? »

Mise à jour 14 avril :

• Équipements pétroliers : ajout de la question « Malgré la situation actuelle, dois-je respecter l’entrée en vigueur prévue pour passer à l’essence d’été la santé et de la sécurité du travail? »
• Fermeture des chantiers et des entreprises de construction non essentiels : modifications aux questions « Dans le contexte actuel, puis-je continuer les activités de mon entreprise de construction? » et « Quelles sont les mesures que je dois mettre en place pour assurer la santé et la sécurité de mes travailleurs présents sur un chantier jugé essentiel? ».

Mise à jour 9 avril :

• Construction résidentielle neuve : modifications aux questions « Je suis un entrepreneur accrédité par GCR et j’ai des questions à lui adresser, puis-je communiquer avec elle malgré la situation actuelle? » et « Ma résidence, qui est couverte par le plan de garantie, est présentement en construction. Serai-je indemnisé s’il y a des retards de livraison? »

Mise à jour 8 avril :

• Modification des questions de la section « Fermeture des chantiers et des entreprises de construction non essentiels »

Mise à jour 7 avril :

• Chantiers et entreprises de construction : modification de la question « Quels sont les chantiers qui resteront ouverts malgré l’annonce du maintien des services essentiels uniquement? »
• Examens : modification de la question « Quand recevrai-je les résultats d’un examen passé avant l’interruption des examens? »
• Licence : modification des questions « Est-ce que la RBQ traite les nouvelles demandes de licence? » et « Comment déposer une demande de licence ou de modification? »

Mise à jour le 6 avril :

• Modification de la date de reprise des services non essentiels (4 mai 2020 plutôt que 13 avril 2020) dans plusieurs questions
• Licence : ajout de la question « Un répondant de mon entreprise doit être mis au chômage temporairement. Est-ce que mon entreprise peut continuer à exécuter les sous-catégories de travaux pour lesquelles il était répondant? »

Mise à jour 2 avril :

• Chantiers et entreprises de construction : modification de la question « Quels sont les chantiers qui resteront ouverts malgré l’annonce du maintien des services essentiels uniquement? »
• Chantiers et entreprises de construction : ajout de la question « Quelles sont les entreprises qui peuvent continuer leurs activités à la suite de l’annonce du maintien des services essentiels uniquement? »
• Examens : Ajout de la question « Si un répondant quitte ou décède et que le délai de remplacement vient à échéance dans les prochains jours (ou est déjà échu), qu’adviendra-t-il de ma licence? »
• Ajout de la section « Ventilation (systèmes) »

Mise à jour 31 mars :

• Chantiers de construction : modification à la question « Quels sont les chantiers qui resteront ouverts à la suite de l’annonce le 23 mars 2020 du maintien des services essentiels uniquement? »
• Chantiers de construction : modification à la question « Puis-je garder ouvert mon chantier si ses activités font partie de la liste du gouvernement du Québec à titre de service essentiel? »
• Chantiers de construction : modification à la question « Quelles sont les mesures que je dois mettre en place pour assurer la santé et la sécurité de mes travailleurs présents sur un chantier jugé essentiel? »
• Équipements pétroliers : modification à la question « Est-ce possible de prolonger le délai demandé dans l’avis de correction que j’ai reçu? »
• Inspection : modification à la question « Est-ce possible de prolonger le délai demandé dans l’avis de correction que j’ai reçu? »

Mise à jour 30 mars :

• Inspection : modification de la réponse à la question « Que faire si j’ai des documents à transmettre concernant un avis de correction que j’ai reçu? »

Mise à jour 27 mars :

• Équipements pétroliers : modification de la réponse à la question « Dois-je payer mon permis avant la date d’échéance? »
• Équipements pétroliers : modification de la réponse à la question « J’ai déjà acheminé ma demande de renouvellement et mon paiement, vais-je recevoir mon permis? »
• Installations sous pression : modification de la réponse à la question « Mon certificat d’autorisation ou mon permis en installations sous pression vient à échéance dans les prochaines semaines. Est-ce que je vais perdre mon droit d’exercice? »
• Chantiers de construction : ajout de la question « Puis-je ouvrir mon chantier si un client m’informe qu’il a reçu l’approbation par le gouvernement du Québec qu’il s’agit d’un service essentiel? » et de la question « Quelles sont les mesures que je dois mettre en place pour assurer la santé et de sécurité de mes travailleurs présents sur un chantier jugé essentiel? »
• Ajout de la section « Installations de tour de refroidissement (ITRE) »
• Construction résidentielle neuve : retrait de la question « Est-ce que je peux communiquer avec l’administrateur du plan de garantie en cas de problème? » et ajout de la question « Est-ce que l’administrateur du plan de garantie GCR continue ses activités malgré la situation causée par la COVID-19? »

Mise à jour 26 mars :

• La réponse à la question « Mon audience est prévue prochainement. Va-t-elle avoir lieu? » a été modifiée.
• La réponse à la question « Les demandes d’accès à l’information sont-elles maintenues? » a été modifiée.
• Cette question a été ajoutée : « Puisque les lieux de baignade publics sont fermés jusqu’à nouvel ordre, comment puis-je certifier ou renouveler la certification de mon personnel de surveillance? ».

Mise à jour 24 mars :

• Beaucoup de modifications ont été faites à la suite de l’annonce du gouvernement du Québec, le 23 mars 2020, de se concentrer sur les services essentiels.