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Constructeur-propriétaire

Le respect de la loi, des codes et des règlements

À titre de détenteur de licence, vous avez des engagements envers la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et vos clients. Vous avez également des obligations relatives à la Loi sur le bâtiment, au Code de construction, au Code de sécurité de même qu’aux règlements de la RBQ. 

Les différents chapitres du Code de construction et du Code de sécurité concernent des domaines d’activité précis. Vous avez la responsabilité de les appliquer, tout comme les concepteurs de plans et devis.

Consultez la section Lois, règlements et codes pour en apprendre davantage sur la réglementation de la RBQ. 

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