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Constructeur-propriétaire

La RBQ et vous

Que vous soyez constructeur-propriétaire général ou spécialisé, vous êtes au cœur même des activités de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Que faut-il entendre par constructeur-propriétaire?

Le constructeur-propriétaire peut être une personne physique, une société, une personne morale ou une personne morale publique.

Tout propriétaire de bâtiment, d’équipement destiné à l’usage du public, d’installation non rattachée à un bâtiment, d’installation d’équipements pétroliers ou d’ouvrage de génie civil qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction de sa propriété agit à titre de constructeur-propriétaire.

Voici quelques exemples de constructeurs-propriétaires potentiels au sens de la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. :

  • les organismes publics (organismes gouvernementaux non mandataires de l'état, organismes municipaux et paramunicipaux, organismes scolaires, organismes de santé ou de services sociaux ou organismes religieux)
  • les propriétaires d’édifices publics (tours à bureaux, immeubles à logements, etc.)
  • les propriétaires d’industries
  • les propriétaires de duplex, de triplex, etc.
  • les propriétaires de centres commerciaux et les locataires d’espaces commerciaux
  • les autres propriétaires, telles les coopératives, les associations de propriétaires d’immeubles en copropriété, etc.
  • les constructeurs-propriétaires en électricité (autrefois titulaires de licence A-2).

Nous travaillons dans la même direction

Des objectifs communs

La qualité des travaux et la sécurité du public : des objectifs que nous poursuivons ensemble!

Vous avez à cœur de respecter le Code de construction pour assurer la sécurité des personnes qui logent ou utilisent autrement le bâtiment, l’installation ou l'ouvrage dont vous êtes propriétaire.

De notre côté, nous avons à cœur de faire respecter les normes et les règlements qui s’appliquent pour assurer la sécurité des personnes et leur protection.

Vous pouvez compter sur nous

Les activités de la RBQ vous concernent directement. C’est elle qui :

  • délivre la sous-catégorie de licence qui permet d’exercer votre activité
  • s’assure que vos travaux sont exécutés conformément à la Loi sur le bâtiment, aux codes et aux règlements applicables à votre domaine d’activité
  • répond à vos demandes d’interprétation sur les articles du Code de construction et sur ceux du Code de sécurité
  • vous informe des modifications à la réglementation.

Le nouveau détenteur de licence a le devoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour offrir des produits et services de qualité qui assurent au public la sécurité des lieux et des installations auxquels il aura accès. La licence confère le droit d’effectuer certains travaux, mais également l’obligation de le faire dans le respect des normes de construction en vigueur et des règles de l’art.

Pour bien informer le nouveau détenteur de licence de ses droits et obligations, et pour lui faire connaître le rôle de la RBQ et les services qu’elle offre, une documentation est disponible. Elle lui sera d’ailleurs remise, lors d’une séance d’accueil, par les représentants de la RBQ.

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