Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Bienvenue sur l’Espace Municipalités, un portail réservé aux municipalités ayant adopté le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). Il renferme toutes les informations techniques et administratives utiles à l’application de cette réglementation sur leur territoire. Il permet également de nous transmettre des demandes de service.
Entrez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour vous connecter à l’Espace Municipalités.
Vous avez perdu votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe?
Écrivez-nous à cbcsmunicipalites@rbq.gouv.qc.ca.
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Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.