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Les mesures équivalentes et les mesures différentes

En vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut, aux conditions qu'elle détermine, approuver des mesures équivalentes ou autoriser des mesures différentes pour tout domaine couvert par un de ses règlements.

Il peut s’agir :

  • D’une méthode de conception, d’un procédé de construction, de l'utilisation d'un matériau ou d'un équipement différent de ce qui est prévu à un code ou à un règlement adopté, lorsqu’elle estime que leur qualité est équivalente à celle visée par les normes prévues à ce code ou à ce règlement et que la sécurité des occupants est assurée.
  • De l'application de mesures différentes de celles prévues à un code ou à un règlement adopté, lorsqu'il est démontré que les dispositions de la réglementation ne peuvent raisonnablement être appliquées.

Comment faire une demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes?

Consultez le site du domaine d’intervention applicable; il comporte de l’information concernant la présentation d’une demande, les documents à joindre à la demande et le formulaire à remplir.

Spectacles avec effets spéciaux

Pour les demandes concernant les spectacles avec effets spéciaux, consultez le Guide de préparation pour les spectacles avec effets spéciaux devant public – PDF (10.8 Mo).

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