Régie du bâtiment du Québec.

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Concepteur

La sécurité du public

À titre de concepteur, vous avez un rôle important à jouer, à commencer par le respect de la Loi sur le bâtiment et du Code de construction du Québec.

En effet, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est responsable
d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes et vous faites partie des intervenants visés par cette responsabilité.

Guide d’utilisation des normes de conception sans obstacles

Pour faciliter la compréhension des exigences du Code de construction, chapitre I, Bâtiment, liées principalement à la section 3.8. « Conception sans obstacles », la RBQ a réalisé un Guide d’utilisation des normes de conception sans obstacles – PDF (7.9 Mo).

Destiné aux concepteurs et aux entrepreneurs, ce guide fournit de nombreux commentaires, exemples et illustrations techniques qui permettent de saisir rapidement toutes les facettes de ce que prévoit la Loi sur cette question.

Formation

La RBQ vous recommande de consulter le Cahier explicatif sur les principaux changements au Code de construction du Québec chapitre I, Bâtiment – PDF (1.1 Mo), particulièrement la partie 3 traitant de la « Protection contre l'incendie, sécurité des occupants et accessibilité ».

Inspection des parcs de stationnement étagés

En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, les propriétaires de parcs de stationnement étagés doivent obtenir, tous les 5 ans, un rapport de vérification approfondie d’un ingénieur établissant que le stationnement ne présente aucune condition dangereuse. Lorsque l’ingénieur relève la présence de conditions dangereuses, il en informe le propriétaire et la RBQ. Le formulaire Déclaration d’une condition dangereuse doit être utilisé à cet effet.

Consultez la fiche de renseignements techniques pour obtenir davantage d’information sur les obligations entourant l’inspection des parcs de stationnement.

Inspection des façades de 5 étages et plus

En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, les propriétaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages et plus doivent obtenir, tous les 5 ans, un rapport de vérification approfondie d’un architecte ou d’un ingénieur certifiant que les façades de son bâtiment ne présentent aucune condition dangereuse. Lorsque l’ingénieur ou l’architecte relève la présence de conditions dangereuses, il en informe le propriétaire et la RBQ. Le formulaire Déclaration d’une condition dangereuse doit être utilisé à cet effet.

Pour obtenir davantage d’information sur les obligations entourant l’inspection des façades de 5 étages et plus, consultez la fiche de renseignements techniques et le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades – PDF (2.8 Mo).

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