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La RBQ et les personnes handicapées

Au Québec, il y a des lois et des codes à respecter pour que les bâtiments soient accessibles aux personnes handicapées. Il existe également des normes et des consignes strictes pour l’installation et l’entretien de certains équipements, comme les appareils élévateurs.

En 2006, le Québec comptait plus de 750 000 personnes handicapées, soit 10 % de la population totale.

Cette statistique est tirée de la Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées (juin 2009), que vous pouvez consulter dans le site de l’Office des personnes handicapées du Québec.

Mission de la RBQ

Statistique

En 2006, le Québec comptait plus de 750 000 personnes handicapées, soit 10 % de la population totale. Cette statistique est tirée de la Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées (juin 2009), que vous pouvez consulter dans le site de l’Office des personnes handicapées du Québec Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a pour mission de veiller à ce que les normes du Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. soient respectées par les personnes qui font les plans, autant que par celles qui réalisent les travaux de construction, de modification ou de rénovation des bâtiments visés.

Les bâtiments visés par les normes de conception sans obstacles sont les établissements à usage public, les immeubles d’habitation et les copropriétés résidentielles de plus de 2 étages et de plus de 8 logements.

Par contre, la majorité des bâtiments historiques ne sont pas assujettis aux normes d’accessibilité du Code de construction, à moins que ces bâtiments aient été rénovés ou transformés de façon majeure.

Ce code présente aussi toutes les exigences concernant l’installation des appareils élévateurs pour personnes handicapées et les normes auxquelles ils doivent répondre pour être autorisés sur le marché québécois.

La RBQ a également pour mission de veiller à ce que le Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. soit respecté par les propriétaires d’immeubles où résident des personnes handicapées.

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Normes de conception sans obstacles : un guide pour que les choses soient claires

Pour faciliter la compréhension des exigences du Code de construction, la RBQ a réalisé un guide sur les normes de conception sans obstacles – PDF (7.9 Mo) à l’usage des concepteurs, des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

Déduction fiscale pour la rénovation ou la transformation d’un édifice

Il existe une déduction fiscale pour les rénovations ou transformations favorisant l’accès des édifices à revenus aux personnes handicapées. Ces travaux doivent être conformes aux normes de conception sans obstacles.

Visitez le site Web de Revenu Québec Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour obtenir toutes les informations sur le sujet.

Les personnes handicapées ont aussi toute leur place à la RBQ

Conformément aux exigences de la Loi, la RBQ est dotée, depuis le 15 décembre 2005, d’un plan d’action pour les personnes handicapées

Politique à l’égard des personnes handicapées

Conformément à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1), la RBQ a également mis en place une politique qui définit ses actions, en matière de normalisation, de milieu de travail et d’accès à ses services et locaux.

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