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Citoyen

Obtenir un permis de construction

Vérifiez auprès de votre municipalité si vous devez obtenir un permis de construction correspondant à la nature des travaux que vous comptez entreprendre.

Affichez votre permis

Pendant la réalisation d’un projet de construction ou de transformation, le permis délivré par votre municipalité doit être affiché bien en vue sur le chantier.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ne délivre pas de permis de construction. Par contre, les municipalités doivent informer la RBQ de tous les permis de construction accordés. Ces renseignements sont également transmis à la Commission de la construction du Québec (CCQ)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et à Revenu QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Ces informations permettent au gouvernement de savoir où se trouvent les chantiers de construction, de vérifier les licences et permis et de contribuer à l’équité fiscale et à la protection des consommateurs.

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