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Citoyen

Obtenir le paiement à la suite d’une réclamation

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dépose les réclamations de tous les consommateurs lésés dans le dossier de l’entrepreneur. Celui-ci est ouvert pour 6 mois, dès l’acceptation d’une première réclamation. Durant cette période, les réclamations d’autres citoyens peuvent s’ajouter au dossier. Consultez les réclamations en cours.

Les montants versés

Augmentation des montants du cautionnement

Le 18 septembre 2016, les montants du cautionnement de licence ont été doublés afin de mieux indemniser les consommateurs. Consultez la FAQ Citoyen — Augmentation du cautionnement pour plus de détails.

Le montant maximum versé en indemnisation pour l’ensemble des bénéficiaires est de 20 000 $ (entrepreneurs spécialisés) ou de 40 000 $ (entrepreneurs généraux). Cet argent provient de la caution de l’entrepreneur, la RBQ agit seulement à titre d’intermédiaire.

Si les réclamations dépassent le montant du cautionnement, l’argent sera divisé au prorata entre les bénéficiaires. Les personnes physiques sont payées avant les personnes morales et les sociétés.

Le paiement

À la fin du délai de 6 mois, si votre réclamation était admissible, la RBQ vous fera parvenir une décision et le chèque d’indemnité de la caution dans un délai d’environ 45 jours. 

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