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Connaître son entrepreneur

Vous pensez avoir trouvé l’entrepreneur qui réalisera vos travaux de construction ou de rénovation ? Avant de conclure un contrat avec lui, assurez-vous de bien vérifier son dossier d’entrepreneur.

Pour vous guider dans vos vérifications, consultez les pages ci-dessous.

  • Registre des détenteurs de licence : trouvez un entrepreneur ou assurez-vous qu’un entrepreneur détient une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et les sous-catégories appropriées aux travaux à effectuer.
  • Réclamations en cours : vérifiez si l’entrepreneur que vous choisissez est actuellement visé par un dossier de réclamation au cautionnement de licence.
  • Indemnités versées depuis 2009 : en cas de problème, les clients qui ont fait affaire avec un entrepreneur licencié peuvent faire une plainte pour réclamer au cautionnement de licence. Quand les bénéficiaires obtiennent une indemnité, la RBQ l’ajoute à la liste des indemnités versées depuis 2009.
  • Licences restreintes, suspendues et annulées : assurez-vous que la licence de votre entrepreneur n’est pas restreinte, suspendue ou annulée à cause d’antécédents judiciaires.
  • Registraire des entreprisesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. : consultez le dossier d’un entrepreneur ou d’une entreprise pour obtenir davantage d’information, notamment sur ses possibles faillites, ses recours et son immatriculation (NEQ).

Pas de licence, pas de contrat, pas de recours

Travaux non terminés, malfaçons, vices cachés… les problèmes peuvent être nombreux lors de travaux de construction ou de rénovation. Pour avoir droit aux recours possibles et vous protéger, assurez-vous que votre entrepreneur détient une licence de la RBQ et signez un contrat avec lui.

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