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Pour obtenir des renseignements, consultez la pochette d’information ou composez le 1 800 361-0761 et faites l’étoile (*).

Réclamations en cours

Les entrepreneurs détenant une licence qui ont des réclamations à leur dossier figurent dans le tableau suivant. Toutefois, cette liste ne confirme pas si ces entrepreneurs détiennent toujours une licence. Pour le savoir, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Délai pour faire une réclamation

Lorsque la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) reçoit une première réclamation concernant un entrepreneur, un délai de 6 mois débute au moment où cette dernière est acceptée par la RBQ pour voir si d’autres consommateurs déposeront une réclamation contre ce même entrepreneur. Si le total des montants des réclamations acceptées par la RBQ durant cette période de 6 mois dépasse le montant du cautionnement de l’entrepreneur, l’argent sera divisé au prorata des montants demandés par chacun des bénéficiaires. Si vous déposez une réclamation après ce délai, elle est admissible seulement si la caution n’est pas épuisée.

Après ce délai de 6 mois, la RBQ effectue le paiement; les personnes physiques sont payées avant les personnes morales et les sociétés. Pour en savoir plus, consultez la page Obtenir le paiement à la suite d’une réclamation.

Rechercher un entrepreneur dans le tableau

Pour trouver rapidement un entrepreneur, appuyez sur les touches CTRL et F en même temps. Une barre de recherche s’ouvrira, et vous pourrez y inscrire le numéro de licence ou le nom de l’entrepreneur. Les résultats de recherche seront surlignés.

Entrepreneurs actuellement visés par un dossier de réclamation
Numéro de licence Noms de l’entreprise Période couverte par le délai de 6 mois Nombre de réclamation reçu
1826-4671-39 Plomberie Jerven inc. 06 décembre 2016
au 06 juin 2017
1
5587-9050-01 Rénovations générales Tola inc. 21 mars 2017
au 21 septembre 2017
1
5589-7029-01 9202-7978 Québec inc. 29 mars 2017
au 29 septembre 2017
1
5596-1957-01 9200-5370 Québec inc.
Cuisi-Frères
13 décembre 2016
au 13 juin 2017
1
5597-1618-01 Construction Athome inc. 19 octobre 2016
au 19 avril 2017
1
5612-6923-01 Couvreur Plus inc. 24 avril 2017
au 24 octobre 2017
1
5617-0004-01 Construction et Développement Éco inc 16 mars 2017
au 16 septembre 2017
1
5620-9687-01 KS Construction inc. 05 janvier 2017
au 05 juillet 2017
1
5625-5748-01 Construction Masterking inc. 30 septembre 2016
au 30 mars 2017
1
5625-7462-01 9222-8097 Québec Inc.
Espace Structure Performance
18 octobre 2016
au 18 avril 2017
1
5628-0639-01 Groupe Imex Global Ltée
Construction SBR
14 octobre 2016
au 14 avril 2017
2
5629-5397-01 Constructions et Rénovations Vincent Arnold et Fils inc. 09 décembre 2016
au 09 juin 2017
1
5634-3486-01 Entrepreneur Général T & T Construction Inc. 18 octobre 2016
au 18 avril 2017
1
5643-1414-01 Le plâtrier G. Boucher inc. 1er novembre 2016
au 1er mai 2017
1
5650-1109-01 Di Stefano John Rénovations J.D.S. 12 janvier 2017
au 12 juillet 2017
1
5652-3822-01 Gestion-Projets Construction inc. 02 février au 02 août 2017 1
5655-1435-01 9222-2132 Québec inc. 01 mars au 01 septembre 2017 1
5659-6380-01 Centre de Plomberie Lasalle inc. 08 novembre 2016
au 08 mai 2017
1
5661-3763-01 Constructions Domac inc. 25 octobre 2016
au 25 avril 2017
1
5665-5418-01 9279-2894 Québec inc.
JC Rénovation
13 septembre 2016
au 13 mars 2017
1
5674-2893-01 Excavation Fissures et Drains Français SJ 13 septembre 2016
au 13 mars 2017
1
5678-2675-01 Les Constructions M et M Parent inc. 02 décembre 2016
au 02 juin 2017
1
5678-6296-01 9261-4726 Québec inc.
JL Construction Rénovation
26 août 2016
au 26 février 2017
2
5680-5526-01 9292-1360 Québec inc.
E.S.P.
19 octobre 2016
au 19 avril 2017
1
5684-5670-01 Construction SNJF inc. 09 mars 2017
au 09 septembre 2017
1
5687-7251-01 9288-0889 Québec inc. 16 mars 2017
au 16 septembre 2017
1
5696-6765-01 9293-3464 Québec inc.
RC Construction
01 décembre 2016
au 01 juin 2017
2
5701-5281-01 9276-6450 Québec inc.
Sinistre Laurentien
13 mars 2017
au 13 septembre 2017
1
8000-1266-53 Nuden Vinyl Products inc.
Centre de Rénovation Extérieur
09 novembre 2016
au 09 mai 2017
1
8100-8948-33 Durand Jacques
Jacques Durand construction
09 novembre 2016
au 09 mai 2017
1
8108-3875-52 Mini-excavation M.T. inc. 31 mai 2016
au 1er décembre 2016
1
8249-7892-52 Hébert Guy
Artec
31 mai 2016
au 1er décembre 2016
1
8257-6927-27 Ventimax inc. 02 septembre 2016
au 2 mars 2017
1
8278-4380-13 Gauthier Claude
Entretien et Rénovation C.L.G.
26 janvier 2017
au 26 juillet 2017
1
8291-8400-28 Boa Construction inc. 26 octobre 2016
au 26 avril 2017
1
8292-0372-35 9127-0389 Québec inc.
Réno-Concept Construction
20 septembre 2016
au 20 mars 2017
1
8306-8825-23 9140-7635 Québec inc.
Toiture Toute Épreuve
30 mars 2017
au 30 septembre 2017
1
8308-3584-20 Tessier Patrick
Les Toitures Tessier
15 février 2017 au 15 août 2017 1
8311-4041-50 Réno-Profex inc. 30 septembre 2016
au 30 mars 2017
2
8313-6796-41 Multi Fenêtres Charlemagne inc.
Multi-Fenêtre Lanaudière
14 novembre 2016
au 14 mai 2017
1
8318-8094-03 Daniel Bousquet et fils entrepreneur électricien inc. 09 décembre 2016
au 09 juin 2017
1
8341-0647-19 Daniel Lavoie Couvreur inc. 12 décembre 2016
au 12 juin 2017
1
8342-2873-52 9167-4093 Québec inc. Béton E.P. 09 décembre 2016
au 09 juin 2017
1
8344-8415-35 Langevin Pierre f.a.s.n. Pierre Langevin Rénovation 08 novembre 2016
au 08 mai 2017
1
8350-6352-37 9184-4282 Québec inc.
Global Habitation
09 décembre 2016
au 09 juin 2017
1
8351-8316-01 Les Constructions Gabriel inc. 13 février 2017
au 13 août 2017
1
8352-1443-50 Construction Abbco
2007 inc.
5 mai au 5 novembre 2016 1
8360-0510-01 Toiture Ferron 17 mars 2017
au 17 septembre 2017
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