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Si vous effectuez les travaux vous-même

Si vous faites vos travaux de construction ou de rénovation vous-même, vous ne pourrez bénéficier d’aucune protection. Une protection s’applique seulement quand vous faites affaire avec un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). 

Sur quel bâtiment effectuez-vous les travaux?

Une construction destinée à votre usage personnel ou à celui de votre famille

Pourquoi confier ses travaux à un entrepreneur?

Plus de temps, moins de stress et surtout des recours en cas de problème. Consultez Choisir un entrepreneur licencié.

Dans le cas de la construction ou de la rénovation d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destinés à votre usage personnel ou à celui de votre famille, vous n’avez pas à détenir de licence en tant que personne physique, sauf pour les travaux liés à une installation destinée à utiliser du gaz, à un produit pétrolier ou à une installation électrique.

Pour les travaux de rénovation de la partie privative de votre copropriété, vous pouvez effectuer certains travaux sans détenir de licence, tels que les tapis, les moulures, les armoires, la peinture et le gypse. Plus précisément, vous êtes autorisé à faire les travaux compris dans l’annexe III du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Pour voir la liste complète de ces travaux, consultez l’annexe III de la Liste des sous-catégories – PDF (131 Ko). Pour tous les travaux effectués dans les parties communes, une licence de la RBQ est requise.

Travaux réservés aux spécialistes

Si des travaux d’électricité, d’installation d’équipements pétroliers et d’installation d’appareils fonctionnant au gaz sont prévus, ils doivent être confiés à des entrepreneurs spécialisés détenant la licence appropriée de la RBQ. D’autres travaux peuvent également nécessiter que vous fassiez appel à des entrepreneurs spécialisés. C’est le cas pour:

  • les travaux de creusage
  • le coffrage des murs de fondation
  • la construction de la charpente
  • les travaux d’isolation et de plomberie.

Pour déterminer si vos travaux nécessitent une licence et de quelle sous-catégorie vous avez besoin, consultez le Guide pour déterminer la licence requise.

Une construction que vous louez

Les règles diffèrent si les travaux concernent un bâtiment dont vous êtes propriétaire, mais qui n’est pas la maison unifamiliale que vous habitez; par exemple, un duplex ou une maison unifamiliale que vous louez.

Pour la rénovation, la réparation ou l’entretien d’une propriété qui n’est pas votre maison familiale, que vous fassiez tous les travaux ou en confiiez une partie à des entrepreneurs spécialisés, vous agissez à titre de maître d’œuvre. Vous devez donc détenir:

Cependant, il existe des situations qui ne nécessitent pas de licence. Pour les connaître, consultez les pages suivantes:

D’autres personnes prendront-elles part à vos travaux?

La présence, sur votre propre chantier de construction, de personnes non qualifiées, non autorisées ou incorrectement rémunérées peut vous exposer à des poursuites de la part de la CCQ, de la RBQ, de Revenu Québec et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Si des amis ou des membres de votre famille travaillent sur votre propre chantier de construction

Si vous comptez sur des amis ou des membres de votre famille pour vous aider à construire ou à agrandir votre maison, vous devez être en règle, car ces derniers pourraient être considérés comme des travailleurs salariés. Si c’est le cas, ils devront détenir un certificat de compétence de la CCQ.

Si vous embauchez des travailleurs

À partir du moment où vous embauchez des travailleurs pour réaliser vos travaux de construction ou de rénovation, vous devenez automatiquement un employeur. À ce titre, vous devez vous conformer aux lois applicables par les organismes suivants:

  • Revenu Québec
  • l’Agence du revenu du Canada
  • la Commission de la construction du Québec (CCQ)
  • Emploi-Québec (notez que des cartes de compétences sont requises pour les travailleurs exécutant des travaux réglementés: plomberie, tuyauterie, ascenseur, etc.)
  • la Régie des rentes du Québec (RRQ)
  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada (programme d’assurance-emploi)
  • la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Principales exigences de la CCQ

La CCQ a certaines exigences en ce qui concerne l’embauche de travailleurs. Vous devez:

  • vous enregistrer à titre d’employeur à la CCQ et payer les frais de 350$
  • embaucher seulement des travailleurs détenant des certificats de compétences délivrés par la CCQ
  • respecter les conditions de travail établies par la convention collective en vigueur dans le secteur résidentiel
  • transmettre à la CCQ un rapport mensuel détaillé des heures travaillées et des salaires versés et effectuer les versements des montants pour les avantages sociaux.

Principales exigences de la CNESST

Si vous engagez un entrepreneur pour une partie des travaux, vous devez également vous assurer qu’il est en règle à la CNESST.

Vérifiez auprès de la CNESST quelles sont vos obligations, car vous êtes responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs que vous embauchez, que ceux-ci soient rémunérés ou non.

Quelles sont vos garanties et protections?

Si vous faites vos travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation vous-même, vous ne bénéficiez d’aucune protection. Cependant, comme les installations électriques ou de gaz doivent être faites par des entrepreneurs spécialisés, vous êtes protégé par le cautionnement de licence, à condition que ces entrepreneurs détiennent une licence d’entrepreneur en construction appropriée.

Si vous entreprenez les travaux seul, vous ne serez pas couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Et les assurances?

La RBQ vous recommande fortement de souscrire à une assurance responsabilité civile pour la durée de vos travaux.

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