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Cautionnement de licence

Le cautionnement est une garantie financière que tout entrepreneur qui possède une licence doit déposer pour garantir l'exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients.

Pour les consommateurs, cette exigence constitue une protection accrue puisqu’elle permet d’indemniser ceux qui ont subi un préjudice lié à l’exécution fautive ou à la non-exécution de travaux de construction.

Entrepreneur

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Citoyen

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