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Bureau des régisseurs

Décisions

Cette page présente les décisions rendues par les régisseurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans les 30 derniers jours. Les décisions portent notamment sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et des constructeurs-propriétaires.

À noter que les décisions portant sur des révisions administratives telles que la révision d’un examen et la révision d’une décision sur une mesure différente ne sont pas publiées sur notre site Web. Toutefois, vous pouvez remplir une demande de document si vous désirez avoir accès à l’une de ces décisions.

Vous pouvez consulter les décisions antérieures de la RBQ sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Décisions rendues au cours des 30 derniers jours

Avant de faire affaire avec un entrepreneur…

Consultez le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour vérifier si un entrepreneur est détenteur d’une licence valide d’entrepreneur de construction.

Pour consulter les licences restreintes dans le cadre de la lutte contre la criminalité, consultez la page Licences restreintes, annulées, suspendues et abandonnées de la section Industrie de la construction: lutte contre la criminalité.

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