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Bureau des régisseurs

Obtenir la décision

La décision du régisseur n’est jamais rendue au moment de l’audience. Le temps d’attente varie en fonction de plusieurs critères, comme la complexité de l’affaire. Vous recevrez la décision par la poste.

Une décision peut se traduire soit par:

  • délivrance, suspension ou annulation d’une licence
  • révocation, limitation, suspension, modification ou refus de renouveler un permis
  • refus de délivrer une licence ou sa modification.

Les décisions sont publiques et doivent être diffusées. Elles peuvent être consultées dans la page Décisions de la RBQ pendant les 30 jours suivant leur transmission. Après ce délai, elles sont diffusées sur le site de la SOQUIJCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

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