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Bureau des régisseurs

Audience et décisions

Le Bureau des régisseurs s’occupe notamment de délivrer, de suspendre ou d'annuler les licences selon les lois et règlements de la Régie du bâtiment du Québec. Si des conditions légales ne sont pas respectées ou si un entrepreneur manque à ses obligations, ce sont les régisseurs qui ont la responsabilité de tenir des audiences et de rendre des décisions.

Audience

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Consultez les décisions arbitrales rendues lors d’un désaccord entre le consommateur, l’entrepreneur et l’administrateur du Plan.

Vous êtes convoqué en audience ou vous désirez avoir plus d’information sur ce qu’est une audience? Consultez les pages Préparation à l’audience et Après l’audience.

Décisions

Les décisions portent notamment sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et des constructeurs-propriétaires. Consultez les décisions rendues par le Bureau des régisseurs.

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