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29 avril 2015COMMUNIQUÉ - Publication du Règlement modifiant le chapitre Bâtiment du Code de construction

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, dans la Gazette officielle du Québec du 29 avril 2015, pour une entrée en vigueur le 15 juin... En savoir plus

30 mars 2015Construction de toits verts: nouveau guide technique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le guide Critères techniques visant la construction de toits végétalisés. Ce guide s’adresse aux concepteurs, entrepreneurs et professionnels impliqués dans un projet de construction de... En savoir plus

24 mars 2015Accessibilité des logements: travaux en cours

L’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) poursuivent leurs travaux afin de proposer, pour 2016, de nouvelles mesures visant à améliorer l’accessibilité pour l’intérieur des... En savoir plus

05 mars 2015Adoption du CBCS: des municipalités témoignent de leur satisfaction

Une nouvelle vidéo portant sur l’adoption du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) vient d’être publiée dans le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour la réalisation de cette capsule vidéo, la RBQ a... En savoir plus

25 février 2015Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes: publication du projet de règlement pour commentaires

Comme annoncé par le ministre du Travail, Monsieur Sam Hamad, le projet de règlement modifiant le Code de sécurité et visant l’installation de gicleurs dans les résidences privées existantes a été publié à la Gazette officielle... En savoir plus

24 février 2015Signalement d’une condition dangereuse: nouveau formulaire

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité inclut des dispositions portant sur l’inspection et l’entretien des parcs de stationnement étagés et des façades de 5 étages et plus. Lorsqu’une condition dangereuse est détectée, celle-ci... En savoir plus

20 février 2015RAPPEL – Déclaration des installations de tours de refroidissement à l’eau

En tant que propriétaire d’installations de tours de refroidissement à l’eau, vous avez l’obligation de déclarer, d’ici le 1er mars, les renseignements suivants: l'adresse où se trouve l'installation de tour de refroidissement... En savoir plus

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