Régie du bâtiment du Québec.

Bâtiment

Publication d’un cahier explicatif sur le nouveau Code de construction

04 février 2016

Afin de clarifier certains articles de la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a produit un cahier explicatif qui en présente les principaux changements. Ce cahier s’adresse aux:

  • concepteurs
  • entrepreneurs
  • organismes et ministères
  • inspecteurs
  • municipalités.

Rappelons que cette nouvelle édition, entrée en vigueur en juin 2015, est constituée du Code national du bâtiment 2010 et des modifications apportées par le Québec (modifié Québec).

Le cahier explicatif peut être téléchargé dans la rubrique Formation de la section Bâtiment.

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec