Régie du bâtiment du Québec.

Bâtiment

Projet de règlement sur l’accessibilité des logements d’habitation

21 février 2018

Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation a été publié à la Gazette officielle du Québec du 21 février 2018 pour recueillir les commentaires du public.

Ce projet concerne tous les logements d’habitation situés à l’étage d’entrée du bâtiment, sauf exception, ou desservis par un ascenseur, dans les nouvelles constructions et les agrandissements des bâtiments de plus de 2 étages et de plus de 8 logements.

Pour lire le projet et connaître ses objectifs, consultez la page Projets de règlement en consultation.

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