Régie du bâtiment du Québec.

Bâtiment

Guide pour présenter une demande de mesures différentes - Intégrité des séparations coupe-feu - Installations existantes des conduits de cheminée des foyers au bois

14 novembre 2011

La RBQ publie un nouveau guide dans le but de faciliter le travail des propriétaires et des intervenants du milieu de la construction dans leur processus de demande de mesures différentes. Il contient une série de principes qui peuvent être utilisés lors d’une demande de mesures différentes portant sur la mise aux normes des installations des conduits de cheminée. Dans le contexte d’une construction neuve, la conformité à la réglementation est normalement atteinte par le respect du Code de construction en vigueur. Toutefois, plusieurs constructions existantes ne respectent pas les exigences de la réglementation et posent des problèmes de sécurité et des risques d’incendie.

Un propriétaire ou un intervenant peut se prévaloir de l’article 128 de la Loi sur le bâtiment qui permet l’application de mesures différentes de celles qui sont prévues à un code lorsqu’il est démontré que les dispositions de ce code ne peuvent être raisonnablement appliquées, pourvu qu’il soit démontré que la proposition du propriétaire ou de l’intervenant, atteint le niveau de sécurité recherché et qu’elle soit approuvée par la RBQ.

Consulter le guide – PDF (675 Ko)

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