Régie du bâtiment du Québec.

Bâtiment

Examen public pour les codes modèles nationaux

28 octobre 2011

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2011 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux suivants :

  • le Code national du bâtiment - Canada 2010 (CNB)
  • le Code national de prévention des incendies - Canada 2010 (CNPI); et
  • le Code national de la plomberie - Canada 2010 (CNP).

Objectifs de cet examen

Cet examen public vise à :

  • permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées; et
  • obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.

Les modifications qui seront retenues par la CCCBPI à la suite de l'analyse des commentaires reçus seront incorporées dans les prochaines éditions de ces codes.

Durée de l’examen

L’examen aura lieu du 24 octobre au 16 décembre 2011. La RBQ vous invite à consulter le site Web des codes nationaux Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour en savoir davantage.

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