Régie du bâtiment du Québec.

Bâtiment

Donnez vos commentaires sur la modification de certains codes nationaux

10 novembre 2017

Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 2 janvier 2018.

En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendiesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. offre au public la chance de formuler des commentaires qui peuvent mener à l’approbation, au rejet ou au changement de ces modifications.

Codes modifiés

Voici les codes concernés par les modifications :

  • Code national du bâtiment - Canada 2015 (CNB)
  • Code national de prévention des incendies - Canada 2015 (CNPI)
  • Code national de la plomberie - Canada 2015 (CNP).

Pour donner vos commentaires, consultez la page Examen public – automne 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site Web du Conseil national de recherches Canada.

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
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