Régie du bâtiment du Québec.

Bâtiment

Chapitre Bâtiment du Code de construction : fin de la période transitoire

13 décembre 2016

La période transitoire de 18 mois prévue à la suite de l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de construction est terminée. Ainsi, tous les travaux de construction ou de transformation d’un bâtiment assujetti qui débutent à compter d’aujourd’hui devront être exécutés conformément aux exigences du Code national du bâtiment 2010 (modifié Québec).

Pour en savoir davantage sur les exigences contenues à ce chapitre, consultez la page Entrée en vigueur des modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec incluant le CNB 2010.

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