Régie du bâtiment du Québec.

Bâtiment

Bâtiments agricoles : rappel des exigences en électricité

17 janvier 2018

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler aux propriétaires de bâtiments agricoles de respecter les exigences du Code de construction (Code) et de veiller à l’entretien de leurs appareillages électriques. En effet, la RBQ a récemment procédé à l’inspection de bâtiments agricoles afin de vérifier le respect de ces exigences et a constaté des non-conformités. 

Entretien des appareillages électriques

Plusieurs conditions fréquentes dans les bâtiments agricoles peuvent augmenter le risque d’incendie, notamment les défectuosités électriques, la présence de rongeurs, le taux d’humidité élevé et l’entreposage de matières hautement inflammables. Pour veiller à l’entretien des appareillages électriques, les propriétaires de bâtiments agricoles doivent faire appel à un professionnel détenant une licence de la RBQ de la sous-catégorie 16.0, Entrepreneur en électricité.

Non-conformités communes

Voici les non-conformités électriques les plus courantes auxquelles vous devez faire attention :

  • Appareillage non approuvé : Il arrive fréquemment que l’appareillage électrique des bâtiments agricoles (panneaux de contrôle, appareils de chauffage, luminaires, etc.) ne soit pas approuvé par un organisme de certification reconnu. La RBQ rappelle que l’article 2-024 du Code interdit l’utilisation ou le raccordement permanent de tout appareillage électrique non approuvé.
  • Discontinuité des masses : Dans plusieurs cas observés par la RBQ, la continuité des masses des circuits d’alimentation d’appareils n’était pas conforme, parce qu’elle n’aboutit pas dans chaque boîtier ou coffret. L’article 10-906 4) du Code exige que le conducteur de continuité des masses soit introduit dans chaque boîte de sortie non métallique de façon à pouvoir être raccordé à tout dispositif qui exige une liaison à la terre par continuité des masses.
  • Présence de câblage en aluminium : Cette non-conformité est la plus fréquente. Comme l’explique la chronique sur les Conducteurs d’aluminium dans les bâtiments de ferme, l’article 22-204 du Code interdit les conducteurs d’aluminium dans les bâtiments de ferme, sauf s’ils sont installés selon les dispositions de l’article. Ce dernier indique également les exigences à respecter pour protéger le câblage qui peut être endommagé par les rongeurs. En outre, l’article réfère au tableau 19 du Code, qui répertorie le type de câblage à utiliser dans des emplacements humides ou mouillés.
  • Prises de courant non conformes : L’article 26-700 11) du Code exige que les prises de courant situées à moins de 1,5 m de tout évier ou cuve soient protégées par un disjoncteur différentiel de classe A (DDFT). Or, lors des interventions de la RBQ, de nombreuses prises de courant non conformes ont été répertoriées.
  • Absence de dispositif de sectionnement : Selon l’article 28-600 du Code, des dispositifs de sectionnement sont obligatoires pour chaque dérivation de moteur. La RBQ a toutefois constaté que certains appareils présents dans les bâtiments agricoles (démarreurs, moteurs, mélangeurs, etc.) n’étaient pas munis d’un dispositif de sectionnement distinct, contrairement à ce qui est exigé par la réglementation.

Pour vérifier si l’entrepreneur avec qui vous faites affaire détient bien la licence appropriée ou pour en trouver un, consultez le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2018Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec