Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Bâtiment

Nouveautés bâtiment

Suivez en direct les dernières nouveautés du site Internet, tels que les actualités, les communiqués ou les nouveautés par domaine ou clientèle en vous abonnant à nos fils RSS.

16 avril 2018Ménage du printemps : pensez au stationnement!

Vous êtes propriétaire d’un parc de stationnement étagé dont au moins une dalle de roulement ne repose pas sur le sol? Vous avez la responsabilité de vous assurer du bon état de votre installation afin de ne pas compromettre la... En savoir plus

04 avril 2018Projets de règlement : la fin de la période de consultation approche

Vous avez jusqu’au 7 avril 2018 pour formuler vos commentaires sur les projets de règlement actuellement en consultation et les transmettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ces projets sont : le projet de règlement... En savoir plus

26 février 2018Registre d’inspection du bâtiment : mode d’emploi

Afin d’aider les intervenants à se conformer à certaines exigences du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié le Guide sur la tenue du registre d’inspection. Ce guide, qui... En savoir plus

21 février 2018Projet de règlement sur l’accessibilité des logements d’habitation

Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation a été publié à la Gazette officielle du Québec du 21 février 2018 pour recueillir les... En savoir plus

20 février 2018COMMUNIQUÉ – Vers des logements accessibles pour tous

Le gouvernement du Québec est fier de présenter le Projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. La ministre responsable de la... En savoir plus

14 février 20181er mars : date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

Chaque propriétaire d’ITRE a récemment reçu, par la poste, son Formulaire de transmission annuelle de renseignements pour les ITRE 2018 sur lequel figurent les informations détenues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)... En savoir plus

18 janvier 2018COMMUNIQUÉ - 30 419 $ d’amendes pour le Groupe Turcotte

Au terme d’une enquête menée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Cour du Québec vient de condamner le Groupe Turcotte de Trois-Rivières à payer un montant de 30 419 $. Le Groupe a été reconnu coupable, en décembre 2017,... En savoir plus

<< Première < Précédente Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Suivante > Dernière >>

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2018Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec