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Bâtiment

Règles de l’art – Installations de chauffage, ventilation et conditionnement d’air

Cette fiche vise à apporter des précisions sur l’interprétation de l’article 6.2.1.1. Règles de l’art du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code national du bâtiment 2010 modifié Québec), visant la conception, la construction et la mise en place des installations de chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA), y compris les installations mécaniques de réfrigération. 

Article

6.2.1.1. Règles de l’art

1) La conception, la construction et la mise en place des installations CVCA, y compris les installations mécaniques de réfrigération, doivent être conformes, sans s’y limiter, aux règles de l’art telles que celles énoncées dans: 

  • les normes et manuels de l’ASHRAE;
  • le HRAI Digest;
  • les manuels de l’Hydronics Institute;
  • les normes NFPA;
  • les manuels de la SMACNA;
  • l’«Industrial Ventilation Manual» publié par l’ACGIH;
  • la norme CAN/CSA-B214, «Code d’installation des systèmes de chauffage hydronique»;
  • la norme CAN/CSA-Z317.2, «Systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) dans les établissements de santé: exigences particulières»; et
  • le document EPA 625/R-92/016, «Radon Prevention in the Design and Construction of Schools and Other Large Buildings».

Questions

  1. Est-ce qu’une référence technique mentionnée à l’un des alinéas de l’article 6.2.1.1. a un caractère prioritaire ou obligatoire par rapport:
    • à une référence technique mentionnée à un autre alinéa de cet article? Exemple: la norme CAN/CSA-Z317.2 mentionnée à l’alinéa h) par rapport à une norme équivalente de l’American Society of Heating and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE) mentionnée à l’alinéa a).
    • à toute autre référence technique non mentionnée par l’article? Exemple: une norme ASTM, AFNOR, ISO, etc.
  2. Lorsqu’une norme est retenue pour une situation donnée, est-ce obligatoire de respecter toutes ses exigences applicables?

Interprétation

  1. Les références mentionnées à l’article 6.2.1.1., qui ne sont pas nécessairement les plus contraignantes, n’ont pas de caractère prioritaire ou obligatoire par rapport à une autre référence technique mentionnée ou non dans cet article. L’article impose l’utilisation des règles de l’art édictées dans un manuel ou une norme, sans limiter le choix à celles qui y sont citées.

    Le choix d’une référence technique doit être guidé par la pertinence de celle-ci selon l’application visée. Ainsi, à titre d’exemple, la norme CAN/CSA-Z317.2, applicable aux établissements de santé, ne prédomine pas sur un standard équivalent de l’ASHRAE. Pour ce type d’établissements, il serait toutefois plus naturel de retenir l’édition 2010 ou une édition ultérieure de la norme CAN/CSA-Z317.2, puisque celle-ci est explicitement citée dans l’article.

  2. Lorsqu’une norme est retenue en raison de sa pertinence, il est obligatoire de respecter l’ensemble de ses exigences visant l’application donnée, sans y apporter de modifications. Il n’est pas permis de combiner les exigences d’une norme à d’autres exigences d’une édition distincte de cette même norme ou d’une norme différente, même si elles visent le même sujet. Une telle pratique donnerait lieu à la création improvisée d’une nouvelle norme non vérifiée et non reconnue.

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