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Bâtiment

Niveau moyen du sol

Cette fiche de renseignements techniques vise à apporter des précisions sur l’évaluation du niveau moyen du sol tel que défini dans le Code de construction du Québec, chapitre I – Bâtiment (CNB 2005 modifié), ci-après appelé Code. 

Le niveau moyen du sol est défini à l'article 1.4.1.2. de la division A du Code, soit: 

Niveau moyen du sol (grade): (pour déterminer la hauteur de bâtiment) le plus bas des niveaux moyens définitifs du sol, lorsque ces niveaux sont mesurés le long de chaque mur extérieur d’un bâtiment à l’intérieur d’une distance de 3 m du mur, selon des relevés qui tiennent compte de toutes les autres dénivellations que celles donnant accès aux portes d’entrée du bâtiment pour véhicules et pour piétons (voir premier étage).

Superficies à considérer dans l’évaluation

Afin d'évaluer le niveau moyen du sol, les différents niveaux de sol sur une distance de 3 m le long de chaque façade (voir illustration 1) doivent être comptabilisés. Ces différentes mesures vous permettront ensuite d’établir une moyenne pour chaque façade. Le niveau moyen du sol à retenir pour évaluer la hauteur du bâtiment en étages est la plus basse des moyennes ainsi obtenues.

Illustration 1: Superficies à considérer dans l’évaluation du niveau moyen du sol

Illustration 1: Superficies à considérer dans l’évaluation du niveau moyen du sol.

Accès au bâtiment à ne pas considérer dans l’évaluation

La définition permet, dans l’évaluation du niveau moyen du sol, de ne pas prendre en compte les relevés de toute dénivellation menant à toute porte d’entrée au bâtiment, que celle-ci soit pour des véhicules ou pour des piétons.

Une porte donnant accès au bâtiment doit pouvoir être déverrouillée de l’extérieur. Une porte qui ne se déverrouille pas de l’extérieur n’est pas considérée comme une porte donnant accès au bâtiment. Le niveau de sol le long de la porte ne se déverrouillant pas de l’extérieur doit donc être pris en compte dans l’évaluation du niveau moyen du sol.

Illustration 2: Accès au bâtiment pouvant ne pas être considérés dans l’évaluation du niveau moyen du sol

Illustration 2: Accès au bâtiment pouvant ne pas être considérés dans l’évaluation du niveau moyen du sol.

La dénivellation du sol le long des portes d’entrée pour piétons (identifiées par A sur l’illustration 2) peut ne pas être prise en compte dans l’évaluation du niveau moyen du sol, car ces portes peuvent se déverrouiller de l’extérieur. Cependant, le niveau du sol le long des terrasses adjacentes aux portes d’entrée pour piétons doit être pris en compte; seule la portion donnant accès aux portes d’entrée n’a pas à être prise en compte dans l’évaluation du niveau moyen du sol.

La dénivellation du sol le long de la porte-fenêtre (identifiée par B sur l’illustration 2) doit être prise en compte dans l’évaluation du niveau moyen du sol, car cette porte ne se déverrouille pas depuis l’extérieur. Le niveau du sol le long de cette terrasse doit également être pris en compte dans l’évaluation du niveau moyen du sol.

Le plan de l’illustration 2 démontre les superficies à considérer dans le calcul du niveau moyen du sol.

Illustration 3: Exemple 1 d’accès pour véhicules pouvant ne pas être considéré dans l’évaluation du niveau moyen du sol

Illustration 3: Exemple 1 d’accès pour véhicules pouvant ne pas être considéré dans l’évaluation du niveau moyen du sol.

Illustration 4: Exemple 2 d’accès pour véhicules pouvant ne pas être considérés dans l’évaluation du niveau moyen du sol

Illustration 4: Exemple 2 d’accès pour véhicules pouvant ne pas être considérés dans l’évaluation du niveau moyen du sol.

Illustration 5 : Exemple 3 d’accès pour véhicules pouvant ne pas être considérés dans l’évaluation du niveau moyen du sol

Illustration 5 : Exemple 3 d’accès pour véhicules pouvant ne pas être considérés dans l’évaluation du niveau moyen du sol.

Comme démontré sur les illustrations 3, 4 et 5, la dénivellation du sol le long de la ou des portes de garage peut ne pas être prise en compte dans l’évaluation du niveau moyen du sol, car il s’agit de portes d’accès pour véhicules.

De plus, il est permis de ne pas prendre en compte dans l’évaluation du niveau moyen du sol la dénivellation du chemin d’accès menant aux portes de garage. Cela s’applique à tout chemin d'accès menant jusqu’aux portes (plan des illustrations 3 et 5), mais ne s’applique pas à une dénivellation située au-delà des portes. Comme démontré à l’illustration 4, un chemin d’accès se prolongeant au-delà de la porte de garage doit être considéré dans le calcul de la moyenne de cette façade.

Une évaluation juste est essentielle

Un bâtiment de trois étages dont la superficie est inférieure à 600 m² peut être construit selon la partie 9 du Code selon son usage; lorsqu’il s’agit de la conception d’un bâtiment de 4 étages, ce dernier doit être construit selon la partie 3 du Code. Il est donc essentiel de bien évaluer le niveau moyen du sol, car la conception du bâtiment en découle.

Une évaluation erronée du niveau moyen du sol peut avoir de lourdes conséquences. En effet, un bâtiment conçu comme ayant 3 étages en hauteur de bâtiment pourrait devoir répondre aux exigences qui s’appliquent à un bâtiment de 4 étages. Ce même type d’erreur peut également entraîner le classement d’un bâtiment dans la catégorie des bâtiments de grande hauteur. La juste mesure de la hauteur d’un bâtiment devient donc très importante et doit être correctement déterminée.

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