Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Ventilation – Exigences pour les agrandissements

Bâtiment

Ventilation – Exigences pour les agrandissements

Cette fiche de renseignements techniques vise à apporter des précisions sur les exigences de ventilation applicables aux agrandissements en vertu de la partie 11 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction.

La partie 11 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction porte sur l’efficacité énergétique. Elle est en vigueur depuis le 30 août 2012. Elle s’applique aux travaux de construction, incluant les travaux d’agrandissement, de tout bâtiment qui répond aux trois critères suivants:

  • l’aire de bâtiment est d’au plus 600 m²
  • la hauteur de bâtiment est d’au plus 3 étages
  • l’usage est du groupe C «habitations» et le bâtiment n’abrite que des logements.

En ce qui concerne les exigences en ventilation pour ces logements, la partie 11 réfère à la partie 9 (section 9.32). Il est entre autres exigé que les logements soient dotés d’une installation de ventilation comprenant un ventilateur récupérateur de chaleur ayant une efficacité de récupération sensible de la chaleur de la valeur indiquée pour la région où se trouve la construction. Cette efficacité doit être certifiée en vertu des normes spécifiées. Cependant, l’installation de ventilation exigée n’est efficace que lorsque l’espace résultant de l’agrandissement est d’une certaine dimension.

Précision pour les agrandissements de moins de 50 % de l’aire initiale du bâtiment

Les exigences de ventilation s’appliquent dans le cas de l’agrandissement d’un bâtiment dont la surface additionnelle représente 50 % et plus de l’aire initiale du bâtiment tant que, à la suite des travaux d’agrandissement, l’aire de bâtiment soit d’au plus 600 m², que la hauteur de bâtiment soit d’au plus 3 étages et que le bâtiment n’abrite que des logements.

Pour les agrandissements de moins de 50 % de l’aire initiale du bâtiment, la réglementation ne s’applique pas. Cette précision est requise afin d’éviter que les petits agrandissements aient à se conformer aux exigences en ventilation décrites à la partie 11 du chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec. En effet, l’ajout d’une nouvelle chambre à une résidence existante ne signifie pas que cette nouvelle pièce doit répondre aux exigences de la réglementation portant sur la ventilation. La réglementation s’applique plutôt à l’ajout d’un étage à cette même résidence.

Partie existante

Lors d’un agrandissement à une partie existante d’un bâtiment, la RBQ recommande que le système de ventilation de la nouvelle partie, requis en vertu de la réglementation, soit également étendu à l’ensemble du logement afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur. Le choix revient toutefois au propriétaire.

Ventilation – Exigences pour les garages de stationnement

Un garage de stationnement de plus de 4 voitures n’a pas à se conformer aux exigences de ventilation de la partie 11, et ce, même si ce garage de stationnement dessert des logements d’un bâtiment dont l’aire de bâtiment est d’au plus 600 m² et dont la hauteur de bâtiment est d’au plus 3 étages. L’installation de ventilation doit toutefois se conformer aux exigences de la partie 6.

Note

Il est à noter que le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, qui a fait l’objet d’une prépublication à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public le 10 septembre dernier, inclut cette précision à la note A-1.3.3.1. 3) Application de la partie 11.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec