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Systèmes de gicleurs – Résidences privées pour aînés

Cette fiche de renseignements techniques résume les exigences visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes. Ces exigences sont contenues au Règlement modifiant le Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Résidences visées

Ces exigences visent toutes les résidences privées pour aînés soumises à la certification du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), à l'exception:

  • d’une habitation destinée à des personnes âgées de type unifamilial, si chaque étage auquel ont accès les personnes hébergées est desservi par 2 moyens d’évacuation, dont l’un conduit directement à l’extérieur
  • d’une résidence supervisée d’au plus 2 étages et qui héberge au plus 9 personnes, si chaque étage auquel ont accès les personnes hébergées est desservi par 2 moyens d’évacuation, dont l’un conduit directement à l’extérieur
  • d’une habitation destinée à des personnes âgées:
    • d’au plus 1 étage; et
    • qui possède une aire de bâtiment d'au plus 600 m2; et
    • qui est constituée d’au plus 8 logements; et
    • qui héberge au plus 16 personnes.

Entrée en vigueur

Ces exigences ont été publiées le 2 décembre 2015 dans la Gazette officielle du Québec. Les propriétaires disposent toutefois de 5 ans pour procéder à l’installation de systèmes de gicleurs, soit jusqu’au 2 décembre 2020.

Programme d’aide financière

Ce règlement est accompagné d’un programme d’aide financière organisé par le MSSS. Pour obtenir davantage d’informations sur ce programme et ses critères d’admissibilité, visitez le http://www.msss.gouv.qc.ca/reseau/rpa-gicleurs/Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Autres exigences

Outre l’installation obligatoire des systèmes de gicleurs, le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) impose le rehaussement de certaines exigences dans les résidences privées pour aînés. Ces mesures, qui entrent en vigueur progressivement depuis mars 2013, incluent notamment l’ajout d’avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone, la mise à niveau des systèmes d’éclairage de sécurité, la mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection, et l’amélioration du degré de résistance au feu des séparations coupe-feu.

Pour tout savoir sur ces obligations, consultez le guide Résidences privées pour aînés: vos obligations – PDF (4.4 Mo).

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