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Bâtiment

Bâtiments d’habitation

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité prévoit des exigences plus contraignantes que les exigences en vigueur lors de la construction pour les bâtiments d’habitation abritant des lieux de sommeil. En effet, les occupants pourraient prendre plus de temps à réagir et à évacuer les lieux en cas de sinistre lorsqu’ils sont endormis.

Résumé des exigences en sécurité incendie

Afin de vous guider, voici un résumé des principaux éléments de sécurité incendie dorénavant requis ainsi que les délais à respecter pour leur exécution. Ces exigences s’appliquent aux bâtiments d’habitation assujettis autres que les établissements de soins et les résidences privées pour aînés: immeubles à logements ou détenus en copropriété, hôtels, motels, maisons de chambres, etc.

Avertisseur de monoxyde de carbone – À faire avant le 18 mars 2014

Vous devez installer un avertisseur de monoxyde de carbone si votre établissement comporte un appareil à combustion (entre autres, un poêle à gaz ou un foyer), ou si un accès direct existe entre la maison et un garage de stationnement intérieur. Choisissez un dispositif conforme à la norme CAN/CSA-6.19 qui est muni d’une alarme intégrée; veillez à l’installer selon les recommandations du manufacturier.

Avertisseurs de fumée – Travaux à compléter d’ici le 18 mars 2014

  • Les exigences portant sur l’emplacement des avertisseurs de fumée dépendent du type d’établissement:

    Maison de chambres, hôtel et motel de 10 chambres et plus

    Dans le cas d’une maison de chambres, d’un hôtel ou d’un motel de 10 chambres et plus, assurez-vous qu’un avertisseur de fumée soit installé dans toutes les pièces où l’on dort. Assurez-vous également que l’avertisseur soit connecté à un circuit électrique, seulement si cela était exigé par la norme en vigueur lors de la construction.

    Immeuble à logements, immeuble détenu en copropriété, hôtel ou motel

    Dans le cas d’un immeuble à logements, d’un immeuble détenu en copropriété, d’un hôtel ou d’un motel, chaque logement ou suite d’habitation doit être muni d’au moins un avertisseur. Celui-ci doit être installé dans le corridor qui dessert les chambres, ou, s’il n’y a pas de corridor, entre les chambres et le reste du logement. Dans le cas de logements à 2 étages, un avertisseur est requis à chaque étage. Le déclenchement d’un avertisseur doit entraîner la mise en marche de tous les autres présents dans ce même logement ou cette même suite.
  • Choisissez un avertisseur conforme à la norme CAN/ULC-S531, et prenez soin de l'installer au plafond ou à proximité conformément à la norme CAN/ULC-S553. Le règlement vous y oblige.
  • Notez que tout avertisseur de fumée doit être remplacé 10 ans après la date de fabrication indiquée sur le boîtier. Si aucune date n’est indiquée ou si elle est illisible, le dispositif doit être remplacé immédiatement.

Éclairage de sécurité – Travaux à compléter d’ici le 18 mars 2014

Les escaliers d’issue, les moyens d’évacuation et les corridors communs doivent être munis d’un système d’éclairage d’urgence qui peut être maintenu en fonction pendant au moins 30 minutes en cas de panne du système électrique régulier. Assurez-vous de la mise à niveau du système d’éclairage d’urgence de votre bâtiment afin qu’il respecte les exigences et les normes citées au Code national du bâtiment (CNB) 1995 mod. Québec.

Système de détection et d’alarme incendie – Travaux à compléter d’ici le 18 mars 2016

  • Un système de détection et d’alarme incendie est requis dans tous les bâtiments d’habitation où dorment 10 personnes et plus.
  • Si la construction ou la transformation de votre bâtiment précède le 7 novembre 2000, il est possible que vous ayez à rehausser le système de détection et d’alarme existant pour respecter la plupart des exigences du CNB 1995 mod. Québec. Faites appel à un expert afin de ne rien oublier!
  • Dans tout logement ou dans une suite d’hôtel ou de motel comptant plusieurs pièces, le niveau de pression acoustique du signal d’alarme incendie doit être, près de la porte d’entrée, d’au moins 85 décibels, la porte fermée. Dans le cas d’une maison de chambres, la norme est de 75 décibels.

Séparations coupe-feu – Travaux à compléter d’ici le 18 mars 2018

Les éléments de construction (murs et planchers) permettent de réduire la propagation d’un incendie à l’intérieur d’un bâtiment et contribuent ainsi à la sécurité des occupants. En vertu de la nouvelle réglementation, il est possible que des travaux soient nécessaires pour améliorer le degré de résistance au feu des murs entre les suites (logements ou chambres), ou des planchers de votre bâtiment. Entre autres, ces travaux peuvent inclure l’installation de portes, l’ajout de gypse ou le cloisonnement de certains espaces. Il est recommandé de consulter un expert (par exemple, un architecte) afin d’évaluer la nature des interventions requises, et de planifier l’échéancier pour les compléter d’ici 5 ans.

Autres exigences

Le bâtiment doit être conforme aux normes en vigueur lors de sa construction et respecter les exigences du Code national de prévention des incendies.

En outre, si votre établissement est muni d’un parc de stationnement souterrain ou aérien ou s’il compte 5 étages hors sol ou plus, d’autres exigences du règlement s’appliquent au bâtiment. Veillez à les respecter! Prenez connaissance de ces exigences en consultant les pages Entretien et inspection des façades et Entretien et inspection des parcs de stationnement.

Les propriétaires doivent également s’assurer de respecter les dispositions consignées dans les autres chapitres du Code de sécurité: vérification et entretien des ascenseurs, des monte-charges, des appareils élévateurs pour personnes handicapées, installation de dispositifs antirefoulement, etc.

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