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Bâtiment

Certification des bâtiments usinés

Au Québec, de plus en plus de bâtiments neufs sont produits et assemblés en usine pour être livrés à l’emplacement final, entiers ou en modules, et déposés sur des fondations déjà prêtes. Ensuite, il ne reste plus que les raccords de menuiserie, de plomberie et d’électricité à compléter.

Contrairement aux bâtiments assemblés en usine, les structures érigées sur place peuvent faire l’objet d’une ou de plusieurs inspections par l’autorité compétente (RBQ, municipalité, etc.) aux étapes clés de la construction. Un programme de certification permet de pallier ce problème en uniformisant la qualité de construction.

C’est dans cette optique que la RBQ met en vigueur une nouvelle exigence contenue dans le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Celle-ci précise que plus aucun bâtiment usiné ne pourra être vendu, loué, échangé ou acquis à moins d’avoir été certifié conforme à la norme CAN/CSA-A277, «Mode opératoire visant la certification en usine des bâtiments».

Qu’est-ce qui est visé?

La certification des bâtiments usinés vise uniquement les bâtiments entièrement fabriqués en usine, qu’ils soient livrés entiers ou en modules. Un bâtiment certifié se reconnaît par le sceau ou l’étiquette qui y est apposé attestant qu’il a été construit dans une usine certifiée selon la norme CAN/CSA-A277.

Il est important de noter que les bâtiments qui sont composés de parties préfabriquées assemblées sur le chantier ne sont pas visés par cette exigence.

À titre d'exemple, un bâtiment composé de poutrelles, de fermes de toit et de panneaux structuraux isolés, mais dont l'assemblage est réalisé sur le chantier et auquel la plomberie, l'électricité et les autres composantes du bâtiment, comme les parements de finition, sont ajoutés par la suite, n'a pas à être certifié.

La certification

Tous les bâtiments usinés doivent être construits dans une usine qui a elle-même reçu une certification émise par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes.

La certification des fabricants est basée sur un programme de contrôle de la qualité de l’usine qui, conjointement avec les modes opératoires de conception, doit permettre d’obtenir des produits toujours conformes aux exigences pertinentes. L’appareillage, les modes opératoires et le personnel doivent être inclus dans le programme.

L’organisme de certification doit ensuite effectuer un suivi pour assurer que la mise en œuvre et l’application continue du programme de contrôle de la qualité sont faites de façon continue et que les bâtiments construits sont conformes. Le suivi se fait principalement par des inspections périodiques au hasard des produits en usine, et par des audits de suivi du programme de contrôle de la qualité.

Entrée en vigueur

La nouvelle édition du chapitre Bâtiment du Code de construction est entrée en vigueur le 15 juin 2015. Tout comme lors de l’édition précédente, une période transitoire de 18 mois est prévue. Les dispositions du chapitre I du Code de construction approuvé par le décret numéro 293-2008 du 19 mars 2008 peuvent être appliquées à la construction d’un bâtiment ou à sa transformation, à la condition que les travaux aient débuté avant le 15 décembre 2016.

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