Régie du bâtiment du Québec.

Sélectionner un domaine

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Bâtiment

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) collabore avec l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) pour améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments en modifiant la réglementation en vigueur.

La RBQ est responsable de vérifier que les exigences de conception sans obstacles sont respectées dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués, en conformité avec la Loi sur le bâtiment.

Bâtiments accessibles

Tous les bâtiments assujettis au Code de construction doivent répondre aux exigences de conception sans obstacles qui y sont prévues, sauf quelques exceptions telles que les maisons et les petits bâtiments d’habitation. 

Condos-hôtels ou copropriétés hôtelières : conception sans obstacles

Vous pouvez consulter les normes de construction ou de transformation des copropriétés hôtelières (condos-hôtels) sur le plan de l’accessibilité pour les personnes handicapées sur la page Condos-hôtels – conception sans obstacles du site Web de la RBQ.

Les exigences d’accessibilité pour la construction d’un bâtiment de type hôtel sont prévues à la section 3.8, Conception sans obstacles, du Code national du bâtiment (modifié Québec). 

Guide d’application des normes

Le Guide d’utilisation des normes de conception sans obstacles – PDF (7.9 Mo) fournit de nombreux commentaires, exemples et illustrations techniques pour faciliter la compréhension des exigences de la section 3.8, Conception sans obstacles, de l’édition 2005 du Code national du bâtiment (modifié Québec).

Notez que le guide n’a pas fait l’objet d’une mise à jour à l’entrée en vigueur de l’édition 2010 du Code national du bâtiment (modifié Québec). Les changements introduits dans la dernière édition du Code sont toutefois mineurs et visent la nouvelle division 3 du groupe B, Établissements de soins.

Déduction fiscale pour la rénovation ou la transformation d’un édifice

Il existe une déduction fiscale pour les rénovations ou transformations favorisant l’accès des personnes handicapées aux édifices à revenus. Ces travaux doivent être conformes aux normes de conception sans obstacles.

Visitez le site Web de Revenu QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour obtenir toutes les informations sur le sujet.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec