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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Au Québec, il y a des lois et des codes à respecter pour que les bâtiments soient accessibles aux personnes handicapées.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est responsable, dans une optique d’accessibilité aux bâtiments publics pour les personnes handicapées, de l’application des normes de conception sans obstacles. Elle intervient en vertu du Code de construction du Québec.

Bâtiments assujettis

Tous les bâtiments sont assujettis aux normes de conception sans obstacle.
De façon générale, les bâtiments suivants sont exclus :

  • les petits bâtiments d’habitation
  • les établissements industriels
  • les édifices à bureaux de 2 étages ou moins
  • les commerces dont la superficie totale est inférieure à 300 m2.

Normes de conception sans obstacles : un guide pour que les choses soient claires

Les normes de conception sans obstacles font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer aux bâtiments municipaux qui seront fréquentés par le public ou à d’autres projets d’urbanisme.

Condos-hôtels ou copropriétés hôtelières : conception sans obstacles

La RBQ publie un bulletin Info-RBQ concernant la construction ou la transformation des « condos-hôtels » ou copropriétés hôtelières au regard de l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ce document vient rappeler les règles à respecter en matière de normes de construction. Si vous prévoyez construire ce type de bâtiment, vous devez vous conformer à la réglementation et rendre accessibles aux personnes handicapées au moins 10 % des suites du bâtiment. Les exigences en ce qui concerne l’accessibilité pour la construction d’un bâtiment de type hôtel sont prévues à la section 3.8 Conception sans obstacles, du Code national du bâtiment.

Guide d’utilisation des normes

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a réalisé le Guide d’utilisation des normes de conception sans obstacles – PDF (7.9 Mo) pour faciliter la compréhension des exigences du Code de construction, chapitre I, Bâtiment, liées principalement à la section 3.8., Conception sans obstacles.

Ce guide fournit de nombreux commentaires, exemples et illustrations techniques afin d’assurer à toute la population l’accès aux bâtiments et leur utilisation de façon uniforme. Bien qu’il soit destiné en premier lieu aux concepteurs et aux entrepreneurs, il pourra vous être utile, surtout si votre municipalité agit à titre de constructeur-propriétaire.

Il est à noter que le guide a été conçu selon les exigences du Code national du bâtiment 2005 modifié Québec. Il est possible que certains numéros d’articles soit différents dans le Code national du bâtiment 2010 modifié Québec présentement en vigueur. De plus, quelques articles ont été modifiés pour tenir compte de la nouvelle division 3 du groupe B, Établissements de soins. Ces modifications sont cependant mineures.

Déduction fiscale pour la rénovation ou la transformation d’un édifice

Il existe une déduction fiscale pour les rénovations ou transformations favorisant l’accès des personnes handicapées aux édifices à revenus. Ces travaux doivent être conformes aux normes de conception sans obstacles.

Visitez le site Web de Revenu Québec Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour obtenir toutes les informations sur le sujet.

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