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Installations des conduits de cheminée

La RBQ publie un guide pour présenter une demande de mesures différentes portant sur la mise aux normes des installations des conduits de cheminée – PDF (675 Ko) dans le but de faciliter le travail des propriétaires et des intervenants du milieu de la construction dans leur processus de demande de mesures différentes.

Ce guide contient une série de principes qui peuvent être utilisés lors d’une demande de mesures différentes portant sur la mise aux normes des installations des conduits de cheminée. Dans le contexte d’une construction neuve, la conformité à la réglementation est normalement atteinte par le respect du Code de construction en vigueur. Toutefois, plusieurs constructions existantes ne respectent pas les exigences de la réglementation et posent des problèmes de sécurité et des risques d’incendie.

Formulaire de demande

Remplissez le formulaire de Demande de mesures différentes ou équivalentes – Bâtiment – PDF (760 Ko) pour effectuer votre demande portant sur la mise aux normes des installations des conduits de cheminée.

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