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Bâtiment

Directives et guide explicatif pour la construction massive en bois d’au plus 12 étages

De nouvelles dispositions sur la construction en bois de 5 ou 6 étages ont été introduites dans le Code de construction du Québec, chapitre I – Bâtiment (Code national du bâtiment 2010 modifié), ci-après appelé Code. Il est maintenant permis de construire un bâtiment à charpente en bois d’au plus 6 étages en respectant les exigences stipulées à la division B.

Entre-temps, les connaissances sur la construction combustible pour des bâtiments en bois de plus grande hauteur ont évolué. Il est possible de construire des structures sécuritaires de construction massive en bois au-delà de 6 étages avec des éléments en bois lamellé-collé, en bois de charpente composite ou encore en bois lamellé-croisé.

Compte tenu des limites du Code, un concepteur qui souhaite faire ériger un bâtiment de plus de 6 étages en bois doit formuler une demande de mesures équivalentes à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). En vertu de l’article 127 de la Loi sur le bâtiment, la RBQ peut toutefois déterminer les conditions permettant l’utilisation du bois en tant que matériau différent de ce qui est prévu par le Code pour la construction d’un bâtiment de plus de 6 étages.

Conditions à respecter

La RBQ et ses experts mandatés sont d’avis que les concepteurs et les constructeurs ayant les compétences requises pourront s’assurer que les bâtiments de construction massive en bois d’au plus 12 étages ont le même niveau de qualité et de sécurité offert par les bâtiments conçus avec d’autres matériaux:

Un bâtiment de construction massive en bois d'au plus 12 étages conçu et construit en respectant ces conditions est donc présumé atteindre les objectifs de la réglementation. Il n'est pas requis d'acheminer une demande de mesures différentes ou équivalentes à la RBQ. 

Le demandeur demeure également tenu d'obtenir, le cas échéant, toute autre autorisation requise par toute loi ou tout règlement. La RBQ pourra en tout temps exiger que les plans et devis ainsi que les rapports de surveillance des travaux et les attestations lui soient remis aux fins de vérification et de contrôle.

Échéance des lignes directrices

Lorsque le Code permettra la construction d'un bâtiment massif en bois d’au plus 12 étages, les lignes directrices ne seront plus valides.

Version anglaise du guide

Une version anglaise du guide, Mass timber buildings of up to 12 storeys, est également disponible. Vous devez adresser votre demande par courriel à la RBQ pour en obtenir une copie électronique. 

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