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Bâtiment

Survol du règlement sur l’efficacité énergétique

Le Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie 11)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. est entré en vigueur le 30 août 2012. S’inscrivant dans la Stratégie énergétique 2006-2015 – L’énergie pour construire le Québec de demain Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et le Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du gouvernement du Québec, le nouveau Règlement répond à un impératif: réduire la consommation énergétique dans les bâtiments du Québec.
Ce Règlement, dont la mise en oeuvre est rendue possible grâce au financement provenant du Fonds vert, vise à établir, pour l’ensemble du territoire québécois, les normes à respecter par les concepteurs et les constructeurs en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des nouvelles constructions d’habitation. Les normes de référence sont contenues dans la partie 11 du chapitre Bâtiment du Code de construction.

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