Réception de la décision

La décision du régisseur n’est jamais rendue au moment de l’audience. Le temps d’attente varie en fonction de plusieurs critères, comme la complexité de l’affaire. Vous recevrez la décision par la poste.

Une décision peut se traduire soit par :

• la délivrance, la suspension ou l’annulation d’une licence
• la révocation, la limitation, la suspension, la modification ou le refus de renouveler un permis
• le refus de délivrer une licence ou sa modification.

Les décisions sont publiques et doivent être diffusées. Elles peuvent être consultées dans la page Décisions des régisseurs pendant les 60 jours suivant leur transmission.

Après ce délai, elles sont diffusées sur le site de la SOQUIJ.