Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Décisions des régisseurs

Cette page présente les décisions rendues par les régisseurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans les 60 derniers jours. Les décisions portent notamment sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et des constructeurs-propriétaires.

Une décision publiée dans cette page peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.

À noter que les décisions portant sur des révisions administratives, telles que la révision d’un examen et la révision d’une décision sur une mesure différente, ne sont pas publiées dans notre site Web. Toutefois, vous pouvez remplir une demande de document si vous désirez avoir accès à l’une de ces décisions.

Décisions rendues au cours des 60 derniers jours

Avant de faire affaire avec un entrepreneur…

Consultez le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour vérifier si un entrepreneur est détenteur d’une licence valide d’entrepreneur de construction.

Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.caCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

Pour consulter les licences restreintes dans le cadre de la lutte contre la criminalité, consultez la page Licences restreintes, suspendues et annulées de la section Industrie de la construction : lutte contre la criminalité.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :