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COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

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L'arbitrage est le recours possible lorsqu’un consommateur ou un entrepreneur est en désaccord avec une décision de son administrateur de Plan de garantie. Le consommateur ou l’entrepreneur qui souhaite aller en arbitrage peut consulter les décisions rendues dans des cas similaires au sien pour connaître ce qui a été pris en considération par les arbitres.

Les résumés des décisions disponibles sur le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) appartiennent à la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ne peuvent être reproduits ni réutilisés librement sans autorisation.

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