Régie du bâtiment du Québec

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Constructions G.P. Marcotte inc.

Tessier et Constructions G.P. Marcotte inc., Mme Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S15-032001-NP, 2018-02-27

JULIE TESSIER, bénéficiaire, et LES CONSTRUCTIONS G.P. MARCOTTE INC., entrepreneur, et RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ÈS QUALITÉS D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU PLAN DE GARANTIE DE LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

Tessier et Construction G.P. Marcotte inc., Mme Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-021501-NP, 2018-02-27

JULIE TESSIER, bénéficiaire, et LES CONSTRUCTIONS G.P. MARCOTTE INC., entrepreneur, et RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ÈS QUALITÉS D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU PLAN DE GARANTIE DE LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

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