Régie du bâtiment du Québec

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Jacques Cloutier et Fils inc.

Muller et Jacques Cloutier et Fils inc., Me Pamela McGovern, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), 16061002, 2016-11-24

ERIC MULLER & CLAUDINE BOUTHILLER, bénéficiaires, et JACQUES CLOUTIER ET FILS INC., entrepreneur, et RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC. ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie de LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

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