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Régie du bâtiment du Québec

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Montée des Pionniers phase II (Groupe Cholette)

SDC 808-810 Soeur Marie-Rose et Montée des Pionniers phase II (Groupe Cholette), Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-071101-NP, 2016-10-26

SDC 808-810 SOEUR MARIE-ROSE, bénéficiaire, et MONTÉE DES PIONNIERS PHASE II (GROUPE CHOLETTE), entrepreneur, et RAYMOND CHABOT, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie de LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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