Entreprises Stevalka inc.

Joly et Entreprises Stevalka inc., Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-031801-NP, 2016-11-02

CAROLINE JOLY et RÉAL MORIN, bénéficiaires, et LES ENTREPRISES STEVALKA INC., entrepreneur, et RAYMOND CHABOT, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie de LA GARANTIE ABRITAT Inc., administrateur du plan de garantie

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