Régie du bâtiment du Québec

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HABITATION ANDRÉ DENAULT INC.

Bouchard et Habitation André Denault inc., Me France Desjardins, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S14-101001-NP, 2015-12-07

NATHALIE BOUCHARD et PHILIPPE RAGOT, bénéficiaires, et HABITATION ANDRÉ DENAULT INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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