Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTIONS TÉTRIS INC.

Lapointe et Constructions Tétris inc., M. Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2014-15-003 et 14-179FL, 2015-02-23

PIERRE LAPOINTE, bénéficiaire, c. LES CONSTRUCTIONS TÉTRIS INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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