Régie du bâtiment du Québec

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HABITATIONS JULIEN S.

Bastone et Habitations Julien S., Yves Fournier, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S14-120901-NP, 2015-07-04

TERESA BASTONE et PAOLO BASTONE, bénéficiaires, et LES HABITATIONS JULIEN S., entrepreneur, et LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

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