Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION SOGESCON INC.

Prud'homme et Construction Sogescon inc., M. Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2014-16-005 et 65691-6332, 2014-11-07

ANDRÉ PRUD'HOMME et LUCIE GRANGER, bénéficiaires, c. CONSTRUCTION SOGESCON INC., entrepreneur, et LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC INC., administrateur du plan de garantie

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