Régie du bâtiment du Québec

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LES CONSTRUCTIONS CHAPAM INC.

Syndicat des copropriétaires So Notre-Dame 2 et Constructions Chapam inc., Me Roland-Yves Gagné, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S13-061801-NP, 2014-07-15

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SO NOTRE DAME 2, bénéficiaire, et LES CONSTRUCTIONS CHAPAM INC., entrepreneur, et LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

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