Régie du bâtiment du Québec

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HABITATIONS DANY LAGACÉ INC.

SDC Domaine St-Joseph, phase 233 et Habitations Dany Lagacé inc., Mme Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S13-111101-NP, 2014-04-24

SDC DOMAINE ST-JOSEPH, PHASE 233, bénéficiaire, et HABITATIONS DANY LAGACÉ INC., entrepreneur, et LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION, administrateur du plan de garantie

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